Brigade départementale de vérifications

Une brigade départementale de vérifications (BDV) est un service déconcentré de la direction départementale des Finances publiques à l'échelle départementale (DDFiP) et spécialisée dans le contrôle fiscal des petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1,5M€ pour les ventes et 0,5 M€ pour les prestations de services[1]).

Le vérificateur, dans le cadre du contrôle fiscal, effectue des contrôles de conformité, sur pièces ou sur place (externe), à des règles portant sur des déclarations d’impôts[2]. Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)[2].

Notes et références

  1. ↑ « Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude - Qui contrôle sur place ? », (pdf de 2 p.), sur economie.gouv.fr, (consulté le ).
  2. 1 2 « Chargé du contrôle fiscal / vérificateur | Rejoindre les Finances publiques », sur rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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