Liste des anciennes communes de Seine-et-Marne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s'attache à présenter^{[Note 1]}.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés.

En 1795, le territoire du département de Seine-et-Marne comportait 572 communes par rapport à son nombre actuel^{[Note 2]}. Celui-ci va diminuer et passait à 556 communes en 1836, puis à 534 communes en 1914 et à 514 communes en 1982. Alors que le département comptait encore 514 communes au 1^er janvier 2014, 507 communes forment son territoire depuis le 1^er janvier 2025.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de la Seine-et-Marne

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d’effet
Villemaréchal	Villemaréchal	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Villemaréchal	Saint-Ange-le-Viel	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Beautheil-Saints	Beautheil	Commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)^{[Note 3]}	Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Beautheil-Saints	Saints		Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Chenoise-Cucharmoy	Chenoise	Commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[Off. 3]}	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Chenoise-Cucharmoy	Cucharmoy	Commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[Off. 3]}	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Moret-Loing-et-Orvanne	Moret Loing et Orvanne	Commune nouvelle (avec 5 communes déléguées : Moret-sur-Loing, Écuelles, Épisy, Montarlot et Veneux-les-Sablons)^{[Off. 5]}	Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016^{[Off. 6]}	1^er janvier 2017
Moret-Loing-et-Orvanne	Veneux-les-Sablons		Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016^{[Off. 6]}	1^er janvier 2017
Moret Loing et Orvanne	Orvanne	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
	Épisy
	Montarlot
Orvanne	Moret-sur-Loing	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014^{[Off. 8]}	1^er janvier 2015
Orvanne	Écuelles	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014^{[Off. 8]}	1^er janvier 2015
Saint-Mars-Vieux-Maisons	Saint-Mars-en-Brie	Fusion association	Arrêté préfectoral du 17 avril 1974^{[Off. 9]}	1^er mai 1974
Saint-Mars-Vieux-Maisons	Vieux-Maisons	Fusion association	Arrêté préfectoral du 17 avril 1974^{[Off. 9]}	1^er mai 1974
Louan-Villegruis-Fontaine	Louan	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2017)^{[Note 4]}	Arrêté préfectoral du 27 février 1973^{[Off. 10]}	1^er mars 1973
	Fontaine-sous-Montaiguillon
	Villegruis
Évry-Grégy-sur-Yerre	Évry-les-Châteaux	Fusion association (fusion simple depuis le 1-7-1999)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Évry-Grégy-sur-Yerre	Grégy-sur-Yerre	Fusion association (fusion simple depuis le 1-7-1999)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Bannost-Villegagnon	Bannost	Fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Bannost-Villegagnon	Villegagnon	Fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Beauchery-Saint-Martin	Beauchery	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1978)^{[Note 5]}	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Beauchery-Saint-Martin	Saint-Martin-Chennetron		Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
La Chapelle-Moutils	La Chapelle-Veronge	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
La Chapelle-Moutils	Moutils	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Lorrez-le-Bocage-Préaux	Lorrez-le-Bocage	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Lorrez-le-Bocage-Préaux	Préaux	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Lumigny-Nesles-Ormeaux	Lumigny	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2024)	Arrêtés préfectoraux du 15 décembre 1972^{[Off. 11]} et du 14 février 1973	1^er janvier 1973
	Nesles
	Ormeaux
Ozouer-Courquetaine	Ozouer-le-Voulgis (commune rétablie en 1982)	Fusion association (dissoute en 1982)	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Ozouer-Courquetaine	Courquetaine (commune rétablie en 1982)	Fusion association (dissoute en 1982)	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 11]}	1^er janvier 1973
Grandpuits-Bailly-Carrois	Grandpuits	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2016)	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
Grandpuits-Bailly-Carrois	Bailly-Carrois	Fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2016)	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
Aubepierre-Ozouer-le-Repos	Aubepierre	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973
Aubepierre-Ozouer-le-Repos	Ozouer-le-Repos	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973
Crécy-la-Chapelle	Crécy-en-Brie	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1972^{[Off. 14]}	1^er octobre 1972
Crécy-la-Chapelle	La Chapelle-sur-Crécy	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1972^{[Off. 14]}	1^er octobre 1972
Bernay-Vilbert	Bernay-en-Brie	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971^{[Off. 15]}	14 février 1972
Bernay-Vilbert	Vilbert	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971^{[Off. 15]}	14 février 1972
Vernou-la-Celle-sur-Seine	Vernou-sur-Seine	Fusion association (fusion simple depuis le 1-2-1977)^{[Note 6]}	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971^{[Off. 16]}	1^er janvier 1972^{[COG 1]}
Vernou-la-Celle-sur-Seine	La Celle-sur-Seine		Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971^{[Off. 16]}	1^er janvier 1972^{[COG 1]}
Chauconin-Neufmontiers	Chauconin	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1971^{[Off. 16]}	1^er janvier 1972^{[COG 1]}
Chauconin-Neufmontiers	Neufmontiers-lès-Meaux	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1971^{[Off. 16]}	1^er janvier 1972^{[COG 1]}
Gurcy-le-Châtel	Gurcy-le-Châtel	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 septembre 1968^{[Off. 17]}	23 janvier 1969^{[COG 1]}
Gurcy-le-Châtel	Chalautre-la-Reposte	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 septembre 1968^{[Off. 17]}	23 janvier 1969^{[COG 1]}
Donnemarie-Dontilly	Donnemarie-en-Montois	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 juillet 1967^{[Off. 18]}	31 juillet 1967^{[COG 1]}
Donnemarie-Dontilly	Dontilly	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 juillet 1967^{[Off. 18]}	31 juillet 1967^{[COG 1]}
Coulombs-en-Valois	Coulombs	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 septembre 1964^{[Off. 19]}	15 octobre 1964^{[COG 1]}
Coulombs-en-Valois	Vaux-sous-Coulombs	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 septembre 1964^{[Off. 19]}	15 octobre 1964^{[COG 1]}
Cerneux	Cerneux	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949^{[Off. 20]}	8 juillet 1949^{[COG 1]}
Cerneux	Pierrelez (une partie)
Sancy-lès-Provins	Sancy-lès-Provins
Sancy-lès-Provins	Pierrelez (une partie)
Lagny	Lagny	Fusion simple	Ordonnance du 27 août 1846^{[Off. 21]}
Lagny	Saint-Denis-du-Port	Fusion simple	Ordonnance du 27 août 1846^{[Off. 21]}
Cocherel	Cocherel	Fusion simple	Ordonnance du 11 décembre 1842^{[Off. 22]}
Cocherel	Crépoil	Fusion simple	Ordonnance du 11 décembre 1842^{[Off. 22]}
Chaintreaux	Chaintreaux	Fusion simple	Ordonnance du 5 août 1842^{[Off. 23]}
Chaintreaux	Lagerville	Fusion simple	Ordonnance du 5 août 1842^{[Off. 23]}
Voinsles	Voinsles	Fusion simple	Ordonnance du 27 juin 1842^{[Off. 24]}
	Planoy
	Villeneuve-la-Hurié
Maison-Rouge	Courtevroust	Fusion simple	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 25]}
Maison-Rouge	Landoy	Fusion simple	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 25]}
Voulton	Voulton	Fusion simple	Ordonnance du 18 avril 1842^{[Off. 26]}
	Gimbrois
	Saint-Martin-des-Champs
Montereau-sur-le-Jard	Montereau-sur-le-Jard	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1842^{[Off. 27]}
Montereau-sur-le-Jard	Aubigny	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1842^{[Off. 27]}
Sivry-Courtry	Sivry	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842^{[Off. 28]}
Sivry-Courtry	Courtry-les-Granges	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842^{[Off. 28]}
Crisenoy	Crisenoy	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842^{[Off. 28]}
Crisenoy	Suscy	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842^{[Off. 28]}
Châtenoy	Châtenoy	Fusion simple (dissoute en 1863)	Ordonnance du 10 janvier 1842^{[Off. 29]}
Châtenoy	Ormesson (commune rétablie en 1863)	Fusion simple (dissoute en 1863)	Ordonnance du 10 janvier 1842^{[Off. 29]}
Villeneuve-les-Bordes	Villeneuve-les-Bordes	Fusion simple	Ordonnance du 16 août 1841^{[Off. 30]}
Villeneuve-les-Bordes	Valjouan	Fusion simple	Ordonnance du 16 août 1841^{[Off. 30]}
Mormant	Mormant	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841^{[Cass. 1]}^, ^{[Topo. 1]}
Mormant	Lady	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841^{[Cass. 1]}^, ^{[Topo. 1]}
Saints	Saints	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841^{[Off. 31]}
Saints	La Boissière	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841^{[Off. 31]}
Amponville	Amponville	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841^{[Off. 32]}
Amponville	Jacqueville	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841^{[Off. 32]}
Buthiers	Buthiers	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841^{[Off. 32]}
Buthiers	Herbeauvillers	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841^{[Off. 32]}
Villiers-Saint-Georges	Villiers-Saint-Georges	Fusion simple	Ordonnance du 21 février 1841^{[Off. 33]}
	Champcouelle
	Flaix
Lizy-sur-Ourcq	Lizy-sur-Ourcq	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840^{[Off. 34]}
Lizy-sur-Ourcq	Échampeu	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840^{[Off. 34]}
Saint-Martin-du-Boschet	Saint-Martin-du-Boschet	Fusion simple	Ordonnance du 7 avril 1840^{[Off. 35]}
Saint-Martin-du-Boschet	Maisoncelles (canton de Villiers-Saint-Georges)	Fusion simple	Ordonnance du 7 avril 1840^{[Off. 35]}
Claye-Souilly	Claye	Fusion simple	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 36]}
Claye-Souilly	Souilly	Fusion simple	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 36]}
Mitry-Mory	Mitry	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Mitry-Mory	Mory	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Pontault-Combault^{[Note 7]}	Pontault	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Pontault-Combault^{[Note 7]}	Combault	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Quiers	Quiers	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Quiers	La Fermeté	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Verneuil^{[Note 8]}	Verneuil	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Verneuil^{[Note 8]}	L'Étang	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839^{[Off. 37]}
Aubepierre	Aubepierre	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839^{[Off. 38]}
Aubepierre	Pecqueux	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839^{[Off. 38]}
Vendrest	Vendrest	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839^{[Off. 38]}
Vendrest	Rademont	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839^{[Off. 38]}
Jaignes	Jaignes	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1835^{[Topo. 2]}
Jaignes	Les Essarts-Grandchamp (une partie)
Tancrou	Tancrou
Tancrou	Les Essarts-Grandchamp (une partie)
Roissy-Pontcarré	Roissy	Fusion simple (dissoute en 1829)	Décret du 13 août 1810^{[Topo. 3]}
Roissy-Pontcarré	Pontcarré (commune rétablie en 1829)	Fusion simple (dissoute en 1829)	Décret du 13 août 1810^{[Topo. 3]}
Chevry-Cossigny	Chevry	Fusion simple	Décret du 23 mai 1810^{[Topo. 4]}
Chevry-Cossigny	Cossigny	Fusion simple	Décret du 23 mai 1810^{[Topo. 4]}
Férolles-Attilly	Férolles	Fusion simple	Décret du 3 août 1808^{[Topo. 5]}
Férolles-Attilly	Attilly	Fusion simple	Décret du 3 août 1808^{[Topo. 5]}
Congis	Congis	Fusion simple	Décret du 31 mai 1807^{[Topo. 6]}
Congis	Villiers-lès-Rigault	Fusion simple	Décret du 31 mai 1807^{[Topo. 6]}
Quincy-Ségy^{[Note 9]}	Quincy	Fusion simple	Décret du 16 mars 1807^{[Topo. 7]}^,^{[Cass. 2]}
Quincy-Ségy^{[Note 9]}	Ségy	Fusion simple	Décret du 16 mars 1807^{[Topo. 7]}^,^{[Cass. 2]}
Croissy-Beaubourg	Croissy	Fusion simple	Arrêté du 1^er floréal an XII (21 avril 1804)^{[Topo. 8]}
Croissy-Beaubourg	Beaubourg	Fusion simple	Arrêté du 1^er floréal an XII (21 avril 1804)^{[Topo. 8]}
Mortefontaine (Oise)	Mortefontaine (Oise)	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800^{[Cass. 3]}
Mortefontaine (Oise)	Montmélian	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800^{[Cass. 3]}
Torcy	Torcy	Fusion simple	Décret du 2 août 1792^{[Cass. 4]}
Torcy	Saint-Germain-des-Noyers^{[Note 10]}	Fusion simple	Décret du 2 août 1792^{[Cass. 4]}
Saint-Martin-Chennetron	Saint-Martin-Chennetron	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Martin-Chennetron	Bonsac	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 1]}
Crouy-sur-Ourcq	Crouy-sur-Ourcq	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 2]}
	Gesvres-le-Duc
	Tresmes
Tournan	Tournan	Fusion simple	Loi du 8 juillet 1791^{[Cass. 7]}
Tournan	La Madeleine	Fusion simple	Loi du 8 juillet 1791^{[Cass. 7]}
Courtry-les-Granges	Courtry	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 8]}
	Ailly
	Milly-les-Granges
Crisenoy	Crisenoy	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 9]}
Crisenoy	Champigny	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 9]}
Bailly-Carrois	Bailly	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 10]}
Bailly-Carrois	Carrois	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 10]}
Château-Landon	Château-Landon	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 11]}
Château-Landon	Néronville	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791^{[Cass. 11]}
[[Isles-les-Meldeuses\|Isles-Armentières]]Armentières	Armentières	Fusion simple	Fusion effectuée en 1790
[[Isles-les-Meldeuses\|Isles-Armentières]]Armentières	Isles-les-Meldeuses	Fusion simple	Fusion effectuée en 1790
Saint-Fargeau	Saint-Fargeau	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 12]}
Saint-Fargeau	Jonville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 12]}

Création, rétablissement et suppression


Nom	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d’effet
Courquetaine	Ozouer-Courquetaine (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981^{[Off. 39]}	1^er janvier 1982
Ozouer-le-Voulgis	Ozouer-Courquetaine (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981^{[Off. 39]}	1^er janvier 1982
Darvault	Fromonville	Démembrement	Loi du 23 décembre 1913^{[Off. 40]}
Pamfou	Machault	Démembrement	Loi du 17 avril 1906^{[Off. 41]}
Armentières	Isles-Armentières (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Loi du 17 avril 1906^{[Off. 42]}
Isles-les-Meldeuses	Isles-Armentières (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Loi du 17 avril 1906^{[Off. 42]}
Barbizon	Chailly-en-Bière	Démembrement	Loi du 20 novembre 1903^{[Off. 43]}
Lizines	Lizines-Sognolles (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Loi du 21 juillet 1874^{[Off. 44]}
Sognolles	Lizines-Sognolles (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Loi du 21 juillet 1874^{[Off. 44]}
Jutigny	Paroy	Démembrement	Arrêté préfectoral du 7 février 1870^{[Topo. 9]}
Ormesson	Châtenoy	Démembrement	Décret impérial du 11 juillet 1863^{[Off. 45]}
Roissy	Roissy-Pontcarré (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Ordonnance du 3 juin 1829^{[Topo. 3]}
Pontcarré	Roissy-Pontcarré (commune démembrée)	Démembrement et suppression	Ordonnance du 3 juin 1829^{[Topo. 3]}

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Date (et nature) de la décision
Moncourt-Fromonville	Montcourt-Fromonville	Décret du 8 août 2024^{[Off. 46]}
Saint-Rémy-de-la-Vanne	Saint-Rémy-la-Vanne	Décret du 18 octobre 2023^{[Off. 47]}
Ferrières-en-Brie	Ferrières	Décret du 7 août 1996^{[Off. 48]}
Conches-sur-Gondoire	Conches	Décret du 26 mars 1993^{[Off. 49]}
Montereau-Fault-Yonne	Montereau-Faut-Yonne	Décret du 5 août 1992^{[Off. 50]}
Roissy-en-Brie	Roissy	Décret du 21 juin 1988^{[Off. 51]}
Chanteloup-en-Brie	Chanteloup	Décret du 30 janvier 1987^{[Off. 52]}
Montceaux-lès-Meaux	Montceaux	Décret du 10 mars 1981^{[Off. 53]}
Arbonne-la-Forêt	Arbonne	Décret du 8 février 1974^{[Off. 54]}
Congis-sur-Thérouanne	Congis	Décret du 8 février 1974^{[Off. 54]}
Lagny-sur-Marne	Lagny	Décret du 10 mars 1971^{[Off. 55]}
Montgé-en-Goële	Montgé	Décret du 25 novembre 1970^{[Off. 56]}
Courcelles-en-Bassée	Courcelles	Décret du 26 décembre 1968^{[Off. 57]}
Champs-sur-Marne	Champs	Décret du 3 avril 1962^{[Off. 58]}
Saint-Fargeau-Ponthierry	Saint-Fargeau	Décret du 19 août 1961^{[Off. 59]}
Trocy-en-Multien	Trocy	Décret du 30 septembre 1958^{[Off. 60]}
Gretz-Armainvilliers	Gretz	Décret du 21 octobre 1950^{[Off. 61]}
Saint-Ouen-en-Brie	Saint-Ouen	Décret du 18 octobre 1950^{[Off. 62]}
Saint-Just-en-Brie	Saint-Just	Décret du 3 août 1946^{[Off. 63]}
Vaudoy-en-Brie	Vaudoy	Décret du 22 décembre 1943^{[Off. 64]}
Le Mée-sur-Seine	Le Mée	Décret du 12 mars 1939^{[Off. 65]}
Armentières-en-Brie^{[Note 11]}	Armentières	Décret du 27 avril 1937^{[Off. 66]}
Laval-en-Brie	Laval	Décrets du 11 avril 1937^{[Off. 67]}
La Madeleine-sur-Loing	La Madeleine	Décrets du 11 avril 1937^{[Off. 67]}
Cessoy-en-Montois	Cessoy	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 68]}
Rozay-en-Brie	Rozoy-en-Brie	Décret du 25 juillet 1934^{[Off. 69]}
Vulaines-lès-Provins	Vulaines-en-Brie	Décret du 25 juillet 1934^{[Off. 69]}
Couilly-Pont-aux-Dames	Couilly	Décret du 21 janvier 1930^{[Off. 70]}
Liverdy-en-Brie	Liverdy	Décret du 31 décembre 1929^{[Off. 71]}
Soisy-Bouy	Soisy	Décret du 27 juin 1929^{[Off. 72]}
Quincy-Voisins	Quincy-Ségy	Décret du 2 mars 1929^{[Off. 73]}
Montcourt-Fromonville	Fromonville	Décret du 15 décembre 1926^{[Off. 74]}
Achères-la-Forêt	Achères	Décret du 17 juillet 1926^{[Off. 75]}^,^{[Note 12]}
Augers-en-Brie	Augers	Décret du 17 juillet 1926^{[Off. 75]}^,^{[Note 12]}
Crèvecœur-en-Brie	Crèvecœur	Décret du 19 août 1924^{[Off. 76]}
La Houssaye-en-Brie	La Houssaye
Livry-sur-Seine	Livry
Marles-en-Brie	Marles
Mons-en-Montois	Mons
Tournan-en-Brie	Tournan	Décret du 17 juillet 1923^{[Off. 77]}
Souppes-sur-Loing	Souppes	Décret du 6 août 1922^{[Off. 78]}
Veneux-les-Sablons	Veneux-Nadon	Décret du 4 février 1922^{[Off. 79]}
Leudon-en-Brie	Leudon	Décret du 7 janvier 1921^{[Off. 80]}
Crégy-lès-Meaux	Crégy	Décret du 18 novembre 1919^{[Off. 81]}
Neufmoutiers-en-Brie	Neufmoutiers
Saint-Mars-en-Brie	Saint-Mars
Bourron-Marlotte	Bourron	Décret du 24 octobre 1919^{[Off. 82]}
Maisoncelles-en-Gâtinais	Maisoncelles	Décret du 12 mai 1919^{[Off. 83]}
Sognolles-en-Montois	Sognolles
Soignolles-en-Brie	Soignolles
Saint-Germain-sur-Morin	Saint-Germain-lès-Couilly	Décret du 14 octobre 1915^{[Off. 84]}
Changis-sur-Marne	Changis	Décret du 26 août 1915^{[Off. 85]}
Presles-en-Brie	Presles	Décret du 26 août 1915^{[Off. 85]}
Bernay-en-Brie	Bernay	Décret du 1^er août 1913^{[Off. 86]}
Grégy-sur-Yerre	Grégy
Thorigny-sur-Marne	Thorigny
Reuil-en-Brie	Reuil	Décret du 30 janvier 1912^{[Off. 87]}
Bagneaux-sur-Loing	Bagneaux	Décret du 11 novembre 1911^{[Off. 88]}
Vaires-sur-Marne	Vaires
Varennes-sur-Seine	Varennes
Brou-sur-Chantereine	Brou	Décret du 1^er mars 1911^{[Off. 89]}
Noisy-Rudignon	Noisy-le-Sec	Décret du 8 novembre 1910^{[Off. 90]}
Neufmontiers-lès-Meaux	Neufmontiers	Décret du 5 décembre 1908^{[Off. 91]}
Verneuil-l'Étang	Verneuil	Décret du 11 août 1906^{[Off. 92]}
Chaumes-en-Brie	Chaumes	Décret du 7 septembre 1905^{[Off. 93]}
Vernou-sur-Seine	Vernou	Décret du 18 juillet 1904^{[Off. 94]}
Treuzy-Levelay	Treuzy	Décret du 14 décembre 1903^{[Off. 95]}
Samois-sur-Seine	Samois	Décret du 5 janvier 1903^{[Off. 96]}
La Celle-sur-Seine	La Celle-sous-Moret	Décret du 19 juillet 1902^{[Off. 97]}
Fresnes-sur-Marne	Fresnes	Décret du 24 décembre 1901^{[Off. 98]}
Champagne-sur-Seine	Champagne	Décret du 1^er septembre 1899^{[Off. 99]}
Beaumont-du-Gâtinais	Beaumont	Décret du 31 décembre 1895^{[Off. 100]}
Vulaines-en-Brie	Vulaines	Décret du 23 novembre 1893^{[Off. 101]}
Grez-sur-Loing	Grez	Décret du 3 décembre 1892^{[Off. 102]}
Longueville	Lourps	Décret du 17 décembre 1888^{[Off. 103]}
Valence-en-Brie	Valence	Décret du 25 juin 1888^{[Off. 104]}
Voulangis	Saint-Martin-lès-Voulangis	Décret du 5 juillet 1887^{[Off. 105]}
Cannes-Écluse	Cannes	Décret du 3 août 1886^{[Off. 106]}
Orly-sur-Morin	Orly	Décret du 26 décembre 1873^{[Off. 107]}
La Ferté-sous-Jouarre	La Ferté-sur-Morin	Changement effectué en 1797

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Chessy	Montévrain	Superficie de 95,22 ca Parcelle cadastrée section AK n°59	30 mars 2023 (Décret)^{[Off. 108]}
Montévrain	Chessy	Superficie de 44,88 ca Parcelles cadastrées section C n°272 et 1112	30 mars 2023 (Décret)^{[Off. 108]}
Combs-la-Ville Quincy-sous-Sénart (département de l'Essonne)	Quincy-sous-Sénart (département de l'Essonne) Combs-la-Ville	Limite séparative fixée le long de l'axe (...) de la rue du Colonel Fabien	5 novembre 2008 (Décret)^{[Off. 109]}
La Rochette	Dammarie-les-Lys		3 juillet 1998 (Décret)^{[Off. 110]}
Treuzy-Levelay	Villemer	Lieu-dit les Pièces de Bezanleu 2 habitants Superficie de 11 ha 33 a 06 ca	14 mars 1984 (Décret)^{[Off. 111]}
La Chapelle-Gauthier	Châtillon-la-Borde	2 habitants Superficie de 1 ha 34 a 10 ca	19 juillet 1976 (Décret)^{[Off. 112]}
Châtillon-la-Borde	La Chapelle-Gauthier	Superficie de 4 ha	19 juillet 1976 (Décret)^{[Off. 112]}
Chauconin	Meaux	47 habitants	10 janvier 1969 (Décret)^{[Off. 113]}
Annet-sur-Marne	Carnetin	2 habitants Superficie de 8 ha 44 a 12 ca	18 octobre 1967 (Décret)^{[Off. 114]}
Fontainebleau Avon	Avon Fontainebleau		27 juin 1967 (Arrêté)^{[Off. 115]}
Saint-Pathus Oissery	Oissery Saint-Pathus		27 décembre 1965 (Arrêté)^{[Off. 116]}
Darvault	Nemours	203 habitants	13 août 1963 (Arrêté)^{[Off. 117]}
Bussy-Saint-Georges	Ferrières	5 habitants	27 avril 1963 (Arrêté)^{[Off. 118]}
Poigny	Provins	22 habitants	1^er août 1962 (Arrêté)^{[Off. 119]}
Saint-Martin-des-Champs	La Ferté-Gaucher	Hameau de la Maison-Dieu 52 habitants	13 avril 1962 (Décret)^{[Off. 120]}
Chelles Brou-sur-Chantereine	Brou-sur-Chantereine Chelles		9 juillet 1955 (Arrêté)^{[Off. 121]}
Bussy-Saint-Martin	Collégien	Hameau du Petit-Bussy Superficie de 1 ha 26 a 55 ca	20 janvier 1953 (Arrêté)^{[Off. 122]}
Larchant	Amponville		7 février 1948 (Arrêté)^{[Off. 123]}
Montreuil-aux-Lions (département de l'Aisne) Dhuisy	Dhuisy Montreuil-aux-Lions (département de l'Aisne)		13 mai 1936 (Décret)^{[Off. 124]}
Pontault-Combault	Émerainville	Superficie de 2 ha 78 a 53 ca	29 mars 1936 (Loi)^{[Off. 125]}
Émerainville	Pontault-Combault	Superficie de 59 a 45 ca	29 mars 1936 (Loi)^{[Off. 125]}
Chalautre-la-Petite	Soisy	Hameau de Bouy	5 mars 1926 (Loi)^{[Off. 126]}
Mouroux	Giremoutiers		4 février 1916 (Décret)^{[Off. 127]}
Gouaix	Soisy		9 août 1912 (Décret)^{[Off. 128]}
Sainte-Aulde Bézu-le-Guéry (département de l'Aisne)	Bézu-le-Guéry (département de l'Aisne) Sainte-Aulde		8 septembre 1909 (Décret)^{[Off. 129]}
La Chapelle-sur-Crécy	Crécy-en-Brie		30 septembre 1908 (Délibération du conseil général)
Thorigny	Lagny	l'île de la Gourdine	14 février 1880 (Décret)^{[Off. 130]}
Nanteuil-lez-Meaux	Meaux	Superficie de 1 ha 18 a 66 ca	31 mars 1877 (Décret)^{[Off. 131]}
Saacy-sur-Marne	Bussières	Hameau de Bois-Martin	27 décembre 1876 (Décret)^{[Off. 132]}
Montgé Vinantes	Vinantes Montgé		29 novembre 1875 (Décret)^{[Off. 133]}
Bussières	Saint-Ouen	Village des Hameaux	1^er juillet 1865 (Loi)^{[Off. 134]}
Écuelles	Moret		25 avril 1855 (Loi)^{[Off. 135]}
Varennes	Montereau-Faut-Yonne		19 février 1855 (Loi)^{[Off. 136]}
Méry-sur-Marne	Nanteuil-sur-Marne	Section de Passy	11 juin 1852 (Loi)^{[Off. 137]}
Chailly	Marolles		17 juin 1846 (Loi)^{[Off. 138]}
Coulommiers Mouroux	Mouroux Coulommiers		18 juin 1843 (Loi)^{[Off. 139]}
Varinfroy (département de l'Oise) May	May Varinfroy (département de l'Oise)		20 juin 1836 (Loi)^{[Off. 140]}
May Rouvres (département de l'Oise)	Rouvres (département de l'Oise) May		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 141]}
Vincy-Manœuvre	Réez-Fosse-Martin (département de l'Oise)		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 141]}
Acy-en-Multien (département de l'Oise)	Vincy-Manœuvre		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 141]}
Beaumont	Boësse (département du Loiret)		19 juin 1835 (Loi)^{[Off. 142]}
Leudon Beton-Bazoches	Beton-Bazoches Leudon		25 mai 1835 (Loi)^{[Off. 143]}
Aubepierre Courpalay Gastins	Courpalay Gastins Aubepierre		29 mai 1834 (Loi)^{[Off. 144]}
Vemars (auj. département du Val-d'Oise) Moussy-le-Neuf	Moussy-le-Neuf Vemars (auj. département du Val-d'Oise)	Limite fixée au chemin de Noisy à Vemars	13 avril 1803 (Arrêté)^{[Off. 145]} (23 germinal an 11)

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Ozouer-le-Repos	77351	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972	1^er janvier 1973	Aubepierre	Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Villegagnon	77502	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bannost	Bannost-Villegagnon
Saint-Martin-Chennetron	77422	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauchery	Beauchery-Saint-Martin	F	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1977	1^er janvier 1978	Fusion simple
Vilbert	77499	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	14 février 1972	Bernay-en-Brie	Bernay-Vilbert
Moutils	77324	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	La Chapelle-Véronge	La Chapelle-Moutils
Grégy-sur-Yerre	77213	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Évry-les-Châteaux	Évry-Grégy-sur-Yerre
Bailly-Carrois	77017	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972	1^er janvier 1973	Grandpuits	Grandpuits-Bailly-Carrois
Préaux	77375	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lorrez-le-Bocage	Lorrez-le-Bocage-Préaux
Fontaine-sous-Montaiguillon	77189	Arrêté préfectoral du 27 février 1973	1^er mars 1973	Louan	Louan-Villegruis-Fontaine
Villegruis	77503	Arrêté préfectoral du 27 février 1973	1^er mars 1973	Louan	Louan-Villegruis-Fontaine
Nesles	77334	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lumigny	Lumigny-Nesles-Ormeaux
Ormeaux	77346	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lumigny	Lumigny-Nesles-Ormeaux
Courquetaine	77136	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Ozouer-le-Voulgis	Ozouer-Courquetaine	D	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981	1^er janvier 1982	Ozouer-Courquetaine reprend le nom d'Ozouer-le-Voulgis
Vieux-Maisons	77497	Décret du 17 avril 1974	1^er mai 1974	Saint-Mars-en-Brie	Saint-Mars-Vieux-Maisons
La Celle-sur-Seine	77064	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	1^er janvier 1972	Vernou-sur-Seine	Vernou-la-Celle-sur-Seine	F	Arrêté préfectoral du 25 janvier 1977	1^er février 1977	Fusion simple

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion
Nom de la commune	Code INSEE	Décision	Date d'effet	Nom de la commune résultant de la fusion
Écuelles	77166	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014	1^er janvier 2015	Moret-Loing-et-Orvanne
Moret-sur-Loing*	77316	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014	1^er janvier 2015
Épisy	77170	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015	1^er janvier 2016
Montarlot	77299	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015	1^er janvier 2016
Veneux-les-Sablons	77491	Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016	1^er janvier 2017

Notes et références

Notes

↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Seine-et-Marne », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 3, n^o 102,‎ 12 septembre 1801, p. 355-360 (lire en ligne)
↑ Commune de Beautheil-Saints, « Questions diverses "Mairie" », Compte rendu du conseil municipal,‎ 30 mai 2020, p. 5 (lire en ligne)
↑ La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le 1^er janvier 2017.
↑ La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le 1^er janvier 1978 par arrêté préfectoral du 30 décembre 1977.
↑ La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le 1^er février 1977 par arrêté préfectoral du 25 janvier 1977.
↑ L'ordonnance 8 mars 1839 ne mentionne pas le nouveau nom de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.
↑ La commune prendra le nom de "Verneuil-l'Étang" en 1906.
↑ La commune prendra le nom de "Quincy-Voisins" en 1929.
↑ La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.
↑ Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.
↑ Le décret du 17 juillet 1926 a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du 8 septembre 1926. [lire en ligne]

Sources

↑ « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 19 décembre 2018, p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 4 juillet 2018, p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).
↑ Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle "Chenoise-Cucharmoy" », Recueil des actes administratifs, n^os 71-088-10-2018,‎ 31 octobre 2018, p. 30 à 33, article n^o 9 (lire en ligne) :
« Les anciennes communes de Chenoise et de Cucharmoy ne deviennent pas (...) des communes déléguées. »
↑ « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ n^o 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 31 octobre 2018, p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).
↑ Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de "Moret-Loing-et-Orvanne" », Recueil des actes administratifs, n^o 264,‎ 31 octobre 2018, p. 105 à 107, article n^o 9 (lire en ligne)
↑ « Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n^o 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1^er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 n^o 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 113,‎ 29 octobre 2015, p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
↑ Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne, publié au JORF du 26 décembre 2014.
↑ « Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1974, p. 4393 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne ).
1 2 3 4 5 6 7 « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-1247 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479-480 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1972, p. 10565 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1972, p. 1672 (lire en ligne ).
1 2 « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1972, p. 3960 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1969, p. 725 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1967, p. 9051 (lire en ligne ).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1964, p. 9225 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1949, p. 6671 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du 11 décembre 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826-827 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 14 août 1842, p. 111-112 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 27 juin 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 6-7 (lire en ligne).
↑ « Loi du 4 juin 1842 relatives à des changements de circonscriptions territoriale. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 453 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268-269 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 230-1 (lire en ligne).
1 2 « Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 10 janvier 1842 portant réunion ou création de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 16 août 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Isère, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, du Gers, de la Dordogne, et de la Moselle. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182-183 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 14 juin 1841 portant réunion de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron, du Lot, du Gard, et de Loir-et-Cher. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 819 (lire en ligne).
1 2 « Ordonnance du 12 mai 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Allier, des Basses-Pyrénées et de Seine-et-Marne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 691-692 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 21 février 1841 portant réunion ou érection de communes dans les départements du Calvados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451-452 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65-66 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 7 avril 1840 portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de la Somme, du Tarn, de la Vienne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217-218 (lire en ligne).
↑ « Loi du 25 juillet 1839 relatives à divers changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 58-64 (lire en ligne).
1 2 3 4 « Ordonnance du 8 mars 1839 concernant la circonscription de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron et de la Lozère. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 202-203 (lire en ligne).
1 2 « Ordonnance du 3 janvier 1839 concernant la réunion ou érection de communes dans les départements de la Loire, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Cantal et de Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 29 décembre 1981, p. NC 11511 (lire en ligne ).
↑ « Loi du 23 décembre 1913 distrayant la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1913, p. 11034 (lire en ligne).
↑ « Loi du 17 avril 1906 érigeant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Machault (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1906, p. 2706 (lire en ligne).
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Références

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Référence notée « Arch. » dans le texte

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Référence notée « Cass. » dans le texte

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Annexes

Articles connexes

Sources

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[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[2] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Seine-et-Marne », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 3, n^o 102,‎ 12 septembre 1801, p. 355-360 (lire en ligne)

[4] Commune de Beautheil-Saints, « Questions diverses "Mairie" », Compte rendu du conseil municipal,‎ 30 mai 2020, p. 5 (lire en ligne)

[13] La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le 1^er janvier 2017.

[16] La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le 1^er janvier 1978 par arrêté préfectoral du 30 décembre 1977.

[21] La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le 1^er février 1977 par arrêté préfectoral du 25 janvier 1977.

[gouysaintandre-47] L'ordonnance 8 mars 1839 ne mentionne pas le nouveau nom de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.

[48] La commune prendra le nom de "Verneuil-l'Étang" en 1906.

[55] La commune prendra le nom de "Quincy-Voisins" en 1929.

[61] La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.

[100] Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.

[JO192698-111] Le décret du 17 juillet 1926 a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du 8 septembre 1926. [lire en ligne]

[3] « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 19 décembre 2018, p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).

[5] « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 4 juillet 2018, p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).

[6] Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle "Chenoise-Cucharmoy" », Recueil des actes administratifs, n^os 71-088-10-2018,‎ 31 octobre 2018, p. 30 à 33, article n^o 9 (lire en ligne) :
« Les anciennes communes de Chenoise et de Cucharmoy ne deviennent pas (...) des communes déléguées. »

[7] « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ n^o 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 31 octobre 2018, p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).

[8] Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de "Moret-Loing-et-Orvanne" », Recueil des actes administratifs, n^o 264,‎ 31 octobre 2018, p. 105 à 107, article n^o 9 (lire en ligne)

[9] « Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n^o 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1^er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).

[10] « Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 n^o 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 113,‎ 29 octobre 2015, p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).

[11] Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne, publié au JORF du 26 décembre 2014.

[12] « Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1974, p. 4393 (lire en ligne ).

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne ).

[JO197321-15] 1 2 3 4 5 6 7 « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-1247 (lire en ligne ).

[17] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479-480 (lire en ligne ).

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne ).

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1972, p. 10565 (lire en ligne ).

[20] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1972, p. 1672 (lire en ligne ).

[JO1972414-22] 1 2 « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1972, p. 3960 (lire en ligne ).

[24] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1969, p. 725 (lire en ligne ).

[25] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1967, p. 9051 (lire en ligne ).

[26] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1964, p. 9225 (lire en ligne).

[JO194977-27] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1949, p. 6671 (lire en ligne).

[28] « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)

[29] « Ordonnance du 11 décembre 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826-827 (lire en ligne).

[30] « Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 14 août 1842, p. 111-112 (lire en ligne).

[31] « Ordonnance du 27 juin 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 6-7 (lire en ligne).

[32] « Loi du 4 juin 1842 relatives à des changements de circonscriptions territoriale. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 453 (lire en ligne).

[33] « Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268-269 (lire en ligne).

[34] « Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 230-1 (lire en ligne).

[O1842224-35] 1 2 « Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne).

[36] « Ordonnance du 10 janvier 1842 portant réunion ou création de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne).

[37] « Ordonnance du 16 août 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Isère, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, du Gers, de la Dordogne, et de la Moselle. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182-183 (lire en ligne).

[40] « Ordonnance du 14 juin 1841 portant réunion de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron, du Lot, du Gard, et de Loir-et-Cher. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 819 (lire en ligne).

[O1841512-41] 1 2 « Ordonnance du 12 mai 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Allier, des Basses-Pyrénées et de Seine-et-Marne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 691-692 (lire en ligne).

[42] « Ordonnance du 21 février 1841 portant réunion ou érection de communes dans les départements du Calvados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451-452 (lire en ligne).

[43] « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65-66 (lire en ligne).

[44] « Ordonnance du 7 avril 1840 portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de la Somme, du Tarn, de la Vienne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217-218 (lire en ligne).

[45] « Loi du 25 juillet 1839 relatives à divers changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 58-64 (lire en ligne).

[O183938-46] 1 2 3 4 « Ordonnance du 8 mars 1839 concernant la circonscription de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron et de la Lozère. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 202-203 (lire en ligne).

[O183913-49] 1 2 « Ordonnance du 3 janvier 1839 concernant la réunion ou érection de communes dans les départements de la Loire, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Cantal et de Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne).

[72] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 29 décembre 1981, p. NC 11511 (lire en ligne ).

[73] « Loi du 23 décembre 1913 distrayant la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1913, p. 11034 (lire en ligne).

[74] « Loi du 17 avril 1906 érigeant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Machault (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1906, p. 2706 (lire en ligne).

[75] « Loi du 17 avril 1906 érigeant en municipalité distincte la section d'Isles-les-Meldeuses, distraite de la commune d'Armentières (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1906, p. 2666 (lire en ligne).

[76] « Loi du 20 novembre 1903 érigeant en municipalité distincte le hameau de Barbizon, distrait de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1903, p. 7129 (lire en ligne).

[77] « Loi du 21 juillet 1874 érigeant en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles (canton de Donnemarie, arrondissement de Provins, Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1874, p. 5993 (lire en ligne).

[79] « Décret impérial (n°11598) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 22,‎ 8 septembre 1863, p. 251 (lire en ligne)

[80] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 2024 (lire en ligne)

[81] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 octobre 2023 (lire en ligne)

[82] Décret n^o 96-706 du 7 août 1996 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 août 1996.

[83] Décret du 26 mars 1993 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 28 mars 1993.

[84] Décret du 5 août 1992 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 13 août 1992.

[85] Décret du 21 juin 1988 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 juin 1988, p. 8325.

[86] « Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1987, p. 1330 (lire en ligne ).

[87] « Décret du 10 mars 1981 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 12 mars 1981, p. NC 2508 (lire en ligne ).

[D197428-88] « Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1591 (lire en ligne ).

[89] « Décret du 10 mars 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne ).

[90] « Décret du 25 novembre 1970 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne ).

[91] « Décret du 26 décembre 1968 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne ).

[92] « Décret du 3 avril 1962 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1962, p. 3677 (lire en ligne ).

[93] « Décret du 19 août 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne ).

[datagouv-94] .« Décret (...) portant changement de nom de la commune de Trocy (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1958, p. 9118 (lire en ligne )

[95] « Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Gretz (canton de Tournan, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1950, p. 10944 (lire en ligne).

[96] « Décret du 18 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Saint-Ouen (canton de Mormant, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 21 octobre 1950, p. 10856 (lire en ligne).

[97] « Décret du 3 août 1946 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1946, p. 6946 (lire en ligne).

[98] « Décret du 22 décembre 1943 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de l'Etat français,‎ 24 décembre 1943, p. 3271 (lire en ligne).

[99] « Décret du 12 mars 1939 portant changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ 25 mars 1939, p. 3896 (lire en ligne).

[101] « Décrets du 27 avril 1937 autorisant un changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mai 1937, p. 5107 (lire en ligne).

[D1937411-102] « Décrets du 11 avril 1937 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne).

[103] « Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne).

[D1934725-104] « Décret du 25 juillet 1934 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1934, p. 8135 (lire en ligne).

[105] « Décret du 21 janvier 1930 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1930, p. 3637 (lire en ligne).

[106] « Décret du 31 décembre 1929 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 8541 (lire en ligne).

[107] « Décret du 27 juin 1927 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1927, p. 7764 (lire en ligne).

[108] « Décret du 2 mars 1929 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3260 (lire en ligne).

[109] « Décret du 15 décembre 1926 transférant le chef-lieu d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1927, p. 220 (lire en ligne).

[D1926717-110] « Décret du 17 juillet 1926 autorisant des communes à changer de dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne).

[D1924819-112] « Décrets du 19 août 1924 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1924, p. 8534 (lire en ligne).

[113] « Décret du 17 juillet 1923 attribuant des dénominations nouvelles à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8240 (lire en ligne).

[114] « Décret du 6 août 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1922, p. 8534 (lire en ligne).

[115] « Décret du 4 février 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1922, p. 2027-8 (lire en ligne).

[116] « Décret du 7 janvier 1921 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 janvier 1921, p. 1090 (lire en ligne).

[D19191118"-117] « Décrets du 18 novembre 1919 autorisant des communes à changer de noms. », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1919, p. 13695 (lire en ligne).

[118] « Décret du 24 octobre 1919 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1919, p. 12216 (lire en ligne).

[D1919527-119] « Décrets du 12 mai 1919 attribuant une nouvelle dénomination à des communes du département de Seine-et-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1919, p. 5446 (lire en ligne).

[120] « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Saint-Germain-lès-Couilly (Seine-et-Marne), la dénomination de Saint-Germain-sur-Morin. », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne).

[D1915826-121] « Décrets du 26 août 1915 attribuant à la commune de Presles (Seine-et-Marne) la dénomination de Presles-en-Brie, et à la commune de Changis (Seine-et-Marne) la dénomination de Changis-sur-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ 3 septembre 1915, p. 6169 (lire en ligne).

[D191381-122] « Décrets du 1^er août 1913 attribuant des dénominations nouvelles aux communes d'Ussel (Allier), de Vierville (Calvados), de la Poterie (Seine-Inférieure), de Thorigny, Grégy et Bernay (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1913, p. 7200 (lire en ligne).

[123] « Décret du 30 janvier 1912 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1912, p. 1205 (lire en ligne).

[D19111111-124] « Décrets du 11 novembre 1911 attribuant aux communes de Bagneaux, Vaires et Varennes (Seine-et-Marne), la dénomination de Bagneaux-sur-Loing, Vaires-sur-Marne et Varennes-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1911, p. 9123 (lire en ligne).

[125] « Décret du 1^er mars 1911 attribuant à la commune de Brou (Seine-et-Marne) la dénomination de Brou-sur-Chantereine. », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1911, p. 1822 (lire en ligne).

[126] « Décret du 8 novembre 1910 attribuant à la commune de Noisy-le-Sec (Seine-et-Marne) la dénomination de Noisy-Rudignon. », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1910, p. 9302 (lire en ligne).

[127] « Décret du 5 décembre 1908 attribuant à la commune de Neufmontiers (Seine-et-Marne) la dénomination de Neufmontiers-lès-Meaux. », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1908, p. 8466 (lire en ligne).

[128] « Décret du 11 août 1906 attribuant à la commune de Verneuil (Seine-et-Marne) la dénomination de Verneuil-l'Étang », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne).

[129] « Décret du 7 septembre 1905 attribuant à la commune de Chaumes (Seine-et-Marne) la dénomination de Chaumes-en-Brie », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne).

[130] « Décrets du 18 juillet 1904 attribuant à la commune de Vernou (Seine-et-Oise) la dénomination de Vernou-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1904, p. 4594 (lire en ligne).

[131] « Décret du 24 juillet 1903 transférant le chef-lieu de la commune de Treuzy (Seine-et-Marne) au hameau de Levelay et attribuant à la commune le nom de Treuzy-Levelay. », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7606 (lire en ligne).

[132] « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom de Samois-sur-Seine à la commune de Samois (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1903, p. 146 (lire en ligne).

[133] « Décret du 19 juillet 1902 attribuant à la commune de la Celle-sous-Moret (Seine-et-Marne) le nom de la Celle-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1902, p. 5285 (lire en ligne).

[134] « Décret du 24 décembre 1901 attribuant à la commune de Fresnes (Seine-et-Marne) le nom de Fresnes-sur-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1901, p. 8127 (lire en ligne).

[135] « Décret du 1^er septembre 1899 attribuant le nom de Champagne-sur-Seine à la commune de Champagne (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1899, p. 6035 (lire en ligne).

[136] « Décret du 31 décembre 1895 portant que la commune de Beaumont, canton de Château-Landon, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Beaumont-du-Gâtinais. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 14 mars 1896, p. 5 (lire en ligne).

[137] « Décret du 23 novembre 1893 portant que la commune de Vulaines, canton et arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Vulaines-en-Brie. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 48,‎ 6 avril 1894, p. 96 (lire en ligne).

[138] « Décret du 3 décembre 1892 portant que la commune de Grez, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Grez-sur-Loing. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1400 (lire en ligne).

[139] « Décret du 17 décembre 1888 portant que la commune de Lourps (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Longueville. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 5 février 1889, p. 1199 (lire en ligne).

[140] « Décret du 25 juin 1888 portant que la commune de Valence (Seine-et-Marne) portera, à l'avenir, le nom de Valence-en-Brie. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 30 juillet 1888, p. 1059 (lire en ligne).

[141] « Décret du Président de la République française (n°18350) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 29 septembre 1887, p. 392 (lire en ligne)

[142] « Décret du 3 août 1886 portant que la commune de Cannes (Seine-et-Marne) portera le nom de Cannes-Écluse. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 14 décembre 1886, p. 918 (lire en ligne).

[143] « Décret du 26 décembre 1873 portant que la commune d'Orly (Seine-et-Oise) prendra le nom d'Orly-sur-Morin. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 20 avril 1874, p. 600 (lire en ligne).

[144] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 2023 (lire en ligne)

[145] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2008 (lire en ligne)

[146] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1998, p. 10606 (lire en ligne )

[147] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 22 mars 1984, p. NC 2775 (lire en ligne )

[148] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1976, p. 4523 (lire en ligne )

[149] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1969, p. 2464 (lire en ligne )

[150] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes d'Annet-sur-Marne (...) et de Carnetin ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1967, p. 10461 (lire en ligne )

[151] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 1967, p. 8252 (lire en ligne )

[152] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 février 1966, p. 966 (lire en ligne )

[153] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 septembre 1963, p. 8712 (lire en ligne )

[154] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1963, p. 5228 (lire en ligne )

[155] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1962, p. 10077 (lire en ligne )

[156] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de La Ferté-Gaucher (...) et de Saint-Martin-des-Champs... », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1962, p. 4068 (lire en ligne )

[157] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1955, p. 8026 (lire en ligne )

[158] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1953, p. 2181 (lire en ligne)

[159] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1948, p. 2252 (lire en ligne)

[160] « Communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juin 1936, p. 6067 (lire en ligne)

[161] « Loi modifiant les limites territoriales des communes d'Emerainville et de Pontault-Combault », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1936, p. 3587 (lire en ligne)

[162] « Loi annexant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1926, p. 3098 (lire en ligne)

[163] « Décret distrayant une partie du territoire de la commune de Mouroux (...) pour la rattacher à la commune de Giremoutiers... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8,‎ 18 mars 1916, p. 155 (lire en ligne)

[164] « Décret rattachant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Gouaix... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8,‎ 12 octobre 1912, p. 2393 (lire en ligne)

[165] « Décret portant reconnaissance de limites entre les communes de Sainte-Aulde (...) et Bézu-le-Guéry (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1,‎ 11 novembre 1909, p. 1708 (lire en ligne)

[166] « Décret du Président de la République française (n°9061) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 20,‎ 15 avril 1880, p. 326 (lire en ligne)

[167] « Décret du Président de la République française (n°6244) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 18 septembre 1877, p. 283 (lire en ligne)

[168] « Décret du Président de la République française (n°6209) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 13 septembre 1877, p. 193 (lire en ligne)

[169] « Décret du Président de la République française (n°5006) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 12,‎ 10 mars 1876, p. 94 (lire en ligne)

[170] « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...), (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 26,‎ 1865, p. 1059

[171] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Moret et d'Ecuelles », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 28 avril 1855, p. 702 (lire en ligne)

[172] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Montereau-Faut-Yonne et de Varennes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 27 février 1855, p. 273 (lire en ligne)

[173] « Loi qui distrait la section de Passy de la commune de Méry-sur-Marne (...) et la réunit à la commune de Nanteuil-sur-Marne », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 15 juin 1852, p. 1468 (lire en ligne)

[174] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 435 (lire en ligne)

[175] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 523 (lire en ligne)

[176] « Lois qui modifient plusieurs la circonscription de plusieurs départements... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 27 juin 1836, p. 385 (lire en ligne)

[:0-177] 1 2 3 « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 178 (lire en ligne)

[178] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 6 juillet 1835, p. 125-126 (lire en ligne)

[179] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 42 (lire en ligne)

[180] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 189 (lire en ligne)

[181] « Arrêté portant contenant fixation des limites du territoire des communes de Vemars et de Moussy-le-Neuf, départements de Seine-et-Oise et de Seine-te-Marne », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 23 germinal an 11, p. 133 (lire en ligne)

[:0-23] 1 2 3 4 5 6 « Historique des communes Seine-et-Marne 1944-1972 », sur insee.fr

[39] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. 310

[50] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. 193

[roissypontcarre-51] 1 2 Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 483.

[52] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 143.

[53] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. 8

[54] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 572.

[56] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. 516

[58] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. XL

[78] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, 1954 (lire en ligne), p. 309

[63] M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », 1863 (lire en ligne), p. 89.

[65] M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », 1863 (lire en ligne), p. 63.

[38] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mormant », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[57] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Quincy-Voisins », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[59] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Montmélian », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[60] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Torcy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[62] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Martin-Chennetron », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[64] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Crouy-sur-Ourcq », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[66] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tournan-en-Brie », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[67] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Courtry-les-Granges », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[68] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Crisenoy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[69] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bailly-Carrois », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[70] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Château-Landon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[71] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Fargeau-Ponthierry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

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