Communauté de communes Sud Roussillon

Communauté de communes Sud Roussillon
Blason de Communauté de communes Sud Roussillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cyprien
Communes 6
Président Thierry Del Poso (LR)
Date de création 31 décembre 1992
No SIREN 246600282
Démographie
Population 24 582 hab. (2021)
Densité 604 hab./km2
Géographie
Superficie 40,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sud Roussillon
Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web www.sudroussillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

    Historique

    Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.

    Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.

    Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Composition

    La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Cyprien
    (siège)    		 66171 15,8 11 995 (2022) 759
    Alénya 66002 Alényanais 5,34 3 712 (2022) 695
    Corneilla-del-Vercol 66059 5,43 2 679 (2022) 493
    Latour-Bas-Elne 66094 Latourais 3,31 3 224 (2022) 974
    Montescot 66114 Montescotois 6,02 1 595 (2022) 265
    Théza 66208 Thézanais 4,83 2 181 (2022) 452

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    5 3096 6869 06713 39116 73420 51121 95823 575
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    18Saint-Cyprien
    6Alénya
    4Latour-Bas-Elne
    3Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 2014[4] En cours Thierry Del Poso LR Maire de Saint-Cyprien (2009 → )

    Compétences

    • Aménagement de l'espace
      • Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
      • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement économique
      • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement social et culturel
      • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Développement touristique
      • Tourisme (à titre facultatif)
    • Environnement et cadre de vie
      • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
      • Autres actions environnementales (à titre facultatif)
      • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
      • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
      • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Logement et habitat
      • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
      • Politique du logement social (à titre optionnel)
    • Production, distribution d'énergie
      • Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
    • Voirie

    Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

    • Autres
      • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
      • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

    Projets et réalisations

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    1. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Roussillon (246600282). », sur Insee, (consulté le )
    2. 1 2 « Fiche signalétique - CC Sud-Roussillon (N° SIREN : 246600282). », sur Banatic, (consulté le )
    3. 1 2 « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 134-135
    4. ↑ « Sud Roussillon : le conseil communautaire installé. », sur L'Indépendant, (consulté le )
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