Liste des anciennes communes de Tarn-et-Garonne
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Tarn-et-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département a été créé en 1808, à l'occasion de la venue de Napoléon à Montauban[Off. 1],[Off. 2]. Il regroupe des communes issues majoritairement des départements du Lot (72 communes) et de la Haute-Garonne (83 communes). Quelques communes proviennent également des autres départements limitrophes (18 communes de l'Aveyron, 15 du département du Gers et 34 du département de Lot-et-Garonne). Soit un total de 222 communes en 1808. (La liste est présente en bas de page).
Dans les limites actuelles, le département comptait 252 communes en 1800, un nombre qui n'était plus que de 198 dès 1820. Fait rare : le département n'a enregistré aucune fusion depuis près de 2 siècles, tandis qu'une petite poignée de créations avait lieu en deuxième partie de XIX e siècle. En 1901, le département compte 195 communes et ce nombre est resté inchangé depuis lors (au 1er janvier 2025).
Fusions
Créations et rétablissements
| Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature)
de la décision |
|---|---|---|---|
| Savenès | Verdun-sur-Garonne | Démembrement | (Loi) [Off. 4] |
| Lizac | Lafrançaise | Démembrement | (Loi) [Off. 5] |
| Moissac | |||
| Saint-Vincent | Réalville | Démembrement | (Loi) [Off. 6] |
| Montaïn[Note 1] | Labourgade | Démembrement
(rétablissement) |
(Ordonnance) [Off. 7],[Cass. 17] |
Modifications de nom officiel
| Ancien nom | Nouveau nom | Date (et nature)
de la décision |
|---|---|---|
| Bouloc | Bouloc-en-Quercy | (Décret) [Off. 8] |
| Belbèse | Belbèze-en-Lomagne | (Décret) [Off. 9] |
| Saint-Vincent | Saint-Vincent-d'Autéjac | |
| Durfort | Durfort-Lacapelette | (Décret) [Off. 10] |
| Lavilledieu | La Ville-Dieu-du-Temple | (Décret) [Off. 11] |
| Puygaillard | Puygaillard-de-Lomagne | (Décret) [Off. 12] |
| Saint-Antonin | Saint-Antonin-Noble-Val | (Décret) [Off. 13] |
| Puygaillard | Puygaillard-de-Quercy | (Décret) [Off. 14] |
| Saint-Amans | Saint-Amans-du-Pech | (Décret) [Off. 15] |
| Belmontet | La Salvetat-Belmontet | 1909[Cass. 24] |
| Miramont | Miramont-de-Quercy | (Décret) [Off. 16] |
| Saint-Nazaire | Saint-Nazaire-de-Valentane | (Décret) [Off. 17] |
| Beaumont | Beaumont-de-Lomagne | (Décret) [Off. 18] |
| Monclar | Monclar-de-Quercy | |
| Montaigu | Montaigu-de-Quercy | |
| Montpezat | Montpezat-de-Quercy | |
| Saint-Nicolas | Saint-Nicolas-de-la-Grave | |
| Verdun | Verdun-sur-Garonne |
Modifications de limites communales
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
| La commune de ... | cède du territoire
à la commune de... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
|---|---|---|---|
| Saint-Antonin-Noble-Val | Caylus | 6 habitants
Superficie de 66 ha 34 a 34 ca |
(Décret) [Off. 19] |
| Saint-Antonin-Noble-Val | Septfonds | 45 habitants
Superficie de 610 ha |
(Décret) [Off. 20] |
| Montauban | Bressols | 25 habitants
Superficie de 12 ha et 40 ca |
(Décret) [Off. 21] |
| Mas-Grenier | Finhan | 6 habitants | (Décret) [Off. 22] |
| Monbéqui | 38 habitants | ||
| Verdun | Bessens | (Loi) [Off. 23] | |
| Verdun | Dieupentale | (Loi) [Off. 24] | |
| Montfermier | Castelnau (département du Lot) | (Loi)[Off. 25] | |
| Castelnau (département du Lot) | Sauveterre | Enclave du Buhan | (Loi)[Off. 25] |
| Sauveterre | Castelnau (département du Lot) | Enclave de Sadoul | |
| Sainte-Juliette | Montlauzun (département du Lot) | Enclave | (Loi)[Off. 25] |
| Bourret | Labourgade | Hameau de Montaïn[Note 1] | 1823 |
| Villebrumier | Nohic | Rive gauche du Tarn | (Décret) [Off. 26] |
| Corbarieu | Labastide-Saint-Pierre | ||
| Moissac | Castel-Sarrazin | (Arrêté)
(15 brumaire an 12)[Off. 27] |
Changement de département
Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 1], complété par le décret impérial du 21 novembre 1808.[Off. 2]
Notes et références
Notes
- 1 2 3 La commune de Montaïn fusionne avec la commune de Bourret, canton de Verdun en 1813. Le hameau est ensuite transféré dans la commune de Labourgade, canton de Saint-Nicolas en 1823. Puis Montaïn redevient une commune dans le canton de Saint-Nicolas en 1835
- 1 2 3 Ces communes appartenaient alors au département du Gers.
- 1 2 3 René Pagel, Notes sur la formation du département du Gers, (lire en ligne), p. 10-13
Sources officielles
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- 1 2 3 « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
- 1 2 « Décret impérial concernant l'organisation du département de Tarn-et-Garonne », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 222-223 (lire en ligne)
- 1 2 3 « Décret impérial (n° 6192) qui réunit... », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 13, , p. 582 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui divise en deux le territoire de Verdun (Tarn-et-Garonne) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 63, , p. 1318 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en commune la section de Lizac, distraite de la commune de Moissac (...) et de la commune de Lafrançaise (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 158 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en commune la section de Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) », Bulletin des lois de la République française, 11e série, vol. Tome 1, , p. 507 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n°5988 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11, , p. 291 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8503 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7287 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Puygaillard (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4212 (lire en ligne
) - ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11950 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5371 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 525 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n° 25989) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1401 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Tarn-et-Garonne », Journal officiel de la République française, , p. 5094 (lire en ligne
) - ↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 5427 (lire en ligne
) - ↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 2827 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 5706 (lire en ligne
) - ↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Verdun (...) et le réunit à la commune de Bessens (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 575 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Verdun (...) et la réunit à la commune de Dieupentale (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 367 (lire en ligne)
- 1 2 3 « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 262-263 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial qui réunit le canton de Villebrumier à l'arrondissement de Montauban (...) - Art. 2- "sont exceptées ..." », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 13, , p. 394 (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de la Haute-Garonne (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 3 frimaire an xii, p. 155 (lire en ligne)
Autres références
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Ventillat », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Bournac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Doazac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Gayssanès », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Haumont », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Grezas », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Verlhac-Saint-Jean », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Montbrison », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Lagarde », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Castets », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale La Lande », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Casterus », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Beaucaire », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Hippolyte », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale La Perrière », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Salvi », sur cassini.ehess.fr
- 1 2 « Notice communale Montaïn », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Brive-Castel », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Ferussac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Moulis », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Bonrepos », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Puilauron-la-Vinouse », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Jean », sur cassini.ehess.fr
- 1 2 « Notice communale Belmontet », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Bagat », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale La Bastide-Nantel », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Marceau », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Paul-d'Alburgues », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Cas », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Carcandier », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Courondes », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Ignes-Castanie », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Le Soulié », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Puech-Mignon », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Sainte-Eulalie », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Bellegarde », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Lesparre », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Geniès », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale L'Abadie », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Mar-et-Laroque-Maris », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Lagarde », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Martin-de-Causanille », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Mongoudon », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Moutet », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Piac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Moissaguet », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Urcisse », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Arnac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Blauzac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Mauvers », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Alson », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Serissac », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Etienne », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Esmes », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Soullas », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Jean », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Lapeirouse », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Agrens », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Lagarde », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Brial », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Mondenard », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Le Claus », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Fargues », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Larroque-Marès », sur cassini.ehess.fr
Sources
- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
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