Comité des droits de l'homme

Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany
Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.

Fonction

Le Comité des droits de l’homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses avis et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1]. On parle ainsi d’organe quasi-juridictionnel[4].

Membres

Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[5]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[6].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[6].

Liste des membres au 20 mai 2023:

Membre État Expiration du mandat (au 31 Décembre)
Tania María

ABDO ROCHOLL (président)

 Drapeau du Paraguay Paraguay 2024
Farid AHMADOV (Rapporteur) Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 2026
Wafaa Ashraf Moharram BASSIM Drapeau de l'Égypte Égypte 2024
Rodrigo A. CARAZO Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2026
Yvonne DONDERS Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2026
Mahjoub EL HAIBA Drapeau du Maroc Maroc 2024
Laurence R. HELFER Drapeau des États-Unis États-Unis 2026
Carlos GÓMEZ MARTÍNEZ Drapeau de l'Espagne Espagne 2024
Bacre Waly NDIAYE Drapeau du Sénégal Sénégal 2026
Marcia V.J. KRAN Drapeau du Canada Canada 2024
Hernán QUEZADA CABRERA Drapeau du Chili Chili 2026
José Manuel SANTOS PAIS (vice-président) Drapeau du Portugal Portugal 2024
Changrok SOH (vice-président) Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2024
Tijana ŠURLAN Drapeau de la Serbie Serbie 2026
Kobauyah TCHAMDJA KPATCHA (vice-président) Drapeau du Togo Togo 2024
Koji TERAYA Drapeau du Japon Japon 2026
Hélène TIGROUDJA Drapeau de la France France 2026
Guillaume LAFOUCRIERE Drapeau de la France France 2026
Imeru Tamerat YIGEZU Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 2024
Précédents membres
NomÉtatDates
Abdelfattah AmorDrapeau de la Tunisie Tunisie2011–2014
Mohammed AyatDrapeau du Maroc Maroc2008–2012
Cornelis FlintermanDrapeau des Pays-Bas Pays-Bas2011–2014
Christine ChanetDrapeau de la France France2011–2014
Ahmad Amin FathallaDrapeau de l'Égypte Égypte2008–2012
Yūji IwasawaDrapeau du Japon Japon2011–2014
Walter KälinDrapeau de la Suisse Suisse2011–2014
Rajsoomer LallahDrapeau de Maurice Maurice2008–2012
Bouzib LazhartDrapeau de l'Algérie Algérie2008–2012
Zonke Zanele MajodinaDrapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud2011–2014
Iulia MotocDrapeau de la Roumanie Roumanie2011–2014
Michael O'FlahertyDrapeau de l'Irlande Irlande2008–2012
Margo WatervalDrapeau du Suriname Suriname2011–2014
Rafael Rivas PosadaDrapeau de la Colombie Colombie2008–2012
Sir Nigel S. RodleyDrapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni2008–2012
Fabian Omar SalvioliDrapeau de l'Argentine Argentine2008–2012
Yuval Shany[7]Drapeau d’Israël Israël2012-2016
Krister ThelinDrapeau de la Suède Suède2008–2012
Gerald L. NeumanDrapeau des États-Unis USA2011–2014

Références

  1. 1 2 3 Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
  3. ↑ Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Voir par exemple SALAMA (I .), « Strenghtening the UN human rights treaty body system: prospects of a work in progress », in O. de FROUVILLE (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies : présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, p. 97.
  5. ↑ Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  6. 1 2 (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le )
  7. ↑ Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le )
  • icône décorative Portail des droits de l’homme
  • icône décorative Portail de l’Organisation des Nations unies
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.