Asian News International v. Fondation Wikimédia
| Asian News International v. Fondation Wikimédia | |
| Titre | Asian News International vs. Wikimedia Foundation |
|---|---|
| Code | CS(OS) 524/2024 |
| Pays | Inde |
| Tribunal | Haute Cour de Delhi |
| Date | |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | A. S. Oka (en), Ujjal Bhuyan (en) |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application | mondiale |
| Branche | Droit de l'Internet |
| Chronologie | juillet 2024 dépôt du dossier[1] injonction de divulguer l'identité des éditeurs de Wikipédia[2] procédure d'outrage au tribunal contre le WMF[3] accord du WMF pour divulguer les informations d'identification des utilisateurs en ligne[4] ordonnance de suppression du contenu diffamatoire[1] annulation de l'ordre de suppression par la Cour suprême de l'Inde[5] |
| Voir aussi | |
Ordonnance de retrait du 16 octobre 2024 par la Haute Cour de Delhi
Asian News International vs. Wikimedia Foundation (CS(OS) 524/2024) est une affaire civile de diffamation en cours en Inde.
ANI Media Private Limited, la société mère de l'agence de presse Asian News International (ANI), a intenté une action en diffamation de ₹2 crore (environ 240 000 USD) contre la Fondation Wikimédia (WMF), l'hébergeur de Wikipédia, en raison de la description faite de l'ANI dans l'article de la Wikipédia en anglais consacré à l'agence de presse[6].
Le juge Navin Chawla a averti que le tribunal pourrait ordonner au gouvernement indien de fermer Wikipédia dans le pays. Les critiques ont qualifié de censure et de menace pour la circulation de l'information l'ordonnance du juge ordonnant au WMF de divulguer l'identité des rédacteurs ayant effectué les modifications[2],[7].
À la suite d'un avertissement de la Haute Cour de Delhi en octobre 2024 selon lequel l'article pourrait violer les règles sub judice et d'une ordonnance de suppression ultérieure, le WMF a suspendu l'accès à l'article de Wikipédia Asian News International vs. Wikimedia Foundation (cet article, dans sa version anglaise), le bloquant à la fois pour les lecteurs et les éditeurs de l'encyclopédie en ligne[8]. Cependant, l'accès a été rétabli le , à la suite d'un appel du WMF et d'une décision de la Cour suprême de l'Inde en faveur de Wikimedia[9],[1],[5].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Asian News International vs. Wikimedia Foundation » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
Bibliographie
- (en) Vineet Bhalla, « Why Delhi HC is angry with Wikipedia for calling ANI a 'government propaganda tool' » [« Pourquoi la Cour suprême de Delhi est en colère contre Wikipédia qui a qualifié l'ANI d'« outil de propagande gouvernementale » »], sur Scroll.in, (consulté le )
- (en) Aroon Deep, « Wikipedia suspends page on the ongoing defamation lawsuit filed by ANI against Wikimedia Foundation » [« Wikipédia suspend sa page sur le procès en diffamation intenté par l'ANI contre la Wikimedia Foundation »], The Hindu, (ISSN 0971-751X, lire en ligne, consulté le )
- (en) Shruti Kakkar, « ANI asks HC to initate contempt case against Wikipedia, says 36 hr deadline over » [« L'ANI demande à la Cour suprême d'engager une procédure pour outrage à l'encontre de Wikipédia, car le délai de 36 heures est dépassé »], Hindustan Times, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Khadija Khan, « Why has ANI slapped a defamation case against Wikipedia? » [« Pourquoi l'ANI a-t-elle porté plainte pour diffamation contre Wikipédia ? »] [archive du ], sur The Indian Express, (consulté le )
- (en-US) Simone Lobo, « ANI case: How Delhi HC's Wikipedia ban threat affects India » [« Affaire ANI : Comment la menace d'interdiction de Wikipédia par la Cour suprême de Delhi affecte-t-elle l'Inde ? »], sur MediaNama, (consulté le )
- (en) Shaikh Azizur Rahman, « Wikipedia embroiled in legal battle in India » [archive du ], sur Voice of America, (consulté le )
- (en) Debayan Roy, « Win for Wikipedia as Supreme Court quashes Delhi High Court's order to takedown page on ANI v Wiki case » [« Victoire pour Wikipédia : la Cour suprême annule l'ordre de la Haute Cour de Delhi de supprimer la page sur l'affaire ANI contre Wiki »], (consulté le )
- (en) Nishant Shah, « Why the case against Wikipedia in India is a challenge to freedom of speech and information » [« Pourquoi le procès contre Wikipédia en Inde est un défi à la liberté d'expression et d'information »] [archive du ], sur The Indian Express, (consulté le )
- (en) Nupur Thapliyal, « Delhi High Court Takes Exception To Wikipedia Page On Pending Defamation Suit By ANI, Says Majesty Of Court Is Over And Above Anyone » [« La Haute Cour de Delhi s'indigne à la page Wikipédia sur les poursuites en diffamation intentées par ANI, déclarant que la majesté de la cour est au-dessus de tout le monde »]
, sur LiveLaw, (consulté le )
Articles connexes
Liens externes
- Statut de l'affaire à la Haute Cour de Delhi (en anglais)
- Ordonnance du 20 août 2024 de la Haute Cour de Delhi, dirigeant à la WMF de divulguer l'identité des redacteurs de Wikipédia (en anglais)
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