Communauté de communes ChanStriVal

Communauté de communes ChanStriVal
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes	3
Président	Bernard Gil (DvD)
Date de création	1er janvier 2005
Date de disparition	31 décembre 2012
No SIREN	240100941
Démographie
Population	2 748 hab. (2006)
Densité	47 hab./km2
Géographie
Superficie	58,98 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a existé de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 et entre en vigueur le 1^er janvier 2005. Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le 1^er janvier 2013.

Elle était composée des trois communes suivantes :

1. Chaneins
2. Saint-Trivier-sur-Moignans
3. Valeins

• Assainissement non collectif
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
• Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plans locaux d'urbanisme
• Constitution de réserves foncières