Communauté de communes Terre de Sèvre

Communauté de communes
Terre de Sèvre
Blason de Communauté de communes Terre de Sèvre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Deux-Sèvres
Forme Communauté de communes
Siège Moncoutant
Communes 12
Président Monsieur Joël DAVID
Date de création 31 décembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2013
No SIREN 247900731
Démographie
Population 10 987 hab. (2011)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 230,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terre de Sèvre
Localisation en 2013 de l'EPCI dans le département des Deux-Sèvres.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes Terre de Sèvre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

    Histoire

    La communauté de communes Terre de Sèvre a été créée le 31 décembre 1996. Le 31 décembre 2013, elle disparait au profit de la création au 1er janvier 2014 de la communauté d'agglomération du Bocage bressuirais (CA2B) pour constituer un territoire organisé bien plus vaste.

    Cet ensemble de douze communes représentait une population municipale de 10 987 habitants (selon le recensement de 2011), sur un territoire de 230,61 km2.

    Monsieur Joël DAVID présidait la Communauté de communes Terre de Sèvre qui siégeait sur la commune de Moncoutant et comptait 19 différentes compétences listées ci-dessous.

    Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
    Action sociale Activités culturelles ou socioculturelles
    Activités péri-scolaires Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
    Autres Autres actions environnementales
    Autres énergies Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Politique du logement non social
    Politique du logement social SCoT du pays de Gâtine
    Tourisme Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    Transports scolaires

    Informations sur l'intercommunalité

    Type d'EPCI Communauté de Communes
    Numéro SIREN 247 900 731
    Date de création du groupement 31 décembre 1996
    Commune siège Moncoutant
    Répartition des sièges des délégués Le nombre de siège dépend de la population des membres.
    Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
    Dotation du groupement Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

    Dotation de Solidarité Communautaire.

    Composition

    Elle regroupait les douze communes du canton de Moncoutant :

    Commune Population Superficie Densité
    Chanteloup 1 012 20.71 49
    Clessé 952 29.08 33
    L'Absie 1 052 13.02 81
    La Chapelle-Saint-Laurent 2 034 28.85 71
    Largeasse 732 30.35 24
    Moncoutant-sur-Sèvre 5 057 92.78 55
    Saint-Paul-en-Gâtine 441 15.39 29
    Trayes 121 7.20 17
    Total 11 401 habitants 237.38 km² 48 habitants/km²

    Notes et références

      Voir aussi

      Articles connexes

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