Communauté professionnelle territoriale de santé

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des associations définies par la loi de modernisation de notre système de santé (n°2016-41 du 26 janvier 2016).

Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, qui souhaitent s'organiser, à leur initiative, et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins, sur un territoire déterminé (plusieurs communes).

Les CPTS sont de 4 tailles

• Taille 1: moins de 40.000 habitants
• Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
• Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
• Taille 4 : plus de 175 000 habitants

Les objectifs d'une CPTS, sont, d'après l'article L1434-12

1. d'assurer une meilleure coordination de leur action
2. de concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du PRS (Projet Régional de Santé)

Elle réunit des professionnels de santé du premier et du second recours et de toutes spécialités, quel que soit leur mode d'exercice :

• maisons et centres de santé,
• cabinet de groupe
• individuel,
• établissement médico-social comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)^[1].

Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés peuvent participer ou contractualiser avec les CPTS^[2],[3].

Leur déploiement a pour objectif de permettre à une majorité de professionnels de santé de s'approprier le concept et la pratique de l’exercice coordonné^[4] de manière que l’accès aux soins de la population soit coordonné et amélioré avec l'implication des patients eux-mêmes^[5].

Les missions socles d'une CPTS

• Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
• Organiser les parcours pluri-professionnels autour du patient
• Développer des actions territoriales de prévention
• Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire

Les missions optionnelles

• Développer la qualité et la pertinence des soins
• Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

La répartition géographique des CPTS montre une couverture variable selon les régions. En janvier 2024, la seule zone région sans CPTS était Mayotte. À l’échelle de la France entière seulement 66,75% de la population sont couverts^[6] :

Région	Nombre de CPTS	Population	Couverture
La Réunion	6	880 875	100,00%
Martinique	1	364 916	100,00%
Centre-Val de Loire	31	2 576 079	97,92%
Provence-Alpes-Côte d'Azur	56	4 336 139	83,52%
Île-de-France	83	9 102 195	73,27%
Bourgogne-Franche-Comté	27	2 031 472	70,72%
Auvergne-Rhône-Alpes	84	5 748 910	69,40%
Occitanie	58	3 983 736	66,10%
Hauts-de-France	44	3 847 915	64,02%
Guyane	1	181 876	62,99%
Bretagne	28	2 127 207	61,20%
Pays de la Loire	30	2 385 379	60,79%
Grand Est	42	3 426 707	60,48%
Nouvelle-Aquitaine	49	2 997 864	49,78%
Normandie	14	1 603 080	46,58%
Guadeloupe	2	100 590	23,76%
Corse	1	23 952	6,79%
Mayotte	0	0	0,00%

Au 14 juin 2024, on dénombre 835 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur le territoire national, à différents stades d'avancement^[7]. Parmi celles-ci, 91 sont en phase de pré-projet, 138 construisent leur projet de santé avec une lettre d'intention validée, 39 sont en négociation de l'ACI avec un projet de santé validé, et 567 ont signé un contrat ACI-CPTS^[8] leur permettant d'être financées et de devenir opérationnelles.

Le cadre légal des CPTS trouve son origine dans l'article 65 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016^[9],[10]. Cette loi a introduit formellement le concept de CPTS dans le système juridique français, fournissant l'impulsion initiale pour leur développement et leur intégration.

L'article L1434-12 du Code de la santé publique précise la définition des CPTS et leur rôle dans la coordination des actions et la structuration des parcours de santé au sein du projet régional de santé^[11]. Cet article établit un lien direct entre les CPTS et la stratégie régionale de santé, garantissant que leurs activités sont alignées sur les objectifs et les priorités de santé publique définis par les Agences Régionales de Santé (ARS). L'ordonnance du 12 mai 2021 a ensuite précisé le statut juridique des CPTS, en imposant leur constitution sous la forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901^[12].