Constitution du Liban

Constitution du Liban
Présentation
Pays Drapeau du Liban Liban
Langue(s) officielle(s) Arabe avec statut spécial pour le français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Conseil représentatif libanais
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004
Modifications 1995, 1998, 2004

Lire en ligne

sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français

Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)[1] région autonome de l'Drapeau de l'Empire ottoman Empire ottoman

La Constitution du Liban a été adoptée le [2] et modifiée à la suite de l'accord de Taëf signé le .

Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.

Références

Annexes

Articles connexes

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