Communauté de communes de Montbenoît

Communauté de communes de Montbenoît
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Pays-de-Montbenoît
Communes 12
Présidente Élisabeth Viennet
Date de création
No SIREN 242500320
Démographie
Population 8 255 hab. (2022)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 198,20 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-montbenoit.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté de communes de Montbenoît est une communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

    Historique

    La communauté de communes du Canton de Montbenoît a été créée en 1993. Elle fut la première du département. Elle présente la spécificité de regrouper l'ensemble des communes du canton de Montbenoît, lui conférant ainsi une assise géographique forte et homogène autour d'un projet de développement territorial fondé sur le renforcement de l'attractivité du territoire dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

    En , la communauté change de dénomination pour supprimer la référence au canton qui a été supprimé en 2015[1].

    Le , les communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Composition

    La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pays-de-Montbenoît
    (siège)    		 25390 46,52 1 914 (2022) 41
    Les Alliés 25012 5,28 171 (2022) 32
    Arc-sous-Cicon 25025 Arquillons 28,49 751 (2022) 26
    Arçon 25024 Cailleux 21,34 955 (2022) 45
    Aubonne 25029 Albonnais 15,17 260 (2022) 17
    Bugny 25099 4,77 248 (2022) 52
    La Chaux 25139 Chaulais 16,94 611 (2022) 36
    Gilley 25271 Gratte-Murgers 17,27 1 805 (2022) 105
    Maisons-du-Bois-Lièvremont 25357 Saugets 15,79 846 (2022) 54
    Ouhans 25440 Loups blancs 15,85 393 (2022) 25
    Renédale 25487 Renédaliers 2,88 43 (2022) 15
    Saint-Gorgon-Main 25517 Moutons 7,93 258 (2022) 33

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2022
    4 8264 6374 8055 0805 5746 7677 4768 255
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Pays-de-Montbenoît[4].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 28 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Nombre de conseillersCommunes
    7Pays-de-Montbenoît[Note 1]
    6Gilley
    3Arçon
    2Arc-sous-Cicon, La Chaux, Maisons-du-Bois-Lièvremont
    1 (+1 suppléant)les 6 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2014 juillet 2020 Jocelyne Joliot    
    juillet 2020[6] En cours Elisabeth Viennet   Conseillère municipale de Gilley

    Compétences

    • Assainissement collectif
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Autres actions environnementales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
    • Activités péri-scolaires
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Études et programmation
    • Tourisme
    • Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
    • Préfiguration et fonctionnement des Pays

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle (FA)[4].

    Projets et réalisations

    Notes et références

    Notes

    1. ↑ Cette commune nouvelle additionne, jusqu'aux prochaines élections municipales et communautaires de 2026, les conseillers élus en 2020 dans le cadre des communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont.

    Références

    1. ↑ Arrêté n°25-2016-01-05-002
    2. ↑ « Arrêté du 25 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît. » [PDF], sur Préfecture du Doubs, (consulté le ), p. 23-27
    3. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de Montbenoît (242500320). », sur Insee, (consulté le )
    4. 1 2 « Fiche signalétique - CC Entre Doubs et Loue (N° SIREN : 242500320). », sur Banatic, (consulté le )
    5. 1 2 « Arrêté modificatif constatant la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de Montbenoit. » [PDF], sur Préfecture du Doubs, (consulté le ), p. 84-87
    6. ↑ « Elisabeth Viennet prend la tête de la communauté de communes. », sur L'Est Républicain, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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