Avis de l'Union européenne

Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social[1]. Ils ne lient pas (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas juridiquement contraignants)[2].

Sources

Références

Bibliographie

  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (lire en ligne)
  • Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne : 2015, Paris, Dalloz, , 8e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail de l’Union européenne
  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.