Conseil national de justice
Conseil national de justice
| Type | |
|---|---|
| Pays | |
| Coordonnées |
15° 48′ 13″ S, 47° 52′ 08″ O |
| Site web |
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Le Conseil national de justice (CNJ) une institution publique brésilienne, créée par amendement constitutionnel en et mis en place le 14 juin 2005[1].
Missions
La mission principale du Conseil national de justice est d'améliorer le système judiciaire brésilien en termes de transparence, de procédure et de contrôle administratif[2].
Ainsi, le CNJ est garant de l'autonomie du système judiciaire brésilien, il est aussi l’organe responsable des procédures disciplinaires à l'égard des membres du système judiciaire[1].
De plus, il exerce des missions d'évaluation, de conseil et de planification du système judiciaire[1].
Composition
Le Conseil national de justice est composé de 15 membres, ayant un mandat de deux ans, renouvelable une fois[3] :
- Le président du Tribunal suprême fédéral, qui préside également le CNJ.
- Un juge du Tribunal supérieur de justice, occupant la fonction d’inspecteur général de la justice.
- Un juge du Tribunal supérieur du travail.
- Un juge d’une des 27 cours de justice des États fédérés.
- Un juge d’État.
- Un juge fédéral issu des tribunaux régionaux fédéraux.
- Un juge fédéral.
- Un juge issu des tribunaux régionaux du travail.
- Un juge du travail.
- Un membre du ministère public de l’Union.
- Un membre issu de l’un des ministères publics des États fédérés.
- Deux avocats.
- Deux citoyens ayant une expertise juridique reconnue et une réputation exemplaire
Références
- 1 2 3 (pt-BR) « Quem somos », sur Portal CNJ (consulté le )
- 1 2 (en) « STJ International - National High Court of Brazil (STJ) », sur international.stj.jus.br (consulté le )
- ↑ (pt-BR) « Histórico de Conselheiros », sur Portal CNJ (consulté le )
Liens externes
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