Caisse électorale
L'expression caisse électorale est utilisée au Québec pour désigner les fonds utilisés par les partis politiques pour leurs campagnes électorales et leurs autres dépenses[1].
Équivalent français
La caisse électorale contient les fonds nécessaires au financement général d'un parti politique, et en particulier des campagnes électorales. En France, en ce qui concerne les finances des partis politiques, les termes utilisés sont notamment : trésorerie[2], financement des partis politiques[3], caisse[N 1], et caisse noire (lorsqu'il s'agit d'un fonds secret[4]). Pour les campagnes électorales, les partis doivent faire valider leurs comptes de campagne.
En France, les dons des personnes morales (les entreprises) sont interdits depuis 1995. Seules les personnes privées peuvent financer les partis politiques, et le don annuel à un parti politique est limité à 7 500 euros[5].
Notes
- ↑ Pour remplir leurs caisses, les partis peuvent s'appuyer sur deux sources de financement : les dons privés d'un côté et les ressources publiques de l'autre. Judith Duportail, « Le financement des partis politiques : ce que dit la loi », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
Références
- ↑ « Caisse électorale », sur Office québécois de la langue française.
- ↑ « Comment les résultats des régionales impactent la trésorerie des partis », sur RTL (consulté le ).
- ↑ « C.N.C.C.F.P. - Les textes applicables au financement des partis politiques. », sur www.cnccfp.fr (consulté le )
- ↑ « Caisse noire : les partis politiques ne voient pas de quoi il s'agit », sur ladepeche.fr (consulté le )
- ↑ « Comment les partis sont-ils financés ? », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
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