Certificat de mort

Certificat de la mort d'un timonier corsaire sur La Parisienne tombé à la mer le 21 pluviôse an VII.

Un certificat de mort est un document rédigé en vue d'attester formellement la mort d'une personne, les circonstances n'ayant pas permis qu'un certificat de décès soit rédigé. Il peut servir à une modification de l'état civil selon les conditions prévues par les lois.

Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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