Constitution de la république du Congo de 2002
Constitution de la république du Congo
| Titre | Constitution de la république du Congo |
|---|---|
| Pays |
 République du Congo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].
Contenu
Président de la République
Elle dispose que le président de la République est élu pour un septennat, renouvelable une fois[2]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé entre quarante et soixante-dix ans[2].
Références
- ↑ « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
- 1 2 « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,
Compléments
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit 
Portail de la politique - Portail de la république du Congo