Communauté de communes Seine-Mauldre

Communauté de communes Seine-Mauldre
Blason de Communauté de communes Seine-Mauldre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Date de création
Date de disparition
No SIREN 247800626
Démographie
Population 13 846 hab. (2013)
Densité 1 293 hab./km2
Géographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seine-Mauldre
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2015).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

    Historique

    Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

    Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

    Composition

    La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aubergenville
    (siège)
    78029Aubergenvillois8,8311 470 (2014)1 299


    Aulnay-sur-Mauldre78033Aulnaysiens2,231 152 (2014)517
    Nézel78451Nézellois1,311 118 (2014)853

    Démographie

    Évolution démographique
    2011 2012 2013
    15 16314 97113 846


    Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

    Compétences

    • Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
      • développement et entretien des zones d’activité,
      • création de voies communautaires,
      • équipements sportifs,
      • plan de déplacement urbain,
      • étude de transports publics intercommunaux.
    • Social :
      • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
      • troisième âge (aide au maintien à domicile),
    • élimination et valorisation des déchets,
    • sécurité : police municipale.

    Fiscalité

    La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

      • icône décorative Portail des Yvelines
      • icône décorative Portail des intercommunalités de France