Communauté de communes de Sélestat

Communauté de communes de Sélestat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Sélestat
Communes 12
Président Olivier Sohler
Budget 20 441 840 €
Date de création
No SIREN 246700967
Démographie
Population 37 052 hab. (2021)
Densité 223 hab./km2
Géographie
Superficie 166,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Sélestat
Liens
Site web www.cc-selestat.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La Communauté de communes de Sélestat est une communauté de communes située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est qui regroupe 12 communes pour une population de 36 028 habitants.

    Histoire

    La communauté de communes de Sélestat a été créée le par arrêté préfectoral. Elle succède au SIVOM de Sélestat créé en 1969.

    Territoire communautaire

    Géographie

    EPCI limitrophes

    La communauté de communes de Sélestat au sein du Grand Est.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Sélestat
    (siège)    		 67462 Sélestadiens 44,4 19 523 (2022) 440
    Baldenheim 67019 Baldenheimois 9,44 1 229 (2022) 130
    Châtenois 67073 Castinétains 14,57 4 265 (2022) 293
    Dieffenthal 67094 Dieffenthalois 1,51 267 (2022) 177
    Ebersheim 67115 Ebersheimois 13,66 2 295 (2022) 168
    Ebersmunster 67116 Ebersmonastériens 7,39 571 (2022) 77
    Kintzheim 67239 Kintzheimiens 18,78 1 691 (2022) 90
    Mussig 67310 Mussigeois 11,73 1 124 (2022) 96
    Muttersholtz 67311 Muttersholtzois 12,67 2 288 (2022) 181
    Orschwiller 67362 Orschwillerois 6,32 627 (2022) 99
    Scherwiller 67445 Scherwillerois 18,08 3 121 (2022) 173
    La Vancelle 67505 Vancellois 7,88 403 (2022) 51

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    27 11828 31028 50529 04731 80935 98736 52437 052
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Sélestat, 15 boulevard du Maréchal-Leclerc.

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 4 mai 2024)
    CommuneMaireÉtiquette
    BaldenheimVirginie MuhrSE
    ChâtenoisLuc AdonethAgir
    DieffenthalCharles AndreaDVD
    EbersheimMichel WiraDVD
    EbersmunsterSylvie HirtzDVD
    KintzheimChristian SchleiferSE
    MussigPhilippe WotlingSE
    MuttersholtzPatrick BarbierLÉ
    OrschwillerClaude RischDVD
    ScherwillerOlivier SohlerDVD
    SélestatMarcel BauerLR
    La VancelleMichèle ClaverDVD

    Conseil communautaire

    Les 47 conseillers titulaires (et 4 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    21Sélestat
    6Châtenois
    4Scherwiller
    3Ebersheim, Muttersholtz
    2Baldenheim, Kintzheim, Mussig
    1 (+1
    suppléant)    		Les quatre autres communes

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Olivier Sohler, maire de Scherwiller, ainsi que ses 14 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[2]
    Attributions Identité Qualité
    1er Mutualisation, GEMAPI, relations avec le SDEA et président de la CAO Charles Andrea Maire de Dieffenthal
    2e Tourisme, commerce et artisanat, pilotage de l'ORT Robert Engel Conseiller municipal délégué de Sélestat
    3e Équipements sportifs Sylvie Hirtz Maire d'Ebersmunster
    4e Mobilité, transition énergétique et relations avec le PETR Patrick Barbier Maire de Muttersholtz
    5e Pistes cyclables et gens du voyage Patrick Delsart Conseiller municipal de Châtenois
    6e Culture et médiathèque Virgine Muhr Maire de Baldenheim
    7e Finances et relations avec le SDIS Jean-Claude Schlatter Premier adjoint au maire d'Ebersheim
    8e Développement économique Claude Schaller Adjoint au maire de Sélestat
    9e Petite enfance, enfance et jeunesse Christine Wolfersperger Conseillère municipale de Kintzheim
    10e Ressources humaines, relations administration-élus et relations avec la Maison de la Nature Philippe Wotling Maire de Mussig
    11e Habitat Stéphane Romy Conseiller municipal de Sélestat
    12e Patrimoine Patrick Keller Premier adjoint au maire de La Vancelle
    13e Suivi des grands chantiers et travaux neufs Olivier Moris Adjoint au maire d'Orschwiller
    14e Réseau câblé, fibre, réseaux et communication Denis Digel Conseiller municipal de Sélestat

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs du SIVOM puis de la CCS[3]
    Période Identité Étiquette Qualité
    1969 1983 Maurice Kubler RI puis
    UDF-PR    		 Maire de Sélestat (1965 → 1983)
    1983 1989 Eugène Griesmar RPR Premier adjoint au maire de Sélestat
    1989 1995 Gilbert Estève PS Maire de Sélestat (1989 → 1996)
    Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996)
    Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996)
    Le SIVOM devient Communauté de communes.
    1995 1996 Gilbert Estève PS Maire de Sélestat (1989 → 1996)
    Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996)
    Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996)
    Décédé en fonction
    1996 2001 Pierre Giersch PS Maire de Sélestat (1996 → 2001)
    2001 2020 Marcel Bauer RPR puis
    UMP-LR    		 Maire de Sélestat (2001 → )
    Conseiller général de Sélestat (1998 → 2015)
    Conseiller départemental de Sélestat (2015 → 2021)
    2020[4] En cours
    (au 9 juillet 2020)    		 Olivier Sohler DVD Maire de Scherwiller (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    Transports

    La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    À la demande d'Alsace Nature, la justice arrête les travaux du contournement de Châtenois. La collectivité européenne d'Alsace fait appel de ce jugement, les travaux étant presque achevés[5]. Les élus et les habitants font part de leur incompréhension, eu égard à la pollution générée par les bouchons et aux sommes investies dans le projet[6],[7],[8]. La justice propose une médiation aux deux parties[9]. Faisant référence au sunk cost fallacy (« biais cognitif des coûts irrécupérables »)[10], l'association refuse dans un premier temps la médiation, expliquant que l’« argent dépensé [...] relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux »[11], pour finalement l'accepter[12].

    Impact énergétique et climatique

    Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[13].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[14]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 331 0
    Électricité (GWh) 0 7
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 84 0

    Environnement

    Déchets

    Une décharge est implantée à Châtenois, au lieu-dit Zollhausmatten.

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[15] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[14].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2020[14]
    - GWh
    Électricité 258
    Carburants ou combustibles 735
    Chaleur primaire 30

    L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

    Production d'énergie en 2020[14]
    - GWh
    Électricité 7
    Carburants ou combustibles 109
    Chaleur primaire 26

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2020[14]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 164
    Non liées à l'énergie 46

    Notes et références

    Notes

    1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références

    1. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de Sélestat (246700967). », sur insee.fr, (consulté le )
    2. ↑ « Le conseil : Les élus de la communauté de communes », sur cc-selestat.fr.
    3. ↑ Historique : Les présidents du SIVOM et de la communauté de communes, sur cc-selestat.fr
    4. ↑ « Olivier Sohler élu président de la communauté de communes de Sélestat, Marcel Bauer battu », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne).
    5. ↑ « L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice », sur rue89strasbourg.com, .
    6. ↑ « La réaction des élus de la vallée de Villé et du Val d’Argent », sur dna.fr, .
    7. ↑ « Contournement de Châtenois : "On manifeste pour la reprise des travaux" », sur france3-regions.francetvinfo.fr, .
    8. ↑ « Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature », sur lalsace.fr, .
    9. ↑ « Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation », sur lalsace.fr, .
    10. ↑ (en)« sunk cost fallacy », dans Cambridge English Dictionary, (lire en ligne)
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      Merci de consulter la documentation des modèles et de corriger l'article.
    11. ↑ « Alsace Nature répond au maire Luc Adoneth », sur L'Alsace, .
    12. ↑ « Contournement de Châtenois : la médiation a démarré », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, .
    13. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
    14. 1 2 3 4 5 « Communauté de communes de Sélestat - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    15. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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