Constitution du Somaliland

Constitution de la République du Somaliland
Présentation
Titre Constitution de la République du Somaliland
Pays Drapeau du Somaliland Somaliland
Type Constitution d’État non reconnu
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 avril 2000

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La Constitution du Somaliland est la loi fondamentale du Somaliland. Elle fut adoptée par le Parlement du Somaliland le 30 avril 2000. La Constitution fut approuvée dans un référendum qui s'est tenu le 31 mai 2001. 97 % des participants ont voté en sa faveur. Sa version publiée comporte un préambule (Arar), cinq chapitres principaux (Qaybo) chacun subdivisée en sous-parties (Xubno). Il y a actuellement 130 articles (Qodobo) comparé aux 156 articles de la précédente version.

Références

    Compléments

    Article connexe

    Liens externes

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