Communauté de communes du Pays de Seine

Communauté de communes du Pays de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme communauté de communes
Siège Fontaine-le-Port
Communes 3
Date de création novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
No SIREN 247700610
Démographie
Population 9 144 hab. (2010)
Densité 367 hab./km2
Géographie
Superficie 24,9 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002[1].

    • Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
    • La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du 1er avril 2013 (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).

    Elle disparait le  :

    Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
    Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau[2].

    Composition

    Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fontaine-le-Port
    (siège)
    77188Portifontains7,89963 (2014)122


    Bois-le-Roi77037Bacots6,915 605 (2014)811
    Chartrettes77096Chartrettois10,102 596 (2014)257

    Administration

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

    • Mode de représentation : égalitaire
    • Nombre total de délégués : 24
    • Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants
    • Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 avril 2014 Nicole Delporte   Maire de Bois-le-Roi
    Médecin
    avril 2014 décembre 2016 Jérôme Mabille [3]   Maire de Bois-le-Roi

    Siège

    Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).

    Compétences

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. « Statuts en date du 13/07/2012, mise à jour: mai 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
    2. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/111 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
    3. « Annuaire des intercommunalités - Cté de communes Pays de Seine », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en ).
    • icône décorative Portail de Seine-et-Marne
    • icône décorative Portail des intercommunalités de France