Communauté de communes du Pays-des-Achards

Pays-des-Achards
Blason de Pays-des-Achards
Logotype.
Communauté de communes du Pays-des-Achards
La gare de la Mothe-Achard en .
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Michel-Breton
Zone d’activités Sud-Est
85150 Les Achards
Communes 9
Président Patrice Pageaud
Budget 57 900 000 € (2024[a])
Date de création
No SIREN 248500530
Démographie
Population 20 174 hab. (2022[β])
Densité 89 hab./km2
Géographie
Superficie 226,66 km2
Localisation
Localisation de Pays-des-Achards
Situation de la communauté de communes dans le département (découpage au ).
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA)[b], généralement appelée « le Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

    Mise en place en 1993 sous le statut juridique de communauté de communes à la suite d’un arrêté préfectoral de 1992, elle réunit à l’origine dix des douze communes du canton de La Mothe-Achard. Après l’intégration de Beaulieu-sous-la-Roche en 2010, le territoire communautaire est amputé de Saint-Mathurin en 2017, la commune ayant rejoint la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne-Agglomération. En 2017, la structure intercommunale compte 9 communes adhérentes.

    À partir de 2010, son siège est localisé dans la zone d’activités Sud-Est-des-Achards (devenue zone d’activités Sud-Est), entre les agglomérations de la Mothe et de la Chapelle-Achard, actuellement sur le territoire de la commune des Achards, et anciennement sur celui de celle de La Chapelle-Achard, disparue en 2016. Le maire de Sainte-Flaive-des-Loups Patrice Pageaud préside le conseil de la communauté de communes à partir de 2014.

    Géographie

    Localisation

    La communauté de communes du Pays-des-Achards est localisée à l’ouest du département de la Vendée.

    Intercommunalités limitrophes de la communauté de communes du Pays-des-Achards
    Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Agglomération Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Agglomération
    Communauté de communes Vie-et-Boulogne    		 Communauté de communes Vie-et-Boulogne
    La Roche-sur-Yon-Agglomération
    Les Sables-d’Olonne-Agglomération communauté de communes du Pays-des-Achards La Roche-sur-Yon-Agglomération
    Les Sables-d’Olonne-Agglomération
    Vendée-Grand-Littoral    		 Vendée-Grand-Littoral Vendée-Grand-Littoral

    Relief, hydrographie et paysages

    La communauté de communes du Pays-des-Achards s’étend sur 226,66 km2[c].

    Plusieurs cours d’eau traversent le territoire communautaire, en particulier le Jaunay et l’Auzance. Les communes relèvent des schémas d’aménagement et de gestion des eaux d’« Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers » (Les Achards, Le Girouard, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes), du « Lay » (Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups) et de « Vie et Jaunay » (Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes). Quatre barrages se trouvent sur le territoire de la communauté de communes : la Birotière (commune de Nieul-le-Dolent), la Gélonnière (commune de Saint-Julien-des-Landes), le Grand-Douard (commune des Achards) et la Mainzerie (commune du Girouard)[γ],[δ].

    Un Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire élaboré entre 2013 et 2016 rattache les communes adhérant à la communauté de communes à plusieurs sous-ensembles paysagers[d] : le « bas-bocage » (Beaulieu-sous-la-Roche, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups et Saint-Georges-de-Pointindoux), les « plateaux bocagers des vallées de la Vie et du Jaunay » (Les Achards, Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes) et l’« arrière-pays des Olonnes et du Talmondais » (Les Achards, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes)[ζ].

    Milieux naturels et biodiversité

    Deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) couvrent le territoire de la communauté de communes du Pays-des-Achards[η],[θ]. :

    Urbanisme

    Carte de la communauté de communes du Pays-des-Achards au .

    Morphologie urbaine

    Sur le plan urbain, l’Institut national de la statistique et des études économiques répertorie l’ensemble des communes du territoire communautaire comme rurales. Dans la grille communale de densités, l’organisme classe la seule commune du Girouard dans la catégorie « rural à habitat dispersé », les autres — Les Achards, Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes — relevant à son sens des « bourgs ruraux »[D 13].

    Voies de communication

    La communauté de communes du Pays-des-Achards est traversée d’est en ouest par la route départementale 160 reliant Mortagne-sur-Sèvre aux Sables-d’Olonne (ancienne nationale reliant Saumur aux Sables). Cet axe assure en voies rapides la liaison entre les agglomérations sablaise et yonnaise, les deux plus peuplées du département.

    Énergie

    Plusieurs parcs éoliens sont implantés sur le territoire communautaire : les Éoliennes de Nieul-le-Dolent, sur le territoire des communes de Nieul-le-Dolent et de Sainte-Flaive-des-Loups ; le Parc éolien NORDEX IV et le Parc éolien de La Chapelle-Hermier et Coëx, sur celui de La Chapelle-Hermier. Toutefois, les mâts et les autorisations éoliennes sont limités aux seuls territoires de Nieul-le-Dolent et La Chapelle-Hermier[ι],[κ].

    Toponymie

    À l’instar de plusieurs structures intercommunales du département de la Vendée, son appellation légale reprend une forme classique : la première partie reprend la nature juridique de l’intercommunalité, communauté de communes ; la seconde, déterminative, utilise le toponyme d’Achard[e], employé au pluriel, ainsi que la terminologie de pays qui fait référence à un territoire restreint.

    Histoire

    L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards[f]. Alors que sa fondation est rendue possible par la loi du relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des cent premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France. Le conseil communautaire inaugural suivant l’érection de la structure intercommunale se tient en dans la mairie de La Chapelle-Achard. Il réunit à l’origine des délégués communautaires provenant de dix communes : La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Martinet, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes et Saint-Mathurin[1],[2].

    À la suite d’un vote en conseil municipal le , la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité à compter du , conformément à l’arrêté autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du [ν],[3].

    Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République abaisse le seuil de pérennité d’une communauté de communes à 15 000 habitants à la quasi-totalité des structures intercommunales de France, une révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée est lancée au milieu des années 2010. La commission départementale de coopération intercommunale, qui valide le projet le , propose de ne pas dissoudre la communauté de communes du Pays-des-Achards, mais d’en modifier le périmètre en distrayant la commune de Saint-Mathurin pour l’attribuer à la future communauté d’agglomération autour des Sables-d’Olonne[g]. Ce changement est entériné par l’arrêté préfectoral du qui fait adhérer Saint-Mathurin aux Sables-d’Olonne-Agglomération à compter du [ο],[4],[5].

    Politique

    Communes adhérentes

    Au , 9 communes sont rattachées à la communauté de communes du Pays-des-Achards[D 15].

    Communes adhérentes à la communauté de communes du Pays-des-Achards
    Commune Adhésion des communes par date
    Les Achards Inexistante ✓
    Beaulieu-sous-la-Roche Non adhérente ✓ ✓
    La Chapelle-Achard ✓ ✓ Dissoute
    La Chapelle-Hermier ✓ ✓ ✓
    Le Girouard ✓ ✓ ✓
    Martinet ✓ ✓ ✓
    La Mothe-Achard ✓ ✓ Dissoute
    Nieul-le-Dolent ✓ ✓ ✓
    Sainte-Flaive-des-Loups ✓ ✓ ✓
    Saint-Georges-de-Pointindoux ✓ ✓ ✓
    Saint-Julien-des-Landes ✓ ✓ ✓
    Saint-Mathurin ✓ ✓ Non adhérente

    Conseil communautaire

    Répartition des sièges avant 2014

    À la suite de l’arrêté préfectoral de 2009 modifiant les statuts communautaires, la communauté de communes est administrée à partir du par un conseil communautaire composé de délégués communautaires titulaires désignés par les conseils municipaux selon le poids démographique de chaque commune adhérente (chacune d’entre elles admettant par ailleurs un délégué suppléant) :

    • un seul pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
    • deux pour celles dont la population est comprise entre 1 000 et 1 999 habitants ;
    • trois pour les communes de plus de 2 000 habitants[ν].

    Répartition des sièges depuis 2014

    À partir de 2014, le mode de répartition des sièges a évolué au gré des évolutions démographiques et des modifications des adhésions municipales. Il est à chaque fois entériné par un arrêté préfectoral, avant le début de mandat ou tout changement de nature à modifier la répartition des sièges de délégués.

    Un arrêté préfectoral pris en 2013 et s’appliquant à l’issue du renouvellement communautaire de 2014 fixe initialement la répartition des délégués titulaires de la communauté de communes. Toutefois, à la suite de la fusion des communes adhérentes de La Chapelle-Achard et de La Mothe-Achard au sein de la commune nouvelle des Achards et la désadhésion de Saint-Mathurin, un autre arrêté préfectoral daté de 2016 concernant la composition du conseil communautaire s’applique à partir du [π],[λ].

    En 2019, un nouvel arrêté préfectoral met en place un nouveau mode de répartition des sièges à compter du renouvellement communautaire de 2020. Il est qualifié de répartition de droit commun par la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités[D 16],[μ].

    Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-des-Achards
    Commune Nombre de délégués communautaires titulaires
    Au [π] Au [λ] Au [μ]
    Les Achards Inexistante 7 8
    Beaulieu-sous-la-Roche 3 3 4
    La Chapelle-Achard 3 Dissoute
    La Chapelle-Hermier 1 1 2
    Le Girouard 1 1 2
    Martinet 1 1 2
    La Mothe-Achard 4 Dissoute
    Nieul-le-Dolent 3 3 4
    Sainte-Flaive-des-Loups 3 3 4
    Saint-Georges-de-Pointindoux 2 2 3
    Saint-Julien-des-Landes 2 2 3
    Saint-Mathurin 3 Non adhérente
    26 délégués 23 délégués 32 délégués

    Compétences

    Selon la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités, la communauté de communes exerce 37 compétences dont 13 obligatoires et 24 facultatives au [D 17].

    Détail des compétences exercées par la communauté de communes du Pays-des-Achards au
    Compétences obligatoires et facultatives exercées par la communauté de communes du Pays-des-Achards au [D 17]
    Caractère Thématique Compétence
    Obligatoire Environnement, développement durable et cadre de vie Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
    Gemapi : entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
    Gemapi : défense contre les inondations et contre la mer
    Gemapi : protection et restauration des sites, des écosystèmes
    Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial
    Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    Développement et aménagement économique Actions de développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    Développement touristique Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme et animation touristique
    Aménagement de l’espace communautaire ou métropolitain Schéma de cohérence territoriale
    Schéma de secteur
    Facultatif Plan local d’urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu
    Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt
    Obligatoire Accueil des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
    Facultatif Eau et assainissement Production, traitement, stockage, transport et distribution de l’eau
    Assainissement collectif des eaux usées
    Assainissement non collectif des eaux usées
    Sanitaire et social Maisons de santé pluridisciplinaires
    Accueil du jeune enfant (crèches)
    Accueil du jeune enfant (relais petite enfance)
    Accueil du jeune enfant (maisons d’assistants maternels)
    Aide sociale
    Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
    Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
    Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    Activités culturelles ou socioculturelles
    Autorité organisatrice de la mobilité Organisation de services réguliers, à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives
    Organisation de transports scolaire
    Transports et voirie Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    Logement et habitat Programme local de l’habitat
    Action en faveur du logement des personnes défavorisées
    Opération programmée d’amélioration de l’habitat
    Autres Contributions pour le financement du service départemental d’incendie et de secours
    Réseaux et services locaux de communications électroniques d’initiative publique
    Maisons France Services
    Autres (fourrière, caserne de gendarmerie, prévention routière)
     

    Participation à d’autres groupements

    Adhésion à des groupements au [D 18]
    Groupement No SIREN Type
    Vendée Cœur Océan (portant le Scot) 200 033 926 Fermé
    Syndicat pour la gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d’Aizenay 200 040 434 Fermé
    Vendée Eau 258 500 222 Fermé
    Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (« Trivalis » commercialement) 258 502 962 Fermé
    Syndicat mixte e-collectivités 200 043 115 Ouvert
    Syndicat mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 258 503 226 Fermé
    Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 Fermé
    Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (Sydev) 200 042 489 Fermé

    Régime fiscal et budget

    Régime fiscal

    Le mode de financement de la structure intercommunale est celui de la fiscalité professionnelle unique. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est préférée à la taxe[D 19].

    Budget et fiscalité

    Évolution financière de la communauté de communes (en milliers d’euros)
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
    Produits de fonctionnement 4 686 4 398 7 108 8 837 9 178 8 585 11 123 14 605 10 852 11 751 13 523 15 511 16 541 14 768 18 947 20 686 21 361
    Charges de fonctionnement 2 919 2 412 4 663 4 606 4 759 5 633 8 246 10 668 10 852 9 239 12 321 13 236 15 522 15 424 16 696 19 209 18 896
    Ressources d’investissement 3 650 1 457 2 782 5 854 10 559 11 585 2 755 7 627 13 341 12 337 5 188 10 979 9 293 8 023 6 147 9 731 6 104
    Emplois d’investissement 2 143 1 947 4 983 8 683 8 491 9 020 8 420 5 236 11 219 12 649 5 037 10 538 8 661 7 519 8 154 6 268 5 997
    Encours de la dette[h] 1 831 1 748 1 656 5 020 7 495 9 524 8 643 9 183 6 909 8 730 8 621 10 266 9 272 9 532 8 822 9 254 9 312
    Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique[i].

    Administration

    Présidents du conseil communautaire

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    [1],[2] 1995[2],[6] Michel Breton[2] RPR[7] Conseiller agricole[8]
    Maire de La Mothe-Achard (1971-2001)[2],[7]
    Conseiller général de la Vendée, élu dans la canton de La Mothe-Achard (1982-2001)[2],[7]
    1995[2],[6] [6] Joseph Merceron[6]   Cadre bancaire[9]
    Maire de Nieul-le-Dolent (1989-2014)[6]
    Conseiller général de la Vendée, élu dans la canton de La Mothe-Achard (2001-2015)[6]
    [10],[11] 16 avril 2014[11] Ernest Navarre[10],[11]   Cadre bancaire[12]
    Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (1989-2008)[11]
    [13],[14] En cours
    (au [14])    		 Patrice Pageaud[13],[14]   Cadre bancaire[12]
    Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (à partir de 2008)[13],[15]

    Siège

    Le siège de la communauté de communes se trouve au 2, rue Michel-Breton, dans la zone d’activités Sud-Est, sur le territoire de la commune des Achards[D 20],[σ].

    Un premier bâtiment accueillant le siège communautaire est construit en 1998 dans la zone d’activités Sud-des-Achards. Alors qu’une étude présentée en indique que la construction de nouveaux locaux ne coûterait pas plus cher que l’agrandissement du siège, un budget d’investissements visant à créer un nouvel espace est validé en . En cours de construction en 2010, le nouveau siège communautaire accueille à partir du les services de la communauté de communes au 2, rue Michel-Breton, dans ce qui est appelé à l’époque la zone d’activités Sud-Est-des-Achards, sur le territoire de la commune de La Chapelle-Achard. Le siège est agrandi en 2018[τ],[16],[17],[18],[19].

    Organisation

    Sur le plan interne, les services de la communauté de communes sont dirigés politiquement par le président du conseil communautaire et par le directeur général des services du point de vue administratif. Ce dernier gère directement le service de communication et celui du centre aquatique et de l’EPS, ainsi que deux postes placés sous sa tutelle : un chargé de mission, conseiller en prévention, et, une directrice générale adjointe. Au niveau inférieur de l’organigramme, neuf personnes sont chargées de chapeauter différents « pôles »[σ].

    Instances administratives

    La communauté de communes du Pays-des-Achards dépend de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, lui-même situé dans le département de la Vendée[D 16].

    Représentation extracommunautaire et ressorts électoraux

    Plusieurs représentants sont élus dans le ressort territorial de la communauté de communes selon les échelons administratifs.

    Représentation extracommunautaire par niveau et type d’élection
    Niveau Type d’élection Assemblée Scrutins Circonscription électorale Représentants
    Intitulé de la division Communes concernées
    Départemental Élection des conseillers généraux
    (dite cantonale)    		 Conseil général de la Vendée 1994, 2001 et 2008 Canton de La Mothe-Achard Toutes[j] Non concerné
    Élection des conseillers départementaux
    (dite départementale)    		 Conseil départemental de la Vendée 2015 et 2021 Canton de Talmont-Saint-Hilaire Deux conseillers départementaux
    Régional Élection des conseillers régionaux
    (dite régionale)    		 Conseil régional des Pays-de-la-Loire 1998, 2004, 2010, 2015 et 2021 Section départementale de la Vendée Dix-neuf conseillers régionaux
    National Élection des députés
    (dite législative)    		 Assemblée nationale 1993, 1997, 2002, 2007, 2012, 2017, 2022 et 2024 Deuxième circonscription de la Vendée Un député
    Élection des sénateurs
    (dite sénatoriale)    		 Sénat 1995, 2004, 2014 et 2020 Département de la Vendée Trois sénateurs
    Supranational Élection des représentants au Parlement européen
    (dite européenne)    		 Parlement européen 1994, 1999, 2019 et 2024 France Quatre-vingt-un représentants au Parlement européen
    2004, 2009 et 2014 Ouest Non concerné

    Population et société

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    9 3909 33310 73111 43312 15116 34118 22119 819
    Données présentées établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Institut national de la statistique et des études économiques[D 21])
    Évolution de la population

    Données démographiques et géographiques municipales

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Achards
    (siège)    		 85152 Achardais 30,45 5 451 (2022) 179
    Beaulieu-sous-la-Roche 85016 Bellolocustres 25,77 2 366 (2022) 92
    La Chapelle-Hermier 85054 Chapelois 18,14 1 083 (2022) 60
    Le Girouard 85099 Girouardais 25,51 1 144 (2022) 45
    Marinet 85138 Martinéziens 18,4 1 199 (2022) 65
    Nieul-le-Dolent 85161 Nieulais 28,02 2 546 (2022) 91
    Saint-Georges-de-Pointindoux 85218 Petindusiens 15,64 1 820 (2022) 116
    Saint-Julien-des-Landes 85236 Landais 28,45 2 018 (2022) 71
    Sainte-Flaive-des-Loups 85211 Flavois 36,28 2 547 (2022) 70
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-des-Achards[l].

    Culture locale et patrimoine

    Patrimoine culturel

    Logotype de l’office de tourisme intercommunal à partir de 2018.

    La communauté de communes exerce des compétences en matière de culture et animation en élaborant, finançant et mettant en œuvre les festivals « les Jaunay’stivales » et « les Hivernales ». En outre, elle gère un réseau de bibliothèques[D 17],[υ].

    En matière de tourisme, la structure intercommunale détient depuis sa création un office de tourisme, héritier d’une institution fondée en 1973 et subventionnée par plusieurs conseils municipaux, dont, initialement, celui de La Mothe-Achard, qui l’a hébergée dans le hall de sa mairie de 1982 à 1993. Il siège à partir de 1993 dans un bâtiment municipal de La Mothe-Achard situé au 56, rue Georges-Clemenceau, dans le bourg de la Mothe, racheté et détruit en 2012 par la communauté de communes pour en construire un autre au même endroit. Celui-ci se localise sur le territoire de la commune des Achards à partir de 2017. L’établissement actuel, qui est appelé commercialement office de tourisme du Pays des Achards, est créé le [D 22],[20],[21].

    Logotype

    Un premier logotype est utilisé par la communauté de communes dans les années 2000. Jean-Claude Artaud, graphiste à la Mothe, propose une nouvelle version de l’identité visuelle, qui, adoptée, est dévoilée le . Le conseil communautaire se dote d’un autre logotype et d’une nouvelle charte graphique à partir de [φ],[χ],[22].

    Notes et références

    Notes

    1. ↑ Donnée fournie par la communauté de communes elle-même[α].
    2. ↑ La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays des Achards » par la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités et en tant que « Communauté de communes du Pays des Achards » par celle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[D 1],[D 2].
    3. ↑ Les informations relatives à la superficie sont issues des données de Géofla concernant les territoires des communes en vigueur au , sur la géographie de la communauté de communes en vigueur au (Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes)[D 3],[D 4],[D 5],[D 6],[D 7],[D 8],[D 9],[D 10],[D 11],[D 12].
    4. ↑ Avec le système d’information géographique des Pays-de-la-Loire (Sigloire), les services de l’État dans la région proposent des données géographiques et paysagères sur les communes adhérentes à la communauté de communes[ε].
    5. ↑ Ce toponyme est employé dans plusieurs dénominations municipales, en particulier La Chapelle-Achard et La Mothe-Achard.
    6. ↑ L’arrêté préfectoral est notamment cité par d’autres qui l’intitulent arrêté préfectoral du modifié autorisant la création de la communauté de communes du Pays des Achards. Selon la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités (Banatic), il entre en vigueur au [D 14],[λ],[μ].
    7. ↑ Selon les populations légales 2013, en vigueur au , la communauté de communes du Pays-des-Achards compte 19 902 habitants (populations municipales), dont 17 752 en excluant Saint-Mathurin[ξ] .
    8. ↑ Au de chaque exercice.
    9. ↑ Données issues des comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), partie des comptes individuels des collectivités, fournies par la direction générale des Finances publiques[ρ].
    10. ↑ Dans la géographie administrative municipale valable à chaque époque, à savoir :
    11. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un système d’information géographique en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu’il ressort de l’export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d’Open Street Map, et non la superficie cadastrale définie par l’Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    12. ↑ Composition en communes au [k].

    Sources

    • Bases de données
    1. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024.
    2. ↑ Base des étabissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au , Institut national de la statistique et des études économiques, (présentation en ligne).
    3. ↑ Géofla 2016, « Beaulieu-sous-la-Roche » (fiche no 6562).
    4. ↑ Géofla 2016, « La Chapelle-Achard » (fiche no 503).
    5. ↑ Géofla 2016, « La Chapelle-Hermier » (fiche no 35148).
    6. ↑ Géofla 2016, « Le Girouard » (fiche no 18136).
    7. ↑ Géofla 2016, « Martinet » (fiche no 34099).
    8. ↑ Géofla 2016, « La Mothe-Achard » (fiche no 33928).
    9. ↑ Géofla 2016, « Nieul-le-Dolent » (fiche no 35746).
    10. ↑ Géofla 2016, « Sainte-Flaive-des-Loups » (fiche no 29880).
    11. ↑ Géofla 2016, « Saint-Georges-de-Pointindoux » (fiche no 14789).
    12. ↑ Géofla 2016, « Saint-Julien-des-Landes » (fiche no 5428).
    13. ↑ Grille communale de densité à 7 niveaux au , Institut national de la statistique et des études économiques, (présentation en ligne).
    14. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Dates de l’arrêté ».
    15. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Communes adhérentes ».
    16. 1 2 Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Identification ».
    17. 1 2 3 Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Compétences ».
    18. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Adhésion du groupement à des syndicats mixtes ».
    19. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Fiscalité et financement ».
    20. ↑ Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités 2024, « Adresse et coordonnées du siège ».
    21. ↑ « Dossier complet », Institut national de la statistique et des études économiques 2025, « POP T1 - Population en historique depuis 1968 ».
    22. ↑ « Établissement OFFICE DE TOURISME à LES ACHARDS », Annuaire des entreprises, direction interministérielle du Numérique et direction générale des Entreprises, « fiche établissement »,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    • Autres sources
    1. ↑ Le budget du Pays des Achards, communauté de communes du Pays-des-Achards, (lire en ligne).
    2. ↑ Populations de référence en vigueur à compter du  : Vendée, , 10 p. (lire en ligne [PDF]).
    3. ↑ Sigloire 2025, « Zones d’application des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) », dans « Zonages eau », dans « Eau », p. 6.
    4. ↑ Sigloire 2025, « Barrages », dans « Ouvrages », dans « Eau », p. 5-6.
    5. ↑ Sigloire 2025, « Sous-unités paysagères », dans « Paysages », dans « Sites paysages », p. 15-16.
    6. ↑ Un site Internet pour l’atlas de paysages des Pays-de-la-Loire : dossier de presse, Nantes, préfecture de région des Pays-de-la-Loire, , 15 p. (présentation en ligne), p. 5.
    7. ↑ Sigloire 2025, « ZNIEFF de type I », dans « Inventaires », dans « Nature, biodiversité », p. 7-8.
    8. ↑ Sigloire 2025, « ZNIEFF de type II », dans « Inventaires », dans « Nature, biodiversité », p. 8.
    9. ↑ Sigloire 2025, « Parcs éoliens terrestres », dans « Énergie », dans « Air, climat, énergie », p. 2.
    10. ↑ Sigloire 2025, « Mâts d’éoliennes et autorisations », dans « Énergie », dans « Air, climat, énergie », p. 1-2.
    11. 1 2 3 « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-598 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays des Achards au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 71,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    12. 1 2 3 « Arrêté no 2019-DRCTAJ-546 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes du Pays des Achards lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 68,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    13. 1 2 « Arrêté no 379/SPS/09 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays des Achards », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2010/02,‎ , p. 11-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    14. ↑ Populations de référence en vigueur à compter du  : Vendée, , 10 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3, 4, 5, 6, 8 et 9.
    15. ↑ « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-630 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Pays des Achards », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. 1 2 « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-689 portant établissement du nombre et répartition des délgués des communes membres de la communauté de communes du Pays des Achards à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, spécial no 69,‎ , p. 95-97 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    17. ↑ Direction générale des Finances publiques, CC du Pays des Achards - Vendée, ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, coll. « Comptes des groupements à fiscalité propre », .
    18. 1 2 Organigramme, communauté de communes du Pays-des-Achards, , 1 p. (lire en ligne [PDF]).
    19. ↑ Communauté de communes du Pays-des-Achards 2023, « Historique », dans « Présentation du territoire », p. 5.
    20. ↑ Communauté de communes du Pays-des-Achards 2023, « Développement culturel », dans « Pôle tourisme & culture », p. 22.
    21. ↑ « Nouveau logo », Les Infos : Bulletin d’informations, communauté de communes du Pays-des-Achards, no 14,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF]).
    22. ↑ Rapport annuel d’activité 2018 : Pays des Achards, communauté de communes du Pays-des-Achards, , 35 p. (lire en ligne [PDF]), p. 9.

    Références

    1. 1 2 « La Mothe-Achard : communauté de communes “Pays des Achards” : M. Michel Breton premier président », Ouest-France, édition de la Vendée-Ouest,‎ 16-17 janvier 1993, p. 18.
    2. 1 2 3 4 5 6 7 « Michel Breton, l’artisan de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. ↑ « Le conseil vote l’adhésion à la communauté des Achards », Ouest-France,‎ .
    4. ↑ Jean-Marcel Boudard, « La nouvelle carte de l’intercommunalité en Vendée », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. ↑ « Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) organisent le regroupement des intercommunalités en 2017 », Transflash, Cerema, no 410,‎ février, mars et avril 2017, p. 8-9 (lire en ligne [PDF]).
    6. 1 2 3 4 5 6 « Nieul-le-Dolent : Joseph Merceron s’arrête après 43 ans de vie d’élu », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. 1 2 3 « La Mothe-Achard : Michel Breton (RPR) pour un troisième mandat », Ouest-France, édition de la Vendée-Ouest,‎ , p. 9.
    8. ↑ « La Mothe-Achard : Ordre national du mérite à Michel Breton », Ouest-France,‎ .
    9. ↑ « La Mothe-Achard : J. Merceron en lice », Ouest-France,‎ .
    10. 1 2 « Communauté de communes : Ernest Navarre, nouveau président », Ouest-France,‎ .
    11. 1 2 3 4 « Sainte-Flaive-des-Loups : Ernest Navarre, 37 ans au service de la vie locale », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. 1 2 « La liste “Développement, maîtrise et sérénité” », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. 1 2 3 « Patrice Pageaud, nouveau président communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. 1 2 3 « La Chapelle-Achard : Patrice Pageaud, président de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. ↑ « Patrice Pageaud se représente », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. ↑ « La Mothe-Achard : Pays des Achards : le transfert du siège envisagé », Ouest-France, édition de la Roche-sur-Yon,‎ 27-28 octobre 2007, p. 20.
    17. ↑ « La Mothe-Achard : La fiscalité des ménages inchangée au pays des Achards », Ouest-France, édition de la Roche-sur-Yon,‎ , p. 17.
    18. ↑ « La Mothe-Achard : Pays des Achards : stabilité fiscale pour les ménages », Ouest-France, édition de la Roche-sur-Yon,‎ , p. 20.
    19. ↑ « La Chapelle-Achard : communauté de communes du Pays des Achards », Ouest-France, édition de la Roche-sur-Yon,‎ , p. 13.
    20. ↑ « L’office de tourisme des Achards a fêté ses quarante ans », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. ↑ « Les Achards : office du tourisme : un site Internet en images », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    22. ↑ « La communauté de commune a choisi un nouveau logo », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Bibliographie

    Articles connexes

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