Audit énergétique
Un audit énergétique consiste en la réalisation d'un état des lieux de l'isolation thermique et des déperditions énergétiques d'un bâtiment.
L'objet d'un audit énergétique est de dresser l'état initial de l'existant afin de déterminer sa classe énergétique avant travaux. Cela permet de simuler l'apport de travaux de rénovation thermique éventuels.
L'ensemble des parois constituant l'enveloppe (bâti), les menuiseries extérieures, les fermetures, la toiture, les planchers bas, les plafonds sont ainsi référencés et qualifiés.
Encadrement de l'audit dans le monde
En France
Réglementation
En France, l'audit énergétique fait l'objet d'une définition législative et règlementaire. Il doit être réalisé selon une méthodologie défini par décret. Il est encadré par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cas de la mise en vente de certains logements.
Dans le cas de la vente d'un logement ou d'un bâtiment de plusieurs logements qui ne font pas l'objet d'une copropriété, si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire réalisé préalablement à la mise en vente fait apparaitre un résultat en dessous d'un certain seuil, l'audit énergétique devient obligatoire avant la mise en vente.
Le seuil est la lettre F en 2024 et est durci dans les années suivantes. Dans le cas de dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, l'audit énergétique défini par la même règlementation est nécessaire.
Habilitation à la réalisation de l'audit règlementaire
Le type de professionnel et d'entreprise autorisé à réaliser l'audit énergétique diffère selon que le logement est individuel ou un logement collectif (qu'il s'agisse d'une copropriété ou non)[1].
S'agissant de l'audit énergétique d'une maison individuelle, les bureaux d'études thermiques habilités 'RGE Etudes' disposant de la qualification Qualibat 8731 ou OPQBI 1911 peuvent réaliser cette étude thermique réglementaire. La trame réglementaire dictant le contenu des informations devant être présenté dans un audit énergétique de maison individuelle est régit par l'ADEME[2].
S'il s'agit d'un bâtiment de plusieurs logements seuls les bureaux d'étude qualifiés et les sociétés d'architecture sont habilités. Les diagnostiqueurs immobiliers en sont exclus.
Ces professionnels sont recensés par le ministère du Logement, qui en publie la liste[3].
L'ADEME donne accès à l'ensemble des audits énergétiques recensés, comme elle le fait avec les Diagnostics de Performance Energétique[4]
Notes et références
- ↑ « Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation - Légifrance », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Fiches de contrôle des études RGE - Audit énergétique »
, sur La librairie ADEME, ADEME (présentation en ligne, consulté le ). - ↑ « Trouver un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation d'un audit énergétique », sur france-renov.gouv.fr.
- ↑ ADEME, « Observatoire DPE-Audit ».
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