Commission du droit d'auteur du Canada
Commission du droit d'auteur du Canada
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La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés.
Activités
En 2009, elle régulerait le transfert annuel d'environ 500 millions CAD[1].
Notes et références
- ↑ (en) Howard Knopf, « Twenty Years and Counting », Excess Copyright, (consulté le )
Annexe
Articles connexes
Liens externes
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