Accord d'entreprise

En droit du travail français, un accord d'entreprise est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel[1].

Notes et références

  1. ↑ Super Admin, « Accord d'entreprise – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le ).

Liens externes

  • icône décorative Portail du droit du travail en France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.