Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (2025)
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| Pays |
.svg.png){kind=small} République arabe syrienne |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Entrée en vigueur | 13 mars 2025 |
|---|
La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe الإعلان الدستوري للجمهورية العربية السورية) ou Constitution provisoire syrienne de 2025, est la loi fondamentale provisoire de la République arabe syrienne pendant le gouvernement de transition syrien qui fait suite à la chute du régime Assad.
Elle met en place un régime présidentiel, ce qui fait l'objet de critiques, bien que des avancées soient notées par rapport à la Constitution syrienne de 2012, adoptée sous le régime Assad[1].
Contenu
Issu d'une « conférence du dialogue national » tenue à Damas les 24 et 25 février 2025[2], inspiré de la « Déclaration de la Victoire de la Révolution syrienne » publiée le 29 décembre 2024[3], rédigé par une commission d'experts[4] et basé sur la Constitution syrienne de 1950, le texte institue un régime hyper-présidentiel, sans président du Conseil des ministres ou premier ministre[5] . Il érige une séparation des pouvoirs, reconnaît la liberté d'expression et les droits des femmes. La liberté de religion est également garantie[6]. Le texte instaure une transition politique de cinq ans[7].
À l'instar de la Constitution syrienne de 2012, la jurisprudence islamique demeure la principale source de législation, et le président de la République doit être musulman[8]. Le président de la République nomme les membres du Parlement de transition et ceux de la Cour constitutionnelle[5]. L'apologie, la justification et la négation des crimes du régime Assad sont criminalisés par l'article 49-2 de la Déclaration[9].
Le texte est rejeté par les Kurdes, qui dénoncent la non-reconnaissance de leur identité, ainsi que par d'autres minorités comme les Assyriens et les Syriaques[6].
De même, Human Rights Watch critique le texte pour les pouvoirs importants du président, qui n'est pas destituable par le Parlement, et qui nomme les ministres sans l'approbation ou la censure de la législature. Par ailleurs, l'indépendance du pouvoir législatif et judiciaire ne sont également pas assurés, puisque le président nomme directement et indirectement les députés, ainsi que les membres de la Cour constitutionnelle[10].
Références
- ↑ « Syrie : une déclaration constitutionnelle en demi-teinte », sur www.lorientlejour.com, (consulté le ).
- ↑ Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Syrie - Conférence du dialogue national (27.02.25) », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le )
- ↑ L.alarfi, « La Déclaration de la victoire de la révolution syrienne », sur Agence Arabe Syrienne Informations (consulté le )
- ↑ Agence France-Presse, « En Syrie, un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle », sur Le Devoir, (consulté le )
- 1 2 « Le système syrien change-t-il vraiment avec cette nouvelle constitution? », sur Ici Beyrouth (consulté le ).
- 1 2 « La Syrie se dote d’une déclaration constitutionnelle, « nouvelle page de l’histoire » du pays », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244).
- ↑ « En Syrie, la déclaration constitutionnelle instaure un régime présidentiel fort », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- ↑ Article 3-1 de la Déclaration constitutionnelle
- ↑ (en) « Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic » [PDF], sur constitionnet.org,
- ↑ (en) « Syria: Constitutional Declaration Risks Endangering Rights », sur Human Rights Watch, HumanRightsWatch, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Digithèque de matériaux juridiques et politiques, « Syrie. Régime de transition », sur Digithèque MJP, Texte intégral en français.
- (en) « Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic » [PDF], sur Constitutionnet.org,
- La Syrie adopte une déclaration constitutionnelle qui garantit « un large éventail de droits et de libertés », pour une transition politique de cinq ans.
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