Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas

Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Finistère
Forme Communauté d'agglomération
Siège Landerneau
Communes 22
Président Patrick Leclerc (DVD)
Date de création
No SIREN 242900801
Démographie
Population 50 614 hab. (2021)
Densité 136 hab./km2
Géographie
Superficie 371,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Finistère, en région Bretagne.

    L'intercommunalité est membre du pôle métropolitain Pays de Brest.

    Histoire

    Créée par arrêté préfectoral en date du [1], la communauté de communes est issue des regroupements des SIVOM de Landerneau et de Daoulas[2].

    Elle fait partie du pays de Brest.

    Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est transformée en communauté d'agglomération au [3].

    Identité visuelle

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord-ouest du département du Finistère, la communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas regroupe 22 communes et s'étend sur 371,4 km2[4].

    Carte de la communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas au .

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas. Composition en communes au [5].

    La communauté d'agglomération est composée des 22 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Landerneau
    (siège)
    29103 Landernéens 13,19 16 327 (2022) 1 238
    Daoulas 29043 Daoulasiens 5,42 1 835 (2022) 339
    Dirinon 29045 Dirinonnais 33,02 2 195 (2022) 66
    La Forest-Landerneau 29056 Forestois 9,21 1 999 (2022) 217
    Hanvec 29078 Hanvécois 59,11 2 035 (2022) 34
    Hôpital-Camfrout 29080 Camfroutois 13,16 2 220 (2022) 169
    Irvillac 29086 Irvillacois 29,6 1 427 (2022) 48
    Lanneuffret 29116 Lanneuffrétais 2,24 150 (2022) 67
    Logonna-Daoulas 29137 Logonnais 12,14 2 127 (2022) 175
    Loperhet 29140 Loperhétois 20,31 3 952 (2022) 195
    La Martyre 29144 Martyriens 18,01 756 (2022) 42
    Pencran 29156 Pencranais 8,93 2 229 (2022) 250
    Ploudiry 29180 Ploudiriens 27,19 879 (2022) 32
    Plouédern 29181 Plouédernéens 19,62 3 062 (2022) 156
    La Roche-Maurice 29237 Rochois 12,04 1 865 (2022) 155
    Saint-Divy 29245 Saint-Divyens 8,52 1 602 (2022) 188
    Saint-Eloy 29246 Éloyciens 12,42 221 (2022) 18
    Saint-Thonan 29268 Saint-Thonanais 11,29 1 943 (2022) 172
    Saint-Urbain 29270 Saint-Urbanais 15,21 1 669 (2022) 110
    Tréflévénez 29286 Tréflévénéziens 9,65 247 (2022) 26
    Le Tréhou 29294 Tréhousiens 22,79 636 (2022) 28
    Trémaouézan 29295 Tréviens 8,3 492 (2022) 59

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    29 82332 32936 73239 48541 35546 56147 97750 614
    Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est à Landerneau, 59 rue de Brest[1].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 15 décembre 2024)
    CommuneMaireÉtiquette
    DaoulasJean-Luc Le SauxDVG
    DirinonGuillaume BodenezSE
    La Forest-LanderneauDavid RoulleauxSE
    HanvecYves CyrilleDVG
    L'Hôpital-CamfroutJean-Jacques LéonDVD
    IrvillacJean-Noël Le GallLR
    LanderneauPatrick LeclercDVD
    LanneuffretAndré SergentSE
    Logonna-DaoulasFabrice FerréSE
    LoperhetNathalie GodetDVD
    La MartyreChantal SoudonDVD
    PencranStéphane HervoirDVG
    PloudiryMorgane Quentric-BowmanSE
    PlouédernBernard GoalecDVD
    La Roche-MauriceLénaïc BlandinDVG
    Saint-DivyMichel CorreDVD
    Saint-EloyRenaud GrallSE
    Saint-ThonanMarc JézéquelDVD
    Saint-UrbainJulien PouponPS
    TréflévénezGeorges PhilippeDVD
    Le TréhouJoël CannDVD
    TrémaouézanHervé LiégeoisSE

    Conseil communautaire

    Les 48 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    16Landerneau
    3Loperhet
    2Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Forest-Landerneau, La Roche-Maurice,
    L'Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Pencran, Plouédern
    1Irvillac, Lanneuffret, La Martyre, Le Tréhou, Ploudiry, Saint-Divy,
    Saint-Eloy, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Trémaouézan

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 48 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Finistère, le conseil communautaire du a réélu son président, Patrick Leclerc, maire de Landerneau, ainsi que ses 9 vice-présidents[7]. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[8]
    Attributions Identité Qualité
    1er Développement économique et ressources humaines Bernard Goalec Maire de Plouédern
    2e Aménagement durable du territoire Alexandra Guilloré Conseillère municipale de Landerneau
    3e Solidarités Jean-Luc Le Saux Maire de Daoulas
    4e Environnement Chantal Soudon Maire de La Martyre
    5e Mobilités Julien Poupon Maire de Saint-Urbain
    6e Équipements communautaires Nathalie Godet Maire de Loperhet
    7e Ingénierie territoriale et mutualisations Michel Corre Maire de Saint-Divy
    8e Tourisme et communication Morgane Quentric-Bowman Maire de Ploudiry
    9e Finances et administration générale Frédéric Kerlan Conseiller municipal de Landerneau

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 1998 François Marc PS Maire de La Roche-Maurice (1983 → 2001)
    Conseiller général de Ploudiry (1988 → 2015)
    Démissionnaire après son élection comme sénateur
    1998 2008 René Tréguer PS Maire de Saint-Urbain (1989 → 2008)
    2008 2014 Jean-François Jaouanet PS Maire de La Roche-Maurice (2001 → 2014)
    2014 En cours Patrick Leclerc[9] DVD Maire de Landerneau (2008 → )

    Compétences

    Aménagement de l'espace

    La Communauté de communes a pour missions :

    • d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ;
    • de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ;
    • de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
    Actions de développement économique
    • Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ;

    ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ;

    • Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ;
    • Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ;

    d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ;

    • Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
    Protection et mise en valeur de l'environnement

    La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après :

    • collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ;
    • réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco-points, aires de déchets verts...) ;
    • élaboration d'une charte de l'environnement.
    Habitat
    • mise en œuvre du programme local de l'habitat ;
    • détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ;
    • participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ;
    • mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    • actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...)
    Action sociale liée à l'emploi
    • réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ;
    • participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE...
    Piscine
    • gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
    Transports scolaires
    • gestion du service de Transports scolaires.
    Voirie
    • création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou.
    Nouvelles compétences

    Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes :

    • création d'un SPANC (Service public d'assainissement non collectif) ;
    • création d'un schéma de sentiers de randonnées.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité[1].

    Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

    [réf. nécessaire]

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. 1 2 3 « CA du Pays de Landerneau-Daoulas (N° SIREN : 242900801) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Préfet du Finistère, « Arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 transformant la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas en communauté d'agglomération », RAA du Finistère, , p. 24 (lire en ligne [PDF])
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. « Population en historique depuis 1968 - CC Bretagne Romantique (243500733). », sur Insee, (consulté le )
    6. Aude Kerdraon, « CCPLD. Patrick Leclerc réélu au poste de président », Ouest-France, (lire en ligne).
    7. « Le bureau et les conseillers communautaires », sur pays-landerneau-daoulas.fr (consulté le ).
    8. « Communauté de communes. Patrick Leclerc élu à la présidence », Ouest-France, 25 avril 2014.
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