Article 181 de la Constitution belge

L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances. Il oblige l'État à subventionner les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire.

  • Le paragraphe premier date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 117. Il n'a jamais été révisé.
  • Le paragraphe 2 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 117 alinéa 2.

Texte de l'article actuel

« § 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon la conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. »[1].

Histoire

La Belgique adopte une neutralité religieuse avec la séparation de l'Église et de l'État. L'article suscita un débat étendu au congrès national. Le second alinéa est calqué sur le premier[2],[3],[4].

Notes et références

  1. ↑ Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 6 novembre 2010)
  2. ↑ Francis Delpérée, Louis-Léon CHRISTIANS, Frans VANISTENDAEL et Wim MOESSEN, « Les aspects constitutionnels, budgétaires et fiscaux du financement public des cultes. Perspectives belge et comparées », Annales de Droit de Louvain, vol. 61, no 4,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Caroline Sägesser et Vincent de Coorebyter, Cultes et laïcité en Belgique, Centre de recherche et d'information socio-politiques
  4. ↑ Hervé Hasquin, « La Belgique  : l’État et les Églises ». In Robert Vandenbussche (dir.), De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l’état et la pratique de la Loi de Séparation, Lille, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion,

Voir aussi

Liens internes

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