Constitution provisoire syrienne de 1964

Constitution provisoire syrienne de 1964
Présentation
Pays  République arabe syrienne
Adoption et entrée en vigueur

Constitution syrienne du 5 septembre 1950 Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969

La Constitution provisoire syrienne du fut la première constitution de la République arabe syrienne sous le régime du Parti Baas syrien. Elle fut remplacée par la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969.

Références

    Voir aussi

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