Constitution de la Slovaquie
Constitution de la République slovaque
| Titre | Ústava Slovenskej republiky |
|---|---|
| Pays |
|
| Langue(s) officielle(s) | Slovaque |
| Type | Constitution |
| Sanction | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 30 janvier 2023 |
| Modifications | 1998, 1999, 2001, 2004, 2006, 2010, 2011, 2012, 2014, 2015, 2017 et 2023 |
Lire en ligne
La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.
Histoire
La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le [1] à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à seize reprises entre 1992 et 2023[2].
Notes et références
- ↑ (en) « Public holidays - Ministry of Foreign and European Affairs of the Slovak Republic » [archive], sur mzv.sk (consulté le )
- ↑ (en) « Slovakia celebrates the day of constitution - The Slovak Spectator », sur sme.sk, (consulté le )
Articles connexes
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