Constitution kazakhe de 1995

Constitution du Kazakhstan
Présentation
Titre (kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы
(ru) Конституция Республики Казахстан
Pays Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1995
Entrée en vigueur 5 septembre 1995
Version en vigueur Septembre 2022

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Consulter

Constitution kazakhe de 1993

La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale du Kazakhstan[1]. Elle a été approuvée par référendum le 30 août 1995 et est entrée en vigueur le 5 septembre 1995.

Histoire

Références

  1. ↑ Article 4 de la Constitution

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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