Budget du gouvernement du Québec de 2000
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| Sous-titre | Le juste retour des choses[note 1] |
|---|---|
| Année fiscale | 2000-01 |
| Législature | 35e |
| Gouvernement | Lucien Bouchard |
| Parti | Parti québécois |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances |
| Revenus | 48,253 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 48,253 milliards |
| Déficit | Déficit zéro |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances |
| Crédits déposés | 46,510 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 2000 s'appliquant à l'année fiscale 2000-01 est présenté par Bernard Landry le à l'Assemblée nationale. C'est le cinquième exposé budgétaire de Bernard Landry et le deuxième de la 36e législature du Québec.
Contexte
Principales mesures
Impôt sur le revenu
Baisse d'impôt
Le budget annonce de fortes réductions d'impôts sur le revenu avec de nouvelles tables d'imposition dès l'année d'imposition 2000[1]:
| Seuil de revenu | Taux | |||
|---|---|---|---|---|
| 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | |
| 0 à 25 000 $ | 20 % | 19 % | 18 % | 17 % |
| 25 000 à 26 000 $ | 23 % | |||
| 26 000 à 50 000 $ | 22,5 % | 22,5 % | 22 % | |
| 50 000 à 52 000 $ | 26 % | |||
| 52 000 $ et plus | 25 % | 25 % | 24 % | |
La baisse concernant l'année 2000 est rétroactive au et le budget annonce la modification des retenues à la source dès le [2].
Autres mesures
Outre la baisse d'impôt, le budget annonce plusieurs mesures concernant l'impôt sur le revenu :
- La pleine indexation des barèmes dès le [3];
- L'exonération des bourses au mérite et la hausse de 500 à 3 000 $ de l'exemption des autres bourses[4];
- Une amélioration de plusieurs crédits d'impôts (pour don, pour hébergement d'un parent) ;
- La création de deux nouveaux crédits d'impôts[5]:
- Le crédit remboursable pour les athlètes de haut niveau ;
- Le crédit pour traitement de l'infertilité.
Le régime d'imposition des travailleurs autonomes est amélioré notamment avec la possibilité de déduire une partie des cotisations au Régime des rentes du Québec et la hausse de la limite de dépense pouvant être déduites pour un bureau à domicile[5].
Impôt sur les sociétés et taxe sur le capital
Dans le budget 1998 le gouvernement avait annoncé une garantie de taux d'imposition sur les projets majeurs d'investissement. Le budget 2000 remplace cette garantie par un congé fiscal de 10 ans sur les projets d'investissements majeurs. Le congé porte notamment sur l'impôt sur le revenu et la taxe sur le capital à travers une déduction spéciale dans le revenu imposable et dans le capital versé[6].
Le budget annonce également la reconduction jusqu'au de l'amortissement accéléré et du congé de taxe sur le capital pour certains nouveaux investissements[7].
Crédits d'impôts
Le gouvernement poursuit sa politique d'appui aux sites désignés et le budget annonce plusieurs nouveaux crédits d'impôts destiné aux entreprises[5]:
- Le crédit remboursable pour l'intégration du commerce électronique (destiné aux PME) ;
- Le crédit remboursable pour la Vallée de l'aluminium (au Saguenay) ;
- Le crédit remboursable pour le Technopôle Angus (situé dans l'est de Montréal) ;
- Le crédit remboursable pour la Cité de l'optique (dans la région de Québec, déjà annoncé en juin 1999 mais prolongé pour l'année 2003 lors du budget).
Le budget annonce aussi la création du crédit remboursable pour l'édition de livres[8].
Surtaxe du Fonds jeunesse
Le budget annonce l'instauration du Fonds jeunesse Québec (FJQ) suite à un engagement pris au Sommet du Québec et de la jeunesse de février 2000. Le fonds, qui doit être doté de 240 millions de dollars, doit financer des actions d'insertion sociale, culturelle et communautaire des jeunes. Le financement du fonds est assuré[9],[10]:
- Partiellement par le gouvernement et ;
- Partiellement par une surtaxe de 1,6 % sur l'impôt sur les sociétés et la taxe sur le capital pour les années d'imposition entre le 15 mars 2000 et le 14 mars 2003.
Notes et références
Notes
- ↑ Certains documents sont également désigné par le sous-titre Un plus pour tous.
Références
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 2.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 4.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 3.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 22-23.
- 1 2 3 Renseignements supplémentaires, section 1.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 28-33.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 40-42.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 60-69.
- ↑ Renseignements supplémentaires, section 1, p. 102.
- ↑ Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec, LQ 2000, c. 14 (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
- Budget 2000-2001, Discours sur le budget, Québec, (lire en ligne)
- Budget 2000-2001, Renseignements supplémentaires sur les mesures budgétaires, Québec, (lire en ligne)
- Budget de dépenses 2000-2001, vol. I : Livre des crédits, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-35707-8, lire en ligne)
- Budget de dépenses 2000-2001, vol. II : Message du Président du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-35708-6, lire en ligne)
- Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 2001, c. 51 (lire en ligne, consulté le )
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