Constitution monégasque de 1911

Avant 1911, le prince gouvernait la principauté de manière absolue, selon une vision paternaliste^[3], ou, lorsque le Souverain n'était pas en Principauté, cette fonction exécutive était confiée à un gouverneur général (lequel sera remplacé par un Ministre d'État), assisté par un Conseil d'État.

En juillet 1909, un embryon de gouvernement fut établi, par la création d'un Conseil supérieur de Gouvernement, mais, néanmoins, ce dernier demeurait dominé par la voix prépondérante du gouverneur général.

L'exercice de la fonction législative n'était à l'époque qu'entre les mains du Prince, lequel légiférait par ordonnances souveraines.

Par ailleurs, l'existence d'une Commission communale n'impliquait pas pour autant des mécanismes de désignation démocratiques pour ses membres, dans la mesure où ils étaient directement nommés par le monarque.

Si l'absence d'institutions démocratiques en Principauté avait – au cours du XIX^e siècle – été justifiée en raison de « l'exigüité du territoire et de la modicité de sa population »^[4], l'émergence d'une classe sociale nouvelle coïncida avec sa volonté d'avoir son mot à dire dans la conduite des affaires publiques.

L'émergence d'une élite locale monégasque au début du XX^e siècle eu pour effet d'inquiéter la haute administration de nationalité française en Principauté, qui vit d'un mauvais œil les revendications de nationaux alors extrêmement minoritaires dans leur propre pays.

Néanmoins, le 26 avril 1909^[5] naquit le premier mouvement politique de l'histoire de Monaco : le Comité monégasque. Regroupés en son sein derrière des figures telles que l'avocat Suffren Reymond ou encore l'architecte Eugène Marquet, ces notables monégasques commencèrent à porter leurs revendications :

1. la réforme du champ municipal (modification du fonctionnement et extension des attributions de la Commission communale)
2. la reconnaissance de libertés fondamentales (liberté de la presse, de réunion)

Le 6 mars 1910, une assemblée populaire regroupant près de 800 personnes adopta un cahier de doléances, remis au Prince Albert I^er. Le Souverain y répondit par une série d'ordonnances souveraines en mai et juin 1910, qui permirent l'élection des membres de la Commission communale (excepté le Maire et son premier adjoint) par les monégasques (7 mai), et qui reconnurent la liberté de réunion (31 mai) et de la presse (3 juin).

Le point de rupture intervient en mai 1910, lorsqu’un courrier du Comité monégasque est adressé au président du Conseil français, Aristide Briand. Dans cette lettre, les réformateurs critiquent la création d'une commission franco-monégasque exclusivement composée de fonctionnaires français. Cette initiative du Comité entraînera sa dissolution le 24 mai 1910 par le Prince Albert I^er.

Suite à une rencontre manquée entre le Prince et les réformateurs à Paris, Albert I^er s'en remit à son fils le Prince héréditaire Louis II pour recevoir les élus municipaux au Palais. Lors de cette entrevue, il les informe qu'un régime constitutionnel leur sera prochainement octroyé.

Lorsqu'il reçut quatre délégués monégasques à Paris le 16 novembre 1910, le Prince Albert I^er les informa qu'il ne comptait pas sur eux pour la rédaction du texte constitutionnel, mais qu'il s'appuierait sur « des experts compétents et sûrs », en les personnes de Louis Renault, professeur de droit et juriste internationaliste, André Weiss, universitaire, et Jules Roche, ancien ministre : trois jurisconsultes de nationalité française.

Les jurisconsultes – spécialisés en droit international – de la Commission de rédaction fournirent dès décembre 1910 un projet au Prince Albert I^er. Cependant, les délégués populaires ne découvrirent (4 janvier 1911) le texte constitutionnel uniquement à l'achèvement de ce dernier, ce qui démontre d'une volonté claire du Souverain de conserver l'intégralité du pouvoir constituant entre ses mains, à l'image du terme d'octroi du texte, qui relève ainsi d'une volonté unilatérale du monarque (comme pour les Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 en France).

Ce procédé de révélation du texte, eu pour effet – dans la mesure où aucune des revendications populaires ne fût retrouvée dans les travaux des jurisconsultes – de frustrer bon nombre de sujets monégasques, qui, impuissants, ne pouvaient que constater leur place très relative dans ce nouveau régime politique.

Après avoir recensé la population monégasque et avoir constaté la minorité que représentaient les monégasques sur leur propre sol, les juristes français écartèrent toute possibilité d'établir à Monaco un régime de type parlementaire. Arguant que la souveraineté de Monaco résidait exclusivement dans la personne de son seigneur devenu Prince, ils refusèrent d'accorder des droits politiques au peuple monégasque, et ce, en faisant fi des liens qui l'unissait avec son Souverain.

La Constitution du 5 janvier 1911 se compose de 57 articles, répartis en sept titres. Est rappelé dans le préambule de cette dernière que sa promulgation relève du « libre exercice de l'autorité souveraine » du Prince, ce qu'affirme formellement l'octroi de ce texte.

L'article premier souligne la nécessité pour un État indépendant de posséder une Constitution, et l'article 2 réaffirme l'autorité princière.

Les articles 3 et 4 consacrent la création d'un domaine public (inaliénable et imprescriptible) et d'un budget public, lesquels correspondaient auparavant au domaine et budget princier.

Par ailleurs, les dix articles du titre II (Les droits publics) de la Constitution énoncent un certain nombre de droits fondamentaux reconnus aux monégasques, tels que l'égalité devant la loi des monégasques (art. 5), la liberté d'opinion et des cultes (art. 10), ainsi que la liberté de réunion (art. 12).

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Constitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque)

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