École de droit de Toulouse

Les origines de l'École de droit de Toulouse remontent à la création du studium de Toulouse au XIII^e siècle^[2]. Le traité de Paris du 12 avril 1229 crée à Toulouse quatre facultés : arts, théologie, grammaire et droit canonique^[3].

Quelques années plus tard, en 1233, le pape Grégoire IX confirme par une bulle la création du studium de Toulouse, lui accordant les mêmes privilèges qu’à celui de Paris. Cette bulle pontificale établit notamment que les maîtres, étudiants et employés du studium relèvent de la juridiction de l’Église et oblige les autorités locales à les protéger et financer jusqu’en 1239^[4].

L’époque médiévale voit l’organisation de l’Université autour de plusieurs facultés : arts, droit et théologie, principalement. La faculté de droit acquiert rapidement la plus grande importance : bien qu’elle vienne après la théologie dans la hiérarchie formelle, elle est la plus fréquentée et la plus prestigieuse. Tout au long de l’Ancien Régime, le droit (civil et canonique) demeure la discipline phare à Toulouse, donnant sa renommée à l’ensemble de l’Université^[4].

Plusieurs traits illustrent le rayonnement médiéval de la faculté de droit de Toulouse. Vers la fin du XIIIème siècle et le début du XIVème siècle, elle connaît son apogée, formant des juristes éminents – surnommés les Doctores Tholosani – dont l’influence dépasse la région. Les professeurs de droit toulousains sont souvent des personnages proches des pouvoirs politiques, appelés comme conseillers des princes ou recrutés par la papauté pour occuper des fonctions élevées. Ainsi, plusieurs papes d’Avignon au XIVème siècle passèrent par Toulouse comme étudiants ou enseignants en droit, par exemple Jean XXII, Innocent VI et Urbain V. À la fin du XIVème siècle, on estime qu’un millier d’étudiants (exclusivement des hommes) fréquentent l'Université de Toulouse, dont une bonne partie en droit^[5].

Les études de droit durent de cinq à huit ans. Après quelques années d’écoute assidue, l’étudiant peut obtenir le grade de bachelier. En commentant à son tour les textes devant les débutants, il devient licencié (après un examen oral final semblable à une soutenance). Le titre de docteur en droit, quant à lui, est alors surtout honorifique et peut s’acheter (docteur étant un titre parfois « monnayable » à l’époque).

Durant les XVIème et XVIIème siècles, le pouvoir royal intervient également pour laïciser et moderniser progressivement l’enseignement du droit à Toulouse. Le Parlement de Toulouse prend une emprise croissante sur l’Université à partir de 1470, notamment sur la nomination des professeurs laïcs en droit. Sous Louis XIV, le nombre de professeurs de droit est augmenté et, en 1679, une réforme impose aux facultés de droit d’enseigner le droit français (droit royal coutumier) en plus du droit romain. Cette mesure, initialement peu désirée par l’Université attachée aux lois romaines, constitue une évolution notable des programmes. Elle marque l’introduction officielle du droit français (contemporain) dans le cursus, préfigurant l’importance qu’il prendra après la Révolution. Par ailleurs, les procédures de recrutement des enseignants se formalisent et s’alourdissent, incluant des concours et l’aval des autorités royales, ce qui ralentit parfois l’arrivée de nouveaux talents. Un épisode illustre ces lenteurs administratives : le célèbre jurisconsulte humaniste Jacques Cujas (1522–1590) enseigna à la faculté de droit de Toulouse au XVIeme siècle. Expert érudit du droit romain, Cujas brigua une chaire à Toulouse, mais le concours de recrutement traîna en longueur. Impatient et convoité par d’autres universités, Cujas quitta Toulouse prématurément en 1576, avant même la proclamation des résultats (qui n’eurent lieu que deux ans plus tard). Son départ fut vivement regretté, car Cujas allait ensuite briller à Bourges et Valence comme l’un des plus grands commentateurs du Corpus Juris Civilis^[6].

Malgré tout, la faculté de droit de Toulouse continue de s’illustrer aux XVIIème et XVIIIème siècles. Plusieurs figures marquantes sont liées à Toulouse durant cette période :

• Pierre de Fermat (1601–1665) – Bien que Fermat ne fût pas professeur à l’Université, ce magistrat au Parlement de Toulouse et mathématicien de génie étudia le droit dans sa jeunesse. Sa double carrière illustre les liens entre le monde judiciaire toulousain et les savoirs scientifiques : Fermat est resté célèbre pour son théorème en mathématiques, dont la démonstration ne fut achevée qu’en 1994 ;
• Emmanuel Maignan (1602–1676) – Moine minime originaire de Toulouse (également appelé François de Maignan), il enseigna la théologie hors de l’Université et se fit connaître comme un savant en optique. Louis XIV le nomma membre (président) de l’Académie française, signe de la reconnaissance de ses travaux, bien qu’ils fussent en marge du système universitaire traditionnel.

En termes d’infrastructures, le Parlement de Toulouse, attaché à soutenir la formation des juristes locaux, fit construire au XVIème siècle trois grands amphithéâtres spécialement pour l’enseignement du droit. Ces amphithéâtres étaient situés sur un site qui correspond encore aujourd’hui au cœur de l’Université Toulouse Capitole (secteur de la rue Lautmann à Toulouse).

• Barthélémy Jouvent (1809-1816 et 1818-1821)
• Auguste Jamme (1816-1818)
• Jean Raymond Marc de Bastoulh (1821-1830)
• Frédéric François Félicité Malpel (1830-1841)
• Auguste Laurens (1841-1855)
• Osmin Benech (1855)
• Édouard Delpech (1856-1865)
• Adolphe Chauveau (1865-1868)
• François Constantin Dufour (1869-1879)
• Henry Bonfils (1879-1888)
• Joseph Paget (1889-1900)^[19]

• Antonin Deloume (1900-1906)
• Maurice Hauriou (1906-1926)
• Louis Boyer
• Henry Roussillon (1994-2003)
• Bernard Beignier (2003-2012)
• Hugues Kenfack (2012-2017)
• Philippe Nélidoff (2017-2022)
• Matthieu Poumarède (2022-)