Constitution de la Transnistrie

Constitution de la Transnistrie
Présentation
Pays Drapeau de la Transnistrie Transnistrie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 décembre 1995
Promulgation 17 janvier 1996

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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.

Références

    Compléments

    Articles connexes

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