Constitution du Texas

Constitution du Texas
Description de l'image Texas constitution 1876.jpg.
Présentation
Titre Constitution of the State of Texas
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Territoire d'application Drapeau du Texas Texas
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution d'un État des États-Unis
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Version en vigueur Dernière modification votée en novembre 2011

Lire en ligne

Sur le site législatif du Texas : (en) Texte consolidé

Constitution de 1869

La Constitution du Texas (anglais : Constitution of the State of Texas) est un texte qui décrit l'organisation des pouvoirs au Texas (États-Unis). Il ne s'agit pas du premier texte constitutionnel du Texas[1].

Elle est entrée en vigueur le .

Notes et références

  1. ↑ Faculté de droit de l'université du Texas, « Constitutions du Texas (1824-1876) », lire en ligne les textes.

Voir aussi

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du XIXe siècle
  • icône décorative Portail du Texas
  • icône décorative Portail de la politique aux États-Unis
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