Avant-contrat

L'avant-contrat est un contrat préparatoire destiné à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important.

Droit français

En droit français, il existe deux types d'avant-contrat : la promesse de contrat et le pacte de préférence.

Droit québécois

En droit québécois, la promesse de vente, l'offre d'achat et le contrat préliminaire sont des avant-contrats, selon la doctrine[1],[2].

Références

  1. ↑ Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.
  2. ↑ Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn. La vente, 4e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017.
  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.