Caisse de retraite des marins

Caisse de retraite des marins
Cadre
Type
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La caisse de retraite des marins propose à ses ressortissants diverses pensions de retraite dénommées[1] :

  • Pension d'ancienneté,
  • Pension proportionnelle,
  • Pension spéciale,
  • Pension de retraite anticipée.

Les conditions d’attribution varient selon plusieurs critères (âge, durée de cotisation, activité professionnelle).

Exemple : Article R2 [2]

Le droit à pension d'ancienneté est acquis lorsque se trouve remplie la double condition de cinquante ans d'âge et de vingt-cinq années de services accomplis dans les conditions indiquées aux articles L.10 à L.13 et R.6 à R.10.

L'âge d'entrée en jouissance de la pension, prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4, est fixé à cinquante-cinq ans.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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