Constitution syrienne de 1973

Constitution syrienne de 1973
Présentation
Pays  République arabe syrienne
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 13 mars 1973
Abrogation 27 février 2012

Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 Constitution syrienne du 27 février 2012

La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012.

Cette constitution crée notamment la Cour suprême, un organe juridictionnel, la plus haute autorité juridictionnelle de la République arabe syrienne.

Références

    Voir aussi

    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail de la Syrie
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.