Codice civile de 1865

Code civil
Présentation
Langue(s) officielle(s) italien
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 2 avril 1865

Lire en ligne

https://it.wikisource.org/wiki/Codice_civile_(1865)

Codice civile de 1942

Le Codice civile de 1865 est le premier code civil du royaume d'Italie (1861-1946).

Enrico Cimbali, La nuova fase del diritto civile nei rapporti economici e sociali, 1885

Historique


Voir aussi

Articles connexes

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