Conseil constitutionnel (Tchad)

Conseil constitutionnel
Cadre
Type
Pays
Coordonnées
12° 07′ 50″ N, 15° 04′ 22″ E
Organisation
Membres
9
Directeur
Site web
Carte

Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.

Références

    Sources

    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail du Tchad
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