Arrondissement de Mauléon
| Arrondissement de Mauléon (1800-1926) | |
 Carte de l'arrondissement de Mauléon en 1853 | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Département | Basses-Pyrénées |
| Chef-lieu | Mauléon-Licharre |
| Cantons | 6 |
| Communes | 106 |
| Démographie | |
| Population | 55 157 hab. (1921) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 43° 13′ 26″ nord, 0° 52′ 48″ ouest |
| Divers | |
| Précédé par | District de Mauléon |
| Suivi par | Arrondissement de Bayonne |
| Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie | |
L‘arrondissement de Mauléon est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1800 à 1926.
Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il fut supprimé le . Son territoire fut alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et celui d'Oloron-Sainte-Marie.
Composition
Il était composé en 1800[1] de l'ancien district de Mauléon (cantons de Mauléon[2], Barcus[3], Domezain[4], Sunharette[5] et Tardets[6]) et d'une partie de l'ancien district de Saint-Palais (cantons de Saint Palais[7], Came[8], Garris[9], Iholdy[10], Larceveau[11], Ossés[12], Saint Étienne[13] et Saint Jean Pied de Port[14]).
Peu de temps après, un arrêté[15] du 9 pluviôse an 10 () modifia et réduisit à 6 le nombre des cantons de l'arrondissement:
Conseil d'arrondissement
- Conseil d'arrondissement nommé (1800-1833)
Durant cette période le conseil d'arrondissement, siégeant à la sous-préfecture de Mauléon, était composé de 11 membres nommés par le gouvernement à partir d'une liste de notables élaborée par le préfet sans qu'il n'y ait de lien avec les cantons.
- Conseil d'arrondissement élu (1833-1926)
En principe chaque canton élisait un conseiller d'arrondissement, mais comme le nombre minimum de représentants était fixé par la loi à 9, les 3 cantons les plus peuplés élisaient 2 conseillers (cantons de Mauléon, Saint-Etienne-de-Baigorry et Saint-Palais).
Circonscription législative
À plusieurs reprises le territoire de l'arrondissement de Mauléon a été utilisé comme circonscription législative ayant pour effet l'élection d'un député.
Ce fut le cas lors des élections suivantes :
1815, 1831-1846, 1876-1881, 1889-1914 et, alors que l'arrondissement avait été supprimé en 1926, 1928-1936.
Suppression et démantèlement
Un décret du entraina la suppression de 106 arrondissements (sous-préfectures), parmi lesquels l'arrondissement de Mauléon[16]. Le même décret détermine la répartition des cantons entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie :
- Cantons "navarrais" rattachés à l'arrondissement de Bayonne:
- Cantons "souletins" rattachés à l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie:
Dans le cadre du conseil d'arrondissement (jusqu'en 1940), ces deux derniers cantons "basques" se retrouvent en minorité par rapport aux cantons "béarnais".
Sous-préfets
| Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Dominique-Stanislas d'Iriart d'Etchepare | ||||
| Jean-Baptiste Etchats | ||||
| Jean-Dominique-Stanislas d'Iriart d'Etchepare | seconde nomination | |||
| baron Louis-Charles-Joseph de Capdeville | Démissionnaire | |||
| Jean-Julien d'Andurain | Démissionnaire | |||
| Clément d'Andurain (fils du précédent) |
||||
| Jean-Baptiste Etchats | seconde nomination | Admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite | ||
| Clément d'Andurain | seconde nomination | démissionnaire | ||
| Martin-Fleury Schilt sous-commissaire provisoire |
||||
| Émile Brun | Sous-préfet de Libourne | |||
| Clément d'Andurain | troisième nomination | Admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite | ||
| Eugène-Guillaume-Stanislas de La Rhoëllerie | Membre du conseil de préfecture de l'Hérault | Nommé sous-préfet de Saint-Affrique | ||
| Jules-Francis Renand | Sous-préfet d'Embrun | Mis en non-activité | ||
| Louis de Rességuier | Membre du conseil de préfecture des Basses-Pyrénées | Nommé sous-préfet de La Réole | ||
| Auguste Balléro | Sous-préfet de Castellane | Démissionnaire | ||
| Jacques-Hyacinthe-Thédore de Pradet-Balade (neveu de Martin-Fleury Schilt) |
Juge suppléant au tribunal de Saint-Palais | Démissionnaire | ||
| Michel-Henri Hertz | Membre du conseil de préfecture des Basses-Pyrénées | Nommé sous-préfet de Moûtiers | ||
| Antonin Auvity | Membre du conseil de préfecture d'Ille-et-Vilaine | Nommé sous-préfet de Châteaudun | ||
| [17] | Eugène Célières | Sous-préfet de Gaillac | Nommé sous-préfet de Gaillac | |
| François Costa | Sous-préfet de Brignoles | Mis en disponibilité sur sa demande | ||
| Auguste Délignat-Lavaud | Sous-préfet d'Embrun | Mis en disponibilité sur sa demande | ||
| [18] | [17] | Pierre-Jean-Élie Devals, dit Héli-Devals | Chef de cabinet du préfet du Tarn | Nommé sous-préfet de Melle |
| [17] | Martial Berdoly | Mis en disponibilité sur sa demande | ||
| [17] | Victor Mettas | Secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne | Nommé sous-préfet de Figeac | |
| [17] | Charles Thomas | Sous-préfet de Saint-Girons | Nommé sous-préfet de Batna en Algérie française | |
| [17] | Emmanuel-Louis Bompard | Mort en fonction le 23 août 1896 à Uhart-Mixe | ||
| [19] | Paul Second | Chef du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord | Nommé sous-préfet de Saint-Flour | |
| [17] | Octave Depont | Nommé sous-préfet d'Arcis-sur-Aube | ||
| [20] | Charles Touzet | Sous-préfet d'Embrun | Nommé sous-préfet d'Issoire | |
| [21] | Louis Sénac de Monsembernard | Sous-préfet de Saint-Sever | Mobilisé pour la guerre | |
| [22] | Pierre Julien | Mobilisé pour la Première Guerre mondiale | Nommé sous-préfet de Largentière | |
| [23] | Jean Porte | Chef du cabinet du préfet de la Dordogne | Rattaché à la préfecture des Basses-Pyrénées à la fermeture de la sous-préfecture | |
Références
- ↑ Gallica - Loi du 28 pluviôse an 8 (Basses-Pyrénées)
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mauléon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Barcus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Domezain-Berraute », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Sunharette », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tardets-Sorholus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Palais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Came », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Garris », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Iholdy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Larceveau-Arros-Cibits », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ossès », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Étienne-de-Baïgorry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Jean-Pied-de-Port », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Arrêté du 9 pluviôse an 10 portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénée.
- ↑ Décret portant réduction des arrondissements administratifs, suppession de 106 sous-préfectures... (page 376, suppression; page 408, répartition des cantons)
- 1 2 3 4 5 6 7 8 « Personnel de l’administration préfectorale (1881-1926) », sur Archives nationales (consulté le )
- ↑ « DEVALS, Jean Pierre Elie », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « SECOND, Paul Jules Emile », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « TOUZET, Charles Gaston », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Louis Marie Adolphe », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « JULIEN, Pierre Alphonse », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « PORTE, Jean Auguste Vincent Joseph Lucien », sur Archives nationales (consulté le ).
Liens
« L'almanach impérial pour l'année 1810 - Chapitre X : Organisation administrative »
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