Liste des anciennes communes de la Savoie

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Savoie : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire de l'actuel département de la Savoie comptait 326 communes[Note 1], un nombre qui va rester stable jusqu'en 1960. Depuis lors, les regroupements de communes se sont multipliés : commencés en milieu urbain (Chambéry, Albertville), ils se sont étendus en zone montagneuse fortement touchée par l'exode rural avec des villages devenus fortement dépeuplés (comme Montpascal, ou Ansigny). Chaque nouvelle loi incitative redonne un élan à ces regroupements (loi Marcelin de 1971, loi Notre de 2010). En zone de montagne, certaines communes de très grande taille se sont ainsi formées à l'image d'Aime-la-Plagne, Grand-Aigueblanche ou encore La Léchère. Aujourd'hui 273 communes forment son territoire (au 1er janvier 2025).

Le duché de Savoie redevient définitivement français en 1860, après l'avoir été durant une courte période (entre 1792 et 1815). L'actuel département de Savoie portait alors le nom de "Mont-Blanc" et comprenait alors, en plus, peu ou prou l'arrondissement d'Annecy, parmi lesquelles 5 communes du canton de Faverges (Ugines et les communes environnantes), soit un total de 420 communes[Note 2]. Ces 5 dernières communes resteront dans le département de la Savoie en 1860.

Évolution du nombre de communes de 1792 à 2025 dans le département de la Savoie (limites actuelles)


Fusions

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Valgelon-La Rochette La Rochette commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 1]
Étable
Val-d'Arc Aiguebelle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Randens
La Léchère[Note 3] La Léchère commune nouvelle

(avec 8 communes déléguées)[Note 4]

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 3]

Bonneval
Feissons-sur-Isère
Grand-Aigueblanche[Note 5] Aigueblanche commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Le Bois
Saint-Oyen
La Tour-en-Maurienne Hermillon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Le Châtel
Pontamafrey-Montpascal[Note 6]
Saint-Genix-les-Villages Saint-Genix-sur-Guiers commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Gresin
Saint-Maurice-de-Rotherens
Les Belleville[Note 7] Les Belleville commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Saint-Jean-de-Belleville
Porte-de-Savoie Les Marches commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Francin
Saint François Longchamp Saint-François-Longchamp commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Montaimont
Montgellafrey
Courchevel Saint-Bon-Tarentaise commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2021)[Note 8]

(Arrêté)[Off. 10]
La Perrière
Val-Cenis Termignon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Bramans
Lanslebourg-Mont-Cenis
Lanslevillard
Sollières-Sardières
Salins-Fontaine Salins-les-Thermes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12]
Fontaine-le-Puits
Aime-la-Plagne[Note 9] Aime commune nouvelle

(avec 6 communes déléguées)[Note 10]

(Arrêté)[Off. 13]
Granier
Montgirod
La Plagne Tarentaise Mâcot-la-Plagne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 14]
Bellentre
La Côte-d'Aime
Valezan
Les Belleville[Note 7] Saint-Martin-de-Belleville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 15]
Villarlurin
Entrelacs Albens[Note 11] commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Cessens
Épersy
Mognard
Saint-Germain-la-Chambotte
Saint-Girod
Saint-Offenge Saint-Offenge-Dessous commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 17]
Saint-Offenge-Dessus
Aime[Note 9] Aime fusion association[Note 10]

(jusqu'en 2015)

(Arrêté)[Off. 18]
Longefoy (-sur-Aime)
Aime[Note 9] Aime fusion association[Note 10]

(jusqu'en 2015)

(Arrêté)[Off. 19] [C.O.G. 1]
Tessens
Villette
Pontamafrey-Montpascal Pontamafrey fusion association[Note 6]

(jusqu'en 2018)

(Arrêté)[Off. 19] [C.O.G. 1]
Montpascal
Albens Albens fusion association[Note 11]

(jusqu'en 2015)

(Arrêté)[Off. 20]
Ansigny
Albiez-Montrond Albiez-le-Vieux fusion association (Arrêté)[Off. 21] [C.O.G. 1]
Montrond
Saint-Michel-de-Maurienne Saint-Michel-de-Maurienne fusion association (Arrêté)[Off. 22] [C.O.G. 1]
Beaune
Thyl
Aigueblanche[Note 5] Aigueblanche fusion association

(dissoute en 1987)

(Arrêté)[Off. 23] [C.O.G. 1]
Les Avanchers

(commune rétablie en 1987)

La Léchère[Note 3] Notre-Dame-de-Briançon fusion association[Note 4]

(jusqu'en 2018)

(Arrêté)[Off. 24] [C.O.G. 1]
Celliers
Doucy (-Tarentaise)
Naves
Petit-Cœur
Pussy
Ugine[Note 12] Ugine fusion (Arrêté)[Off. 25] [C.O.G. 2]
Héry
Aigueblanche[Note 5] Aigueblanche fusion (Arrêté)[Off. 26] [C.O.G. 2]
Bellecombe (-Tarentaise)
Grand-Cœur
Villargerel
Saint-Martin-de-Belleville Saint-Martin-de-Belleville fusion (Arrêté)[Off. 27] [C.O.G. 2]
Saint-Laurent-de-la-Côte
Montricher-Albanne Montricher-le-Bochet fusion (Arrêté)[Off. 28]
Albanne
Saint-Julien-Mont-Denis Saint-Julien-de-Maurienne fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 29]

Mont-Denis
Albertville Albertville fusion (Arrêté)[Off. 30]
Saint-Sigismond
Bourg-Saint-Maurice Bourg-Saint-Maurice fusion (Arrêté)[Off. 30]
Hauteville-Gondon
Ugine[Note 12] Ugine fusion (Arrêté)[Off. 31] [C.O.G. 3]
Outrechaise
Chambéry Chambéry fusion (Décret)[Off. 32] [C.O.G. 3]
Bissy
Chambéry-le-Vieux
Albertville Conflans fusion (Lettre patente du roi Charles-Albert)[Note 13]
L'Hôpital
Salins Salins fusion (Édit royal)[Cass. 1]
Les Frasses
Billième-Chevelu Billième (commune rétablie en 1814) fusion 1795-1800[Cass. 2]
Saint-Jean-de-Chevelu

(commune rétablie en 1814)

Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Coise-Rubaud fusion 1795-1800[Cass. 3]
Saint-Jean-Pied-Gauthier
Esserts-Blay Saint-Thomas fusion 1795-1800[Cass. 4]
Blay
Meyrieux-Trouet Meyrieux fusion 1795-1800[Cass. 5]
Trouet
La Motte-Servolex La Motte-Montfort fusion 1795-1800[Cass. 6]
Servolex
Aix-les-Bains Aix-les-Bains fusion 1792-1794[Cass. 7]
Saint-Sigismond
Attignat-Oncin Attignat fusion 1792-1794[Cass. 8]
Oncin
Brison-Saint-Innocent Brison-Bellevue fusion 1792-1794[Cass. 9]
Saint-Innocent
Cléry Cléry fusion (dissoute en 1867) 1792-1794
Frontenex (commune rétablie en 1867)
Gresin Gresin fusion 1792-1794[Cass. 10]
Les Molasses
Le Pin
Notre-Dame-des-Millières Notre-Dame-des-Millières fusion 1792-1794[Cass. 11]
Les Étaux
Saint-Pierre-d'Albigny Saint-Pierre-d'Albigny fusion 1792-1794[Cass. 12]
Miolans
Villaroger Villaroger fusion 1792-1794[Cass. 13]
La Gurraz

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Les Avanchers-Valmorel Aigueblanche Rétablissement (Arrêté)[Off. 33]
Saint-François-sur-Bugeon Montgellafrey Démembrement (Loi)[Off. 34]
Planay Pralognan-Planay

(commune démembrée)

Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 35]
Pralognan
Myans Les Marches Démembrement (Décret)[Off. 36]
Frontenex Cléry Rétablissement (Décret)[Off. 37]
Aillon-le-Jeune Aillon

(commune démembrée)

Démembrement

et suppression

(Décret)[Off. 38]
Aillon-le-Vieux
Brides-les-Bains La Saulce

(commune supprimée)

Démembrement

(et suppression de La Saulce)

(Édit royal)
Les Allues

(hameau de Bride)

La Perrière

(section "Les Bains")

Billième Billième-Chevelu

(commune démembrée)

Démembrement

et suppression

1814[Cass. 2]
Saint-Jean-de-Chevelu
Cohennoz Héry-sur-Ugine Démembrement 1795-1800[Cass. 14]

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saint-Paul Saint-Paul-sur-Yenne (Décret)[Off. 39]
Saint-Alban-des-Hurtières Saint-Alban-d'Hurtières (Décret)[Off. 40]
Saint-Georges-des-Hurtières Saint-Georges-d'Hurtières
Les Avanchers Les Avanchers-Valmorel[Note 14] (Arrêté)[Off. 33]
Fontcouverte Fontcouverte-la-Toussuire (Décret)[Off. 41]
Champagny Champagny-en-Vanoise (Décret)[Off. 42]
Les Chavannes Les Chavannes-en-Maurienne
Mâcot Mâcot-la-Plagne
Saint-François-sur-Bugeon Saint-François-Longchamp (Décret)[Off. 43]
Mercury-Gémilly Mercury (Décret)[Off. 44]
Montricher Montricher-le-Bochet (Décret)[Off. 45],[Off. 46]
Saint-Rémy Saint-Rémy-de-Maurienne (Décret)[Off. 47]
Viviers Viviers-du-Lac (Décret)[Off. 48]
Le Bourget Le Bourget-du-Lac (Décret)[Off. 49]
Saint-Michel Saint-Michel-de-Maurienne
Ugines Ugine (Décret)[Off. 50]
Lanslebourg Lanslebourg-Mont-Cenis (Décret)[Off. 51]
Saint-Alban Saint-Alban-Leysse (Décret)[Off. 52]
Tours Tours-en-Savoie (Décret)[Off. 53]
Saint-Bon Saint-Bon-Tarentaise (Décret)[Off. 53]
Saint-Germain Saint-Germain-la-Chambotte (Décret)[Off. 54]
Chamoux Chamoux-sur-Gelon (Décret)[Off. 55]
Peisey Peisey-Nancroix (Décret)[Off. 56]
Doucy Doucy-en-Bauges[Note 15] (Décret)[Off. 57]
Lépin Lépin-le-Lac (Décret)[Off. 58]
Aiguebelette Aiguebelette-le-Lac (Décret)[Off. 59]
Salins Salins-les-Thermes (Décret)[Off. 60]
Pralognan Pralognan-la-Vanoise (Décret)[Off. 61]
Saint-Paul Saint-Paul-sur-Isère (Décret)[Off. 62]
Saint-Genix-d'Aoste Saint-Genix-sur-Guiers (Décret)[Off. 63]
Gilly Gilly-sur-Isère (Décret)[Off. 64]
Saint-Jeoire Saint-Jeoire-Prieuré (Décret)[Off. 65]
Saint-Julien Saint-Julien-de-Maurienne (Décret)[Off. 66]
Feissons-sous-Briançon Feissons-sur-Isère (Décret)[Off. 67]
Bonneval Bonneval-sur-Arc (Décret)[Off. 68]
Serrières Serrières-en-Chautagne (Décret)[Off. 69]
Montvalezan-sur-Séez Montvalezan (Décret)[Off. 70]
Montvalezan-sur-Bellentre Valezan (Décret)[Off. 71]
Sainte-Foy Sainte-Foy-Tarentaise (Décret)[Off. 72]
Sainte-Hélène-des-Millières Sainte-Hélène-sur-Isère (Décret)[Off. 73]
Val-de-Tignes Val-d'Isère (Décret)[Off. 74]
Villard-de-Beaufort Villard-sur-Doron (Décret)[Off. 75]
Triviers Challes-les-Eaux (Décret)[Off. 76]
La Saulce Brides-les-Bains (Édit royal)
Héry-sur-Ugine Héry ??

Modifications des limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Villard-d'Héry Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 2 habitants

Superficie de 12 a

(Décret)[Off. 77]
Villarodin-Bourget Modane 9 habitants (Arrêté)
Saint-Pierre-d'Albigny Châteauneuf Superficie de 14 ha 90 a 33 ca (Décret)[Off. 78]
Châteauneuf Saint-Pierre-d'Albigny Superficie de 12 ha 70 a 80 ca
Barberaz Chambéry (Décret)[Off. 79]
La Motte-Servolex Chambéry Superficie de 5 ha 16 a 76 ca (Décret)[Off. 80],[Off. 81]
Chambéry La Motte-Servolex 10 habitants

Superficie de 12 ha 53 a 74 ca

Châteauneuf

Hauteville

Hauteville

Châteauneuf

(Arrêté)[Off. 82]
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Châteauneuf (Arrêté)[Off. 82]
Bozel Saint-Bon-Tarentaise Hameau de Moriond

20 habitants

(Décret)[Off. 83]
Villard-d'Héry Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Lieux-dits d'Au-Moulin et de la Curiaz

Superficie de 35 a 7 ca

(Décret)[Off. 84]
Moûtiers Saint-Marcel Lieux-dits La Saulcette, Beauregard et la Grande Saulcette (Arrêté)[Off. 85]
La Motte-Servolex Le Bourget-du-Lac Quartier de la Maladière (Arrêté)[Off. 86]
ITALIE Séez (Loi)[Off. 87]
Lanslebourg
Sollières
Bramans
Les Chapelles Beaufort Vallée du Treicol (Décret)[Off. 88]
Pallud Albertville Section de Sous-Pallud (Loi)[Off. 89]
La Motte-en-Beauges Lescheraines Hameau de Vers-le-Pont (Décret)[Off. 90]
Motz

Serrières

Ruffieux

Chanaz

Anglefort (département de l'Ain)

Culoz (département de l'Ain)

Lavours (département de l'Ain)

Cressin-Rochefort (département de l'Ain)

Délimitation au voisinage du Rhône (Loi)[Off. 91]
Saint-Félix (département de Haute-Savoie)

Saint-Girod

Saint-Girod

Saint-Félix (département de Haute-Savoie)

(Décret)[Off. 92]
Cusy (département de Haute-Savoie)

Saint-Ours

Saint-Ours

Cusy (département de Haute-Savoie)

(Décret)[Off. 92]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationD - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusionD/Fdate de la décisiondate d'effetcommentaire
Les Avanchers 73024 Arrêté préfectoral du Aigueblanche D Arrêté préfectoral du Les Avanchers sont restaurés sous le nom des Avanchers-Valmorel
Tessens 73291 Arrêté préfectoral du Aime F Arrêté préfectoral du La création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne entraine la suppression du statut des communes associées à Tessens, Villette et Longefoy.
Villette 73325
Longefoy 73148 Arrêté préfectoral du
Ansigny 73016 Arrêté préfectoral du Albens F Arrêté préfectoral du La création de la commune nouvelle d'Entrelacs entraine la suppression du statut de commune associée à Ansigny
Montrond 73174 Arrêté préfectoral du Albiez-le-Vieux Albiez-Montrond
Celliers 73060 Arrêté préfectoral du Notre-Dame-de-Briançon La Léchère F Arrêté préfectoral du La création de la commune nouvelle de La Léchère à la suite de l'absorption par cette dernière de Bonneval et Feissons-sur-Isère. Cela entraine la suppression du statut de communes associée à toutes les communes associées qui deviennent déléguées (même Notre-Dame-de-Briançon).
Doucy 73102
Naves 73185
Petit-Cœur 73199
Pussy 73209
Montpascal[Note 16] 73172 Arrêté préfectoral du Pontamafrey Pontamafrey-Montpascal F Arrêté préfectoral du
Beaune 73035 Arrêté préfectoral du Saint-Michel-de-Maurienne
Thyl 73295

Transferts vers un autre département

Département d'origine Département ou pays

de rattachement

Cantons concernés Communes concernées Décision
Mont-Blanc Haute-Savoie Annecy-Nord (22 communes) (traité de Turin)

(Décret impérial)[Off. 93]

(Loi)

(Décret)

Annecy-Sud (18 communes)
Faverges (5 communes)[Note 17]
Rumilly (21 communes)
Thônes (10 communes)
Mégève[Note 17] Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle (5 communes)

Notes et références

Notes

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Mont-Blanc », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 249-256 (lire en ligne)
  2. J.-J. Vernier, Dictionnaire topographique du département de la Savoie, (lire en ligne), p. 110-118
  3. 1 2 L'actuelle commune de La Léchère a été formée en deux temps : commencée sous le régime de la fusion association en juin 1972 avec 6 communes, elle s'agrandit de 2 communes supplémentaires en novembre 2018, sous le régime de "commune nouvelle". Ces 8 communes deviennent "communes déléguées".
  4. 1 2 Lors de la création de la "commune nouvelle" en 2018, les 6 communes associées en 1972 deviennent des communes déléguées et s'ajoutent aux 2 nouvelles communes venant d'entrer dans la "commune nouvelle".
  5. 1 2 3 L'actuelle commune de Grand-Aigueblanche se construit en plusieurs temps : 4 communes se rassemblent en février 1971, avant qu'une autre ne vienne s'y associer en juillet 1972 (mais qui, finalement, préfèrera s'en retirer en 1987). Enfin, plus récemment, 2 autres communes s'y ajoutent, créant ainsi une "commune nouvelle" en novembre 2018.
  6. 1 2 Lors de la création de la "commune nouvelle" de La Tour-en-Maurienne en 2018, Montpascal perd son statut de commune associée obtenu en 1972 et ne devient pas commune déléguée.
  7. 1 2 La commune nouvelle de "Les Belleville" se forme en deux temps : d'abord avec le rapprochement de 2 communes en novembre 2015, auxquelles s'y ajoute une troisième commune en septembre 2018.
  8. Commune nouvelle de Courchevel, « Délibération n°198-2020 : Suppression des communes déléguées de Saint-Bon-Tarentaise et de La Perrière », Compte-rendu du conseil municipal public, , p. 3 (lire en ligne)
  9. 1 2 3 L'actuelle commune d'Aime-la-Plagne se construit en plusieurs temps : 3 communes se rassemblent en décembre 1972, immédiatement suivies d'une 4° en février 1973. Enfin, plus récemment, 2 autres communes s'y ajoutent, créant ainsi une "commune nouvelle" en novembre 2015.
  10. 1 2 3 Lors de la création de la "commune nouvelle" en 2015, les 4 communes associées en 1972 et 1973 (Aime, Longefoy, Tessens et Villette) deviennent des communes déléguées et s'ajoutent aux 2 nouvelles communes (Granier et Montgirod) venant d'entrer dans la "commune nouvelle".
  11. 1 2 Lors de la création de la "commune nouvelle" d'Entrelacs en 2015, Ansigny perd son statut de commune associée obtenu en 1972 et ne devient pas commune déléguée.
  12. 1 2 L'agrandissement de la ville d'Ugine, commencé en 1963, se poursuivra avec l'annexion d'une commune supplémentaire en 1971.
  13. J.-J. Vernier, Dictionnaire topographique du département de la Savoie, (lire en ligne), p. 137
  14. Ce changement de nom a lieu lors du rétablissement en commune distincte d'Aigueblanche de la section des Avanchers.
  15. Petite erreur d'orthographe dans le décret : "en Beauges", ce qui devrait être "en Bauges".
  16. La fusion simple de cette commune associée n'est pas signalée dans le Code Officiel Géographique version 2008. Cf le site de la commune
  17. 1 2 4 autres communes du canton de Faverges vont rester dans le département de la Savoie en 1860 : Cohennoz, Héry, Outrechaise et Ugines (formant ainsi le nouveau canton d'Ugines avec les 5 communes extraites de l'ancien canton de Mégève).

Sources officielles

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valgelon-La Rochette », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Arc », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Léchère », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grand-Aigueblanche », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Belleville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Courchevel », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Salins-Fontaine », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Belleville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  18. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2580 (lire en ligne Accès limité)
  19. 1 2 « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 378 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11120 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 10808 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 10565 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8368 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7657 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2413 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3856 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1653 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12441 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1899 (lire en ligne Accès limité)
  30. 1 2 « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1049 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1462 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Décret (...) portant fusion des communes de Bissy et de Chambéry-le-Vieux (...) avec la ville de Chambéry (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4152 (lire en ligne Accès limité)
  33. 1 2 « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 1916 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Loi érigeant en municipalité distincte, sous le nom de Saint-François-sur-Bugeon, une partie de territoire distraite de la commune de Montgellafrey (Savoie) », Journal officiel de la République française, , p. 4501 (lire en ligne)
  35. « Loi distrayant de la commune de Pralognan-Planay (...) la section de Pralognan pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 395 (lire en ligne)
  36. « Décret du Président de la République française n°10759 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22, , p. 910 (lire en ligne)
  37. « Décret impérial n°15145 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 674-675 (lire en ligne)
  38. « Décret impérial n°10991 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 247 (lire en ligne)
  39. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  40. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1330 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 213 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (...) portant transfert du chef-lieu et changement de la commune de Montricher (Savoie) », Journal officiel de la République française, , p. 6763 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (...) portant transfert du chef-lieu et changement de la commune de Montricher (Savoie). - Rectificatif », Journal officiel de la République française, , p. 8110 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4772 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de la commune du Viviers (Savoie) », Journal officiel de la République française, , p. 4212 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de ... », Journal officiel de la République française, , p. 4497 (lire en ligne)
  50. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11286 (lire en ligne)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lanslebourg (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5233 (lire en ligne)
  52. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Alban (Savoie) », Journal officiel de la République française, , p. 6696 (lire en ligne)
  53. 1 2 « Décrets portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français, , p. 2775 (lire en ligne)
  54. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 139 (lire en ligne)
  55. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11119 (lire en ligne)
  56. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3771 (lire en ligne)
  57. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 354 (lire en ligne)
  58. « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12738 (lire en ligne)
  59. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3259-3260 (lire en ligne)
  60. « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10173 (lire en ligne)
  62. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 9866 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7846 (lire en ligne)
  64. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5710 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7962 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 834 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7386 (lire en ligne)
  68. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8184 (lire en ligne)
  69. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6035 (lire en ligne)
  70. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1331 (lire en ligne)
  71. « Par décret du Président de la République française en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7396 (lire en ligne)
  72. « Décret du Président de la République française n°25708 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1008 (lire en ligne)
  73. « Décret du Président de la République française n°19302 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 36, , p. 671 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française n°17194 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33, , p. 918 (lire en ligne)
  75. « Décret du Président de la République française n°10018 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 984 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française n°1151 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 4, , p. 503 (lire en ligne)
  77. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Savoie », Journal officiel de la République française, , p. 1498 (lire en ligne Accès limité)
  78. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons (département de la Savoie) », Journal officiel de la République française, , p. 7930 (lire en ligne Accès limité)
  79. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 6388 (lire en ligne Accès limité)
  80. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 3137 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Chambéry et de La Motte-Servolex. - (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 7567 (lire en ligne Accès limité)
  82. 1 2 « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6743 (lire en ligne Accès limité)
  83. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Bon-Tarentaise (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Bozel (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2217 (lire en ligne Accès limité)
  84. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Villard-d'Héry (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1719 (lire en ligne Accès limité)
  85. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7810 (lire en ligne)
  86. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11953 (lire en ligne)
  87. « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie. », Journal officiel de la République française, , p. 9248 (lire en ligne Accès limité)
  88. « Rattachement de la vallée du Treicol à la commune de Beaufort (...) », Journal officiel de la République française, , p. 14316 (lire en ligne)
  89. « Rattachement d'une section de commune », Journal officiel de la République française, , p. 11378 (lire en ligne)
  90. « Communes », Journal officiel de la République française, , p. 3032 (lire en ligne)
  91. « Loi tendant à délimiter de nouveau pour le voisinage du Rhône les territoires des communes de ... », Journal officiel de la République française, , p. 3340 (lire en ligne)
  92. 1 2 « Loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (...) et de Saint-Girod (...) d'une part, et des communes de Cuvy (...) et de Saint-Ours (...) d'autre part. », Journal officiel de la République française, , p. 6145 (lire en ligne)
  93. « Décret impérial qui établit la division en arrondissements et en cantons des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 5 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Les Frasses », sur cassini.ehess.fr
  2. 1 2 « Notice communale Billième », sur cassini.ehess.fr
  3. « Notice communale Saint-Jean-Pied-Gauthier », sur cassini.ehess.fr
  4. « Notice communale Blay », sur cassini.ehess.fr
  5. « Notice communale Trouet », sur cassini.ehess.fr
  6. « Notice communale Servolex », sur cassini.ehess.fr
  7. « Notice communale Saint-Sigismond », sur cassini.ehess.fr
  8. « Notice communale Oncin », sur cassini.ehess.fr
  9. « Notice communale Saint-Innocent », sur cassini.ehess.fr
  10. « Notice communale Les Molasses », sur cassini.ehess.fr
  11. « Notice communale Les Etaux », sur cassini.ehess.fr
  12. « Notice communale Miolans », sur cassini.ehess.fr
  13. « Notice communale La Gurraz », sur cassini.ehess.fr
  14. « Notice communale Cohennoz », sur cassini.ehess.fr

Autres sources

Voir aussi

  • icône décorative Portail de la Savoie
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