Amirauté (justice)
L'Amirauté était une juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.
Historique
Son siège était situé à Paris auprès de la Table de marbre du Palais de justice : elle s'occupait du commerce maritime en appel, le parlement jugeait sans possibilité de recours les affaires criminelles. L'amirauté disposait de grands sièges auprès des principaux parlements de province et des sièges particuliers dans les différents ports de France.
À la fin du XVIe siècle, le royaume de France est divisé en cinq amirautés : l'amirauté de France, qui a autorité sur les côtes de Picardie, de Normandie ; les amirautés de Bretagne, de Guyenne, de Languedoc et de Provence, indépendantes de l'amirauté de France.
En , le roi Henri II créa des sièges d'amirauté. Pour la Normandie, qui relevait de l'amirauté de France, on compte : Rouen, Honfleur, Touques, Caudebec, Harfleur, Le Havre, Fécamp, Saint-Valéry, Veulles-les-Roses, Dieppe, Caen, Port-en-Bessin, Ancelles (près de Bayeux), Carentan, La Hogue, Coutances, port-Bail, Cherbourg, Genets et Grandcamp[1].
L'Amirauté de France ainsi que les tribunaux se rattachant à elle furent supprimés par le décret de l'Assemblée constituante voté le .
Voir aussi
Bibliographie
- Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. –, Paris, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », , [détail des éditions] (ISBN 978-2-221-08850-0)
- Alain Berbouche, Marine et justice : la justice criminelle de la marine française sous l'Ancien Régime, Presses universitaires de Rennes, 2010, 250 p. (Histoire). (ISBN 978-2-7535-1094-4)[2]
- René-Josué Valin, Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la Marine du Mois d', La Rochelle, 1760
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Nicolas Trotin, « Notes d'histoire institutionnelle : L'amirauté de Grandcamp sous l'Ancien régime (1554-1784) », Annuaire des cinq départements de la Normandie, Congrès de Grandcamp 2012, L'association normande et les assises de Caumont, 170e congrès, , p. 37 (ISBN 978-2-9537313-3-0, ISSN 0755-2475).
- ↑ Alain Berbouche, « Marine et justice. La justice criminelle de la marine française sous l’Ancien Régime, 2010, compte-rendu de Éric Barré. », Bibliothèque de l'École des chartes, 2010, 168-1, p. 252-254 (lire en ligne)
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