Liste des anciennes communes de la Sarthe
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Sarthe : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, le territoire du département de la Sarthe comportait 413 communes[Note 1]. La loi Notre de 2010 aura eu plus de succès dans ce département, tandis qu'aucun regroupement communal n'a été constaté à la suite de la loi Marcellin de 1971. Aujourd'hui 352 communes forment son territoire (au 1er janvier 2025).
Depuis la période révolutionnaire, seules 3 communes auront été créées.
Fusions
Créations et rétablissements
| Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature)
de la décision |
|---|---|---|---|
| Fillé | Fillé-Guécélard
(commune démembrée) |
Démembrement
et suppression |
(Loi)[Off. 32] |
| Guécélard | |||
| Arnage | Moncé-en-Belin | Démembrement | (Loi)[Off. 33] |
| Pontlieue | |||
| Spay | |||
| Saint-Mars-sous-Ballon | Ballon | Démembrement | (Ordonnance)[Off. 34] |
Modifications de nom officiel
Modifications des limites communales
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
| La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
Précisions | Date (et nature)
de la décision |
|---|---|---|---|
| Le Mans | Allonnes | Superficie de 7 a 81 ca | (Décret)[Off. 57] |
| Durtal (département de Maine-et-Loire) | La Chapelle-d'Aligné
Durtal (département de Maine-et-Loire) |
(Décret)[Off. 58] | |
| Solesmes | Sablé-sur-Sarthe | 3 habitants | (Arrêté)[Off. 59] |
| Bonneveau (département de Loir-et-Cher) | Bessé-sur-Braye
Bonneveau (département de Loir-et-Cher) |
(Décret)[Off. 60] | |
| Solesmes | Sablé-sur-Sarthe | 2 habitants | (Arrêté)
(Arrêté)[Off. 61] |
| Le Grez | Sillé-le-Guillaume | 3 habitants | (Arrêté)[Off. 62] |
| Solesmes | Sablé-sur-Sarthe | 18 habitants | (Arrêté)[Off. 63] |
| Montaillé | Écorpain | 26 habitants | (Décret)[Off. 64] |
| Vion | Courtillers | 3 habitants | (Arrêté)[Off. 65] |
| Rouillon | Le Mans | Lieux-dits du Clopin et du Colombier | (Arrêté)[Off. 66] |
| Marçon | La Chartre-sur-le-Loir | (Décret)[Off. 67] | |
| Parcé | Malicorne | (Loi)[Off. 68] | |
| Cherré | La Ferté-Bernard | (Décret)[Off. 22] | |
| Luceau | Château-du-Loir | Hameaux de Pont-Niveaux, Portavaux
et les Rochettes |
(Décret)[Off. 69] |
| Gesvres (département de la Mayenne) | Saint-Léonard-des-Bois | Limite fixée par l'ancien cours naturel
du ruisseau de Ronde-Noé |
(Décret)[Off. 70] |
| Le Mans | Trangé | (Loi)[Off. 71] | |
| Vouvray-sur-Loir | Château-du-Loir | Hameau du Goulard | (Loi)[Off. 72] |
| Sargé | Coulaines | Section de Saint-Ouen | (Loi)[Off. 73] |
| Saint-Denis-d'Anjou (département de la Mayenne) | Pincé | Limite fixée par le cours de la Sarthe | (Loi)[Off. 74] |
| Chemiré | Viviers (département de la Mayenne) | Enclave de la ferme de Saint-Nicolas | (Loi)[Off. 75] |
| Montabon | Nogent-sur-Loir | Hameau de la Recarlière | (Loi)[Off. 76] |
| Bannes (département de la Mayenne) | Saint-Denis-d'Orques | Enclave du Moulin de Montsimer | (Loi)[Off. 77] |
| Volnay | Surfond | (Loi)[Off. 78] | |
| Contres-en-Verrais | Pouvray (département de l'Orne) | (Loi)[Off. 79] | |
| Couture (département de Loir-et-Cher) | Poncé | Les moulins sur la rivière Loir | (Arrêté) [Off. 80]
(13 vendémiaire an 12) |
Notes et références
Notes
- ↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Sarthe », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 462-468 (lire en ligne)
- ↑ Mairie de Marolles-les-Braults, « 2°- Suppression de la commune déléguée de Dissé-sous-Ballon / 4°- Suppression de la commune déléguée de Marolles-les-Braults », Compte-rendu du conseil municipal, , p. 2 à 4 (lire en ligne)
- ↑ Commune de Tuffé Val de la Chéronne, « 1. Projets - Travaux : Avenir Mairie de St Hilaire le Lierru », Compte rendu du conseil municipal, , p. 1-2 (lire en ligne)
- ↑ Curieusement, on ne trouve pas trace de cet arrêté au Journal officiel.
- ↑ « 1965, les Gastinais deviennent des Saboliens », Ouest France, (lire en ligne)
- 1 2 L'agrandissement de la ville de La Flèche se fait en deux étapes espacées d'un siècle : en 1866 puis en 1964.
- 1 2 L'agrandissement de la ville du Mans se fait en deux temps : en 1855 puis en 1865, en annexant successivement 4 communes environnantes.
- ↑ La commune prendra le nom de "Clermont-Créans" en 1901.
- ↑ La commune prendra le nom de "Chantenay-Villedieu" en 1938.
- ↑ La commune prendra le nom de "Souligné-Flacé" en 1935.
- ↑ La commune changera de nouveau de nom en 2021.
Sources officielles
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-la-Hune », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de la Sarthe, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs, nos 72-2024-143, , p. 4 (lire en ligne) :
« ... Considérant que les conseils municipaux des communes de Laigné-en-Belin et de Saint-Gervais-en-Belin ont exclu, dans leurs délibérations concordantes susvisées, la création de communes déléguées... »
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-Gervais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de la Sarthe, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne », Recueil des actes administratifs, nos 72-2018-67, , p. 27-29, article no 11 (lire en ligne) :
« (...) les conseils municipaux de Bernay en Champagne et de Neuvy en Champagne ont (...) exclu la création de communes déléguées. »
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Etangson », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Lude », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ballon-Saint Mars », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13322 (lire en ligne
) - 1 2 « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1483-1484 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1784 (lire en ligne
) - 1 2 3 4 5 « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 64 (lire en ligne
) - 1 2 « Décret qui annexe à la commune de La Ferté-Bernard (...) la commune de Saint-Antoine-de-Rochefort et une certaine portion des communes de Cherré et de Cherreau », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 63 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°17065) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 33, , p. 655 (lire en ligne)
- ↑ « Rapport au Président de la République. -Recensement de la population 1891. Tableau des communes "communes créées" », Journal officiel de la République française, , p. 214 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui réunit la commune de Sainte-Colombe à la ville de La Flèche », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27, , p. 614 (lire en ligne)
- ↑ « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26... (article "Communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 26, , p. 1059 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial (n°11845) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 22, , p. 818 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui réunit les communes de Sainte-Croix, de Saint-Pavin-des-Champs et de Saint-Georges-du-Plain à celle du Mans », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5, , p. 840 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi (n°9926) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 230 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi (n°9191) portant ... (5° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 451 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi (n°7775) portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 78 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en municipalité distincte la section de Guécélard », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 21, , p. 544 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait trois portions de territoire des communes de Pontlieue, Spay et Moncé-en-Belin (...) et les réunit pour former une commune distincte sous le nom de commune d'Arnage », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1, , p. 909 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10, , p. 196 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11952 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Beaumont-la-Chartre », Journal officiel de la République française, , p. 8443 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre », Journal officiel de la République française, , p. 10013 (lire en ligne
) - ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13041 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7146 (lire en ligne)
- ↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13260 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11299 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 5722 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3671 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2691 (lire en ligne)
- ↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret du ... », Journal officiel de la République française, , p. 14663 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 12750 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°40948) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 64, , p. 523 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°29650) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50, , p. 1775 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°28189) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 48, , p. 1047 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°24626) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44, , p. 266 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°24657) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44, , p. 299 (lire en ligne)
- 1 2 « Décrets du Président de la République française (n°24424 et 24425) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 43, , p. 1766-1767 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 10979 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4729 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes de Bessé-sur-Braye (...) et de Bonneveau (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10461 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6575 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5015 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12040 (lire en ligne
) - ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ecorpain (...) et de Montaillé... », Journal officiel de la République française, , p. 8543 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9347 (lire en ligne
) - ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2219 (lire en ligne
) - ↑ « Décret du Président de la République française (n°52050) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 77, , p. 3292 (lire en ligne)
- ↑ « Loi rattachant à la commune de Malicorne (...) une portion de territoire de la commune de Parcé... », Journal officiel de la République française, , p. 1538 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°13918) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 27, , p. 1275 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française (n°1785) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6, , p. 121 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune du Mans (...) et le réunit à la commune de Trangé (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 429 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8, , p. 243 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 313 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28, , p. 351 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 457 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 643 (lire en ligne)
- ↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13, , p. 41 (lire en ligne)
- ↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 181 (lire en ligne)
- ↑ « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 4, , p. 133 (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté qui fixe les limites des communes de Couture et de Poncé », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, , p. 22 (lire en ligne)
Autres références
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Verniette », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Aubin », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Saint-Chéron », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Le Creux », sur cassini.ehess.fr
- ↑ « Notice communale Poché », sur cassini.ehess.fr
- Sources référencées « Topo. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, sur Bibliothèque nationale de France
- 1 2 3 4 Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVII
- 1 2 Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVIII
- 1 2 3 4 Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVI
- ↑ Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXX
- 1 2 3 Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXV
- 1 2 3 4 Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXXI
Autres sources
- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
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