Communauté de communes des Isles du Doubs

Communauté de communes
des Isles du Doubs
Blason de Communauté de communes des Isles du Doubs
Paysage des Isles du Doubs
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège L'Isle-sur-le-Doubs
Communes 20
Date de création
Date de disparition
No SIREN 242500619
Démographie
Population 7 208 hab. (2012[1])
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 130,6 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Isles du Doubs
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-desislesdudoubs.com
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes des Isles du Doubs (CCID) est une ancienne communauté de communes française (COM-COM) située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté.

    Historique

    L'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].

    La commune de Bretigney se retire le [3] pour rejoindre la communauté de communes des Trois Cantons.

    Le , Arcey, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la vallée du Rupt, intègre la communauté de communes des Isles du Doubs afin d'éviter de se retrouver intégrée contre son gré dans la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération[4].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la COM-COM fusionne avec celles du Pays de Rougement et du pays de Clerval pour constituer la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes.

    Composition

    En 2016, après l’adhésion d'Arcey, la communauté de communes des Isles du Doubs regroupait les vingt-et-une communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    L'Isle-sur-le-Doubs
    (siège)
    25315L'Islois10,673 090 (2014)290


    Accolans250055,18101 (2014)19
    Appenans25019Appenans4,07397 (2014)98
    Arcey2502212,571 436 (2014)114
    Blussangeaux25066Bolottes2,1283 (2014)39
    Blussans25067Blussannois8,04195 (2014)24
    Bournois25083Bourniquais10,48194 (2014)19
    Étrappe252262,92202 (2014)69
    Faimbe25232Faimbiers1,97110 (2014)56
    Gémonval25264Gémonvalois3,3982 (2014)24
    Geney25266Geneys4,33141 (2014)33
    Hyémondans25311Hyémondans6,87191 (2014)28
    Lanthenans253273,3668 (2014)20
    Mancenans25365Moblots11,94321 (2014)27
    Marvelise25369Merligiens4,21152 (2014)36
    Médière25372Médièrois5,73313 (2014)55
    Onans25431Onanais14,21371 (2014)26
    La Prétière254702,71166 (2014)61
    Rang25479Rangeois10,32426 (2014)41
    Sourans25552Souranais4,20125 (2014)30
    Soye25553Soyots13,89385 (2014)28

    Organisation

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents


    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), afin de financer le fonctionnement de ce service public.

    Elle ne reversait pas de dotation de solidarité communautaire[5] (DSC) à ses communes membres[2].

    Réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[6] ».

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2013.
    2. 1 2 3 4 5 « CC des Isles du Doubs (N° SIREN : 242500619) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
    3. [PDF] Arrêté préfectoral n°2012248-0017 du 4 septembre 2012 portant retrait de la commune de Bretigney.
    4. Françoise Jeanparis, « Arcey : bisbille sous les clochers ruraux autour d’une réforme qui détricote les communautés de communes », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ) « « Je n’allais pas prendre le risque de me marier à Pays de Montbéliard Agglomération et à ses 200 millions de dettes - le président Demouge n’en fait pas mystère - pour faire plaisir aux autres communes », lâche-t-il. « Je suis un républicain et je ne m’assois pas sur la démocratie. J’ai fait ce que la population et le conseil municipal souhaitaient. Les gens voulaient se rapprocher de l’Isle. Surtout pas de PMA ». La messe est dite ».
    5. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
    6. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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