Brevet (homonymie)

En droit, le brevet fait référence au brevet d'invention, un titre de propriété industrielle, et par extension un brevet logiciel.

Patronyme

Brevet est un nom de famille notamment porté par :

Droit français ancien

Un brevet est un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple :

  • brevet d'officier dans la Marine royale ;
  • brevet de chevalier du Saint-Esprit ;
  • brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre.

Éducation et enseignement

France

Belgique

Armées et gendarmerie

Offices