Arrêt Martinez e.a. contre Parlement

Arrêt Martinez e.a. contre Parlement
Titre Martinez e.a. contre Parlement
Code aff. jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99
Organisation Union européenne
Tribunal Tribunal (juridiction de la CJUE)
Date
Détails juridiques
Voir aussi
Mot clef et texte Affinité politique
Lire en ligne Texte de la décision sur Curia

L’arrêt rendu le dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union européenne concerne les conditions de formation des groupes politiques européens, et dans le cas d'espèce, du Groupe technique des indépendants.

Faits

Sources

Références

    Bibliographie

    • Affaire Martinez e.a. contre Parlement, (lire en ligne)
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