Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné

Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège Montreuil-le-Gast
Communes 19
Président M. Claude Jaouen (DVG)
Date de création
No SIREN 243500667
Démographie
Population 38 519 hab. (2021)
Densité 129 hab./km2
Géographie
Superficie 297,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
Liens
Site web valdille-aubigne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

    Histoire

    La communauté de communes du Val d'Ille a été créée le 31 décembre 1993 par arrêté préfectoral et regroupait neuf communes : cinq issues du SIVOM du canton de Hédé[1] (Guipel, Langouet, La Mézière, Saint-Gondran et Vignoc) et quatre (Melesse, Montreuil-le-Gast, Saint-Germain-sur-Ille et Saint-Médard-sur-Ille) qui n'appartenaient à aucun syndicat intercommunal.

    Elle adhère fin 1999 au Pays de Rennes.

    Anciennement rattachée à Hédé en fusion-association et redevenue une commune à part entière, Saint-Symphorien intègre l'intercommunalité le .

    La communauté de communes du Pays d'Aubigné a été créée le 23 décembre 1993 et regroupait dix communes Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Sens-de-Bretagne et Vieux-Vy-sur-Couesnon[2]

    En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, elle est dissoute au 31 décembre 2016 car comptant moins de 15 000 habitants. Neuf communes rejoignent la communauté de communes du Val d'Ille ; la 10e, Romazy, rejoint quant à elle la nouvelle communauté de communes « Couesnon Marches de Bretagne ».

    Au , elle prend alors le nom de « communauté de communes Val d’Ille-Aubigné »[3]

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le centre du département d'Ille-et-Vilaine, la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné regroupe 19 communes et s'étend sur 297,9 km2[4].

    Carte de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Montreuil-le-Gast
    (siège)
    35193 Montreuillais 9,14 2 048 (2022) 224
    Andouillé-Neuville 35003 Andoléens 12,61 1 006 (2022) 80
    Aubigné 35007 Aubinois 2,2 465 (2022) 211
    Feins 35110 Finésiens 20,35 1 066 (2022) 52
    Gahard 35118 Gahardais 24,96 1 523 (2022) 61
    Guipel 35128 Guipelois 25,11 1 735 (2022) 69
    Langouet 35146 Langouëtiens 6,99 610 (2022) 87
    Melesse 35173 Melessiens 32,39 7 400 (2022) 228
    La Mézière 35177 Macériens 16,23 4 935 (2022) 304
    Montreuil-sur-Ille 35195 Montreuillais 15,15 2 419 (2022) 160
    Mouazé 35197 Mouazéens 8,39 1 728 (2022) 206
    Saint-Aubin-d'Aubigné 35251 Saint-Aubinois 23,52 4 231 (2022) 180
    Saint-Germain-sur-Ille 35274 Germinois 3,9 1 023 (2022) 262
    Saint-Gondran 35276 Gondranais 4,4 629 (2022) 143
    Saint-Médard-sur-Ille 35296 Médardais 18,22 1 350 (2022) 74
    Saint-Symphorien 35317 7,91 613 (2022) 77
    Sens-de-Bretagne 35326 Senonais 30,82 2 620 (2022) 85
    Vieux-Vy-sur-Couesnon 35355 Vieuxviciens 21,56 1 280 (2022) 59
    Vignoc 35356 Vignocois 14,09 2 290 (2022) 163

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    15 32717 17020 22622 31225 35732 46334 92938 519
    Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Montreuil-le-Gast, 1 lieu-dit La Métairie.

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 1er octobre 2024)
    CommuneMaireÉtiquette
    Andouillé-NeuvilleAurore Gely-PernotSE
    AubignéYouri MoysanSE
    FeinsAlain FougléPS
    GahardIsabelle LavastreDVG
    GuipelIsabelle JoucanDVG
    LangouetJean-Luc DuboisSE
    MelesseClaude JaouenDVG
    La MézièrePascal GoriauxPS
    Montreuil-le-GastLionel HenryUDB
    Montreuil-sur-IlleYvon TaillardSE
    MouazéFrédéric BougeotSE
    Saint-Aubin-d'AubignéJacques RichardUDI
    Saint-Germain-sur-IlleBertrand LegendreSE
    Saint-GondranYannick Larivière-GilletSE
    Saint-Médard-sur-IlleNoël BournonvilleDVG
    Saint-SymphorienYves DesmidtDVC
    Sens-de-BretagneGérard MorelSE
    Vieux-Vy-sur-CouesnonPascal DewasmesDVC
    VignocDaniel HouitteSE

    Conseil communautaire

    Les 38 conseillers titulaires (et 11 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[6] :

    Nombre de conseillersCommunes
    7Melesse
    5La Mézière
    4Saint-Aubin-d'Aubigné
    3Sens-de-Bretagne
    2Guipel, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Vignoc
    1 (+1
    suppléant)
    Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Langouet, Mouazé,
    Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille,
    Saint-Symphorien, Vieux-Vy-sur-Couesnon
    Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune de la CCVIA.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 38 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[6].

    À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a réélu son président, Claude Jaouen, maire de Melesse, ainsi que ses 11 vice-présidents.

    Le bureau est remanié le [7] à la suite de la démission d'Emmanuel Eloré, maire d'Andouillé-Neuville, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2021-2026[8]
    Attributions Identité Qualité
    1re Urbanisme et aménagement de l'espace Isabelle Lavastre Maire de Gahard
    2e Développement économique, emploi et économie sociale et solidaire Pascal Goriaux Maire de La Mézière
    3e Développement du très haut débit et communication Alain Fouglé Maire de Feins
    4e Finances et ressources humaines Jean-Luc Dubois Maire de Langouët
    5e Déplacements et mobilités Lionel Henry Maire de Montreuil-le-Gast
    6e Habitat et rénovation énergétique Jacques Richard Maire de Saint-Aubin-d'Aubigné
    7e Développement culturel Isabelle Joucan Maire de Guipel
    8e Services à la population, enfance jeunesse et commerces de proximité Noël Bournonville Maire de Saint-Médard-sur-Ille
    9e Agriculture, alimentation et environnement Frédéric Bougeot Maire de Mouazé
    10e Tourisme Ginette Éon-Marchix 1re adjointe au maire de Montreuil-sur-Ille
    11e Travaux et voirie Pascal Dewasmes Maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon

    On compte par ailleurs 5 conseillers délégués.

    Liste des conseillers délégués 2021-2026[8]
    Attributions Identité Qualité
    1er Qualité de l'eau et GEMAPI Daniel Houitte Maire de Vignoc
    2e CIAS et EHPAD Yvon Taillard Maire de Montreuil-sur-Ille
    3e Gestion de l'eau potable et assainissement Gérard Morel Maire de Sens-de-Bretagne
    4e Sports et vie associative Yves Desmidt Maire de Saint-Symphorien
    5e Solidarités Yannick Larivière-Gillet Maire de Saint-Gondran

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1994 10 avril 2008 Jean-Louis Tourenne PS Maire de La Mézière (1983 → 2004)
    Conseiller général de Hédé (1973 → 2015)
    Président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (2004 → 2015)
    10 avril 2008[9] 15 avril 2014 Daniel Cueff ECO/ Maire de Langouët (1999 → 2020)
    Conseiller régional de Bretagne (2010 → )
    15 avril 2014[10] 10 janvier 2017 Philippe Chevrel PS Maire de Vignoc (2008 → 2014)
    10 janvier 2017[11] En cours Claude Jaouen[12] DVG Maire de Melesse (2014 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[13]

    Compétences

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

    Effectifs

    Notes et références

    1. Membres elles aussi du SIVOM, les communes de Dingé, Hédé, Lanrigan et Québriac rejoignent quant à elles la communauté de communes de la Bretagne Romantique.
    2. « Arrêté n° 2016-20336 du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val d’Ille aux communes d’Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin-d’Aubigné, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon », sur ille-et-vilaine.gouv.fr, .
    3. Arrêté préfectoral n° 2016-20532 du 19 décembre 2016 portant modification statutaire de la communauté de communes du Val d’Ille
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. « Population en historique depuis 1968 - CC Val d'Ille-Aubigné (243500667). », sur Insee, (consulté le )
    6. 1 2 [PDF] Les élus communautaires, sur valdille-aubigne.fr
    7. [PDF] Procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Élection d'un 4e vice-président, sur valdille-aubigne.fr (consulté le 9 octobre 2024).
    8. 1 2 « Les élus », sur valdille-aubigne.fr, (consulté le ).
    9. « Daniel Cueff succède à Jean-Louis Tourenne à la présidence du Val d'Ille », Ouest-France, « Jeudi 10 avril, à la mairie de La Mézière, Daniel Cueff, maire de Langouët, a pris sa succession. Il a été élu président du Val d'Ille par 23 voix contre 8. »
    10. Brigitte Saverat-Guillard, « Philippe Chevrel a été élu à la présidence du Val-d'Ille », Ouest-France, (lire en ligne).
    11. Brigitte Saverat-Guillard, « Val-d'Ille-Aubigné : c'est parti pour trois ans », Ouest-France, (lire en ligne).
    12. « Regroupements d'EPCI : élection des nouveaux exécutifs », sur megalisbretagne.org (consulté le ).
    13. Karin Cherloneix, « Val d'Ille - Aubigné : les 19 communes repartent avec Claude Jaouen comme capitaine », Ouest-France, (lire en ligne).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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