Conseil communal (Luxembourg)

Le conseil communal est l'assemblée délibérante d'une commune au Luxembourg. Il comprend plusieurs membres qui portent le titre de « conseillers communaux ». Le collège des bourgmestre et échevins se compose d'un bourgmestre et de plusieurs échevins.

Fonctionnement

La formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du [1].

Le conseil communal vote le budget, les règlements communaux, les impôts communaux et est responsable de tout ce qui a trait au personnel communal[2].

Le conseil communal peut être conseillé par les commissions consultatives ou par le conseil communal d'enfants et de jeunes[2].

Notes et références

  1. ↑ « Loi communale du 13 décembre 1988 », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  2. 1 2 « Les communes au Luxembourg » [PDF], sur zpb.lu, (consulté le )
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