Constitution provisoire syrienne de 1969

Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969
Présentation
Pays  République arabe syrienne
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1er mai 1969
Abrogation 13 mars 1973

Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 Constitution syrienne du 13 mars 1973

La Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973.

Références

    Voir aussi

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